Dépenses hospitalières : un dépassement de 93 millions d'euros en 2010

Les dépenses des établissements de santé ont enregistré un dépassement de 93 millions d'euros en 2010 par rapport aux objectifs qui avaient été arrêtés, estime l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée dans un rapport de 40 pages, daté du 30 août 2011.

L'observatoire indique que l'analyse des données d'activité de soins des établissements de santé et des dépenses d'assurance maladie engendrées par ces activités pour 2010 montre une augmentation brute des réalisations de 1,8%, "soit un écart de +93 millions d'euros [par rapport] aux objectifs arrêtés" sur un montant total de dépenses de plus de 70 milliards d'euros.

Cet écart de 93 millions d'euros se décompose en +228 millions pour les dépenses de l'enveloppe de médecine-chirurgie-obstétrique (ODMCO) et celles de l'enveloppe des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) et en -134 millions sur les autres dépenses (soins de suite, soins de longue durée, psychiatrie, enveloppes Odam pour le public et OQN pour le privé).

Dans le champ MCO, le dépassement aurait dû être beaucoup plus élevé, l'évolution brute des dépenses représentant un dépassement de 567 millions par rapport à l'objectif fixé, en raison d'un "très fort dynamisme d'activité", explique l'observatoire.
Mais cette "sur-exécution a été compensée pour partie par une moindre consommation de la liste en sus et par la sous-exécution des enveloppes Migac et Odam liée aux mises en réserve de crédits effectués au cours de l'année 2010 et donc non délégués aux établissements de santé", souligne-t-il.

L'observatoire rappelle que ces mises en réserve se sont élevées à 525 millions d'euros dont plus de la moitié provenaient des marges régionale et nationale des crédits d'aide à la contractualisation (AC).
En ce qui concerne la liste en sus, il précise que l'évolution brute des dépenses a été de 4,8% pour les établissements anciennement sous dotation globale, soit un écart de 244 millions par rapport à la prévision. Une augmentation de 8% des dépenses de cette liste avait été fixée, rappelle-t-on.

Si ce résultat moins élevé que prévu est dû aux changements de périmètre (sorties de médicaments de la liste) -la progression étant évaluée à +6,7% à champ constant il reflète aussi "un fort ralentissement de l'évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux implantables facturables en sus".

Dans le secteur privé commercial, les dépenses de la liste en sus ont baissé de 191 millions d'euros, soit -0,4%. A champ constant, elles ont progressé de +1,8%.
L'observatoire indique que d'autres "effets champ" doivent être pris en compte dans le dépassement des dépenses de MCO, dont l'entrée des établissements ex-DG de Guyane dans la tarification à l'activité (T2A).

Bons résultats en SSR, psychiatrie et HAD

S'agissant des soins de suite et de réadaptation (SSR) et de la psychiatrie, les dépenses du secteur public (Odam) ont été inférieures de 134 millions à l'objectif fixé, soit -0,9%.
Dans le secteur OQN, "le taux d'évolution de 5,1% marque un certain recul par rapport aux taux constatés les années antérieures et aboutit à un montant de dépenses conforme à l'objectif", commente l'observatoire.

Dans les deux secteurs, l'hospitalisation à domicile (HAD) a poursuivi "une forte évolution qui traduit un dynamisme de cette activité depuis plusieurs années", indique l'observatoire, évoquant une hausse de 16,4% du nombre de journées dans le secteur ex-OQN et de 6% dans le secteur ex-DG.