Un décret attribue le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, pour les étudiants ayant accompli leurs études à compter de la rentrée de septembre 2009, conformément à la réforme LMD (licence, master, doctorat). Il prévoit également la signature de conventions entre les Ifsi et les universités.
Ce décret du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Journal officiel du 26 septembre 2010, texte 10) confère de plein droit le grade de licence aux titulaires du diplôme d'État d'infirmier, pour les étudiants ayant accompli leurs études à compter de la rentrée de septembre 2009. Il prévoit également que les organismes chargés d'assurer la formation, c'est-à-dire les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), signent une convention "avec une ou plusieurs universités de l'académie de la région".
Lorsqu'il n'y a qu'une université dans l'académie, la convention est signée avec cette université et lorsqu'il existe plusieurs universités, la convention "est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé".
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse a indiqué que dans trois régions seulement (Midi-Pyrénées, Limousin et Rhône-Alpes) des conventions ont été signées entre les Ifsi et les universités.
Selon le décret, la convention précise la contribution des universités aux enseignements délivrés dans les Ifsi et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens. Elle "détermine les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d'évaluation conduits par l'organisme chargé d'assurer la formation et les modalités de constitution d'une instance mixte chargée du suivi de l'application de la convention".
Le décret prévoit que les nouvelles formations feront l'objet d'une évaluation nationale périodique et que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres) sera chargée d'évaluer l'université ayant signé la convention.
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