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Ordre infirmier - Délégation provisoire dans quatre départements

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ONI

Les agences régionales de santé (ARS) Centre, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont dû nommer des délégations provisoires pour assurer le fonctionnement de quatre conseils départementaux de l'Ordre des infirmiers (CDOI), après la démission de tout ou partie de leurs membres.

Délégations provisoires ordre des infirmiersCette situation s'est produite en Haute-Saône, dans le Territoire de Belfort, dans l'Indre et dans le Vaucluse. L'Ordre national des infirmiers (ONI) a confirmé à l'APM cette information parue le 25 novembre sur le blog du CDOI de la Charente mais non sourcée. Selon l'ONI, ces quatre départements sont les seuls concernés.

Ces derniers mois, l'Ordre infirmier a connu de nombreuses démissions de conseillers, dont une grande partie est consécutive au plan de restructuration, adopté par le conseil national le 13 septembre. Le plan prévoit notamment la suppression de plusieurs dizaines d'emplois et le regroupement des conseils départementaux dans les locaux des conseils régionaux.

Le code de la santé publique autorise les ARS, sur proposition du conseil national de l'ONI, à nommer une délégation de trois à cinq personnes pour assurer les fonctions d'un CDOI quand, par leur fait, ses membres le mettent dans l'impossibilité de fonctionner, un dispositif calqué sur les autres ordres professionnels. La délégation administre le CDOI jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil.

L'ARS Franche-Comté a confirmé à l'APM qu'elle avait nommé une délégation, le 24 octobre, pour la Haute-Saône, et une autre, le 3 novembre, pour le Territoire de Belfort. Dans les deux cas, elles comportaient quatre membres, dont le président du conseil régional de l'ordre infirmier (CROI) de Franche-Comté, Cyril Moulin. L'ARS a précisé que l'intégralité du CDOI du Territoire de Belfort avait démissionné, et qu'il restait un membre dans celui de Haute-Saône, qui fait désormais partie de la délégation.

A propos de l'Indre, l'ARS Centre a indiqué à l'APM qu'une délégation de trois membres avait été nommée le 17 octobre. Il s'agit d'élus des CDOI du Cher et d'Eure-et-Loir, et d'un membre du CROI du Centre

Dans le Vaucluse, une délégation a été désignée par un arrêté du 18 novembre, a-t-on appris jeudi auprès de ses trois membres. Il s'agit de Patrick Chamboredon, élu des Bouches-du-Rhône et président du conseil interrégional de Paca-Corse, de Chantal Levasseur, présidente du CDOI des Bouches-du-Rhône et élue régionale, et de Liliane Pagès-Gomez, élue du Vaucluse.

L'intégralité du CDOI du Vaucluse a démissionné le 16 septembre en raison de son désaccord avec le plan de restructuration, a expliqué Liliane Pagès-Gomez. Elle-même démissionnaire, elle a cependant accepté, ensuite, de faire partie de la délégation proposée par l'ONI à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca).

Les missions du CDOI, en particulier les inscriptions au tableau, le conseil aux infirmiers, ainsi que la conciliation en cas de conflits, sont assurées dans les mêmes conditions par la délégation, ont expliqué les délégués.

La priorité de la délégation a été de "mettre en place le plus rapidement possible le plan de restructuration", a expliqué Patrick Chamboredon. Le CDOI a déjà déménagé au siège du conseil interrégional, à Marseille, et la délégation, qui a pris l'habitude de travailler en conférence téléphonique, rend les clefs de l'antenne vendredi, "au même titre que d'autres CDOI ont déjà fermé dans l'interrégion".

La principale difficulté des délégués n'est pas d'être membres de plusieurs conseils à la fois, mais d'être disponibles en journée pour répondre aux demandes des professionnels, affirme Chantal Levasseur, qui rappelle que les conseillers sont "tous bénévoles" et exercent leur activité de conciliation sur leurs "jours personnels de repos".
En revanche, l'organisation d'élections pour renouveler les CDOI s'avère impossible pour le moment.

Pour être élu, "il faut être inscrit depuis trois ans" à l'ordre, explique-t-elle. Or, les inscriptions dans les CDOI ont commencé au mieux en septembre 2009, date à laquelle le conseil national a lancé le premier appel à cotisation.

"C'est un problème que le ministère connaît depuis des mois et n'a pas encore résolu", souligne Chantal Levasseur. "On organisera les élections pour le Vaucluse dès que les textes seront sortis, ou quand on aura atteint les trois ans", a-t-elle résumé.

Non-renouvellement problématique

Plus généralement, l'ordre infirmier est confronté, à ses trois échelons, à l'expiration des mandats d'origine d'une partie de ses membres. Les conseillers ordinaux et les membres des chambres disciplinaires sont élus pour six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans, selon le décret n°2010-199 du 26 février 2010.

S'agissant des conseillers nationaux, dont les mandats s'achevaient fin novembre, le ministère de la santé a autorisé, par un décret paru le 24 novembre leur prolongation pour deux ans, "compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté", en attendant que des élections puissent avoir lieu. Aux échelons départementaux et régionaux, le problème n'est pas résolu.

Le syndicat Résilience, opposé à la création de l'ordre infirmier, a annoncé mardi qu'il contestait en justice "l'illégalité statutaire des CDOI et des CROI", qui auraient dû, en principe, être renouvelés avant avril et juillet 2011. Il a précisé qu'il avait déjà déposé une action en référé au tribunal administratif de Strasbourg.

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Commentaires (7)

la fée calôme

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#7

De l'illégalité toujours plus.

J'ai appris, récemment, de la bouche d'un conseiller départemental de l'Ordre Infirmier que les réunions étaient plus ou moins légales car le nombre de conseillers qui doivent siéger est rarement respecté. D'où la rédaction de procès verbaux biaisés et tout aussi illégaux que ne l'est le fonctionnement des CDOI actuellement. Quelqu'un a t-il plus d'informations sur le sujet ? D'autres CDOI ont-ils les mêmes problèmes de fonctionnement ?

EQUATEUR

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38 commentaires

#6

NON A L’ORDRE DES INFIRMIERS

CFDT Santé Sociaux- CGT Santé Action Sociale - CFTC Santé Sociaux -FO Santé Sociaux - SNICS FSU -SUD Santé Sociaux-UNSA Santé Sociaux

Plus que jamais nous refusons de payer pour travailler !

L’intersyndicale nationale pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.

Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession.

Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche !

De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé ! Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation.

L’intersyndicale nationale est encore plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers.

L’ORDRE EST AUX ABOIS, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :

- Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ;
- Suppression des structures ordinales au niveau départemental ;
- Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !!
- Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du conseil constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 !!

Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession.

Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes :

- Tract national à diffusion massive ;
- Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités ;
- Communiqué de presse ;
- Courrier à la DGOS (Directrice Générale du Ministère de la Santé) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche;
- Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes d’actions que les « professionnels » auront décidées.

L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l ‘encontre de collègues.

la fée calôme

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#5

Jeu de dupes.

Avec d'un côté, un gouvernement qui le soutien du bout des lèvres et à bouts de bras, sans avoir l'air d'y toucher, d'un autre côté, une banque - la Bred / Bpce - qui le soutien, pour mieux encaisser chaque euro infirmier qui rentre dans les caisses de l'Ordre, d'un autre côté des salariées de l'Ordre qui n'en peuvent plus d'être prises pour des connes, de l'autre des président départementaux et régionaux qui sont - directement - confrontés aux factures locales impayées et qui s'accumulent depuis juillet 2011, c'est une belle partie de jeu de dupes qui se jour sur le dos de notre profession. En attendant, très joyeuse fête des MOROCONS sur le site de Résilience, on a pas tous les jours l'occasion de se marrer.

syndicat RESILIENCE

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#4

La contagion est à venir.

A l'instar de ce qui a été fait, ce week end, par la démissionnaire permanente du cdoi 50, beaucoup de présidentes et de présidents de cdoi ont menacé de passer à l'acte au moment où leurs assistantes seront mises au chômage, par solidarité. Comme l'oni est très en retard sur son calendrier prévisionnel - au grand dam de la banque - en matière de licenciements et de regroupement/fermeture des cdoi, ces démissions annoncées sont elles aussi repoussées, normalement. Le fait que l'obred ait obtenu l'accord du TGI de Paris, scelle cette union purement financière qui est rejetée par une majorité de cdoi. Et donc renforce le dégoût des locaux face au national.

eusèbe

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258 commentaires

#3

Bien fait !

Nous voilà dans l'Indre débarrassés de l'ordre tel qu'il existait . Beaucoup de formateurs de l'IFSI du chef-lieu en étaient conseillers. J'espère que les étudiants vont avoir maintenant une information plus objective de la supercherie ordinale...

.cedr1c.

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#2

précisions

Il n'y a pas qu'une plainte à Strasbourg, mais une aussi à Toulouse il me semble.
Pour les cdoi sous tutelle de l'ARS, il se dit lors des réunions du conseil national de l'ordre que de nombreuses démissions vont tomber une fois les assistants mis à la porte et les clés rendues. Mme Padernoz démissionne de son cdoi actuellement, par exemple. Comme cette dame gérait énormément l'activité de ce département, il risque d'y avoir des dommages collatéraux.
Pour l'élue du cdoi qui promet des élections dans un an, c'est juste risible. Le CNOI a dit au ministère ne pas avoir les moyens de les organiser, un seul cdoi à part organiserait ses propres élections? On repart sur non pas un ordre, mais un CNOi et des départements qui fonctionnenet désormais soit en suivant le national, soit à leur guise en électrons libres.
Enfin, l'article aurait pu rappeler que le seul échelon ayant une légitimité pour l'enregistrement des inscriptions est le départemental.

syndicat RESILIENCE

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#1

Le bourbier ordinal.

On se retrouve donc avec des cdoi sous tutelle, parce qu'eux même refusent de continuer à fonctionner sur ce mode inique ... c'est à dire sous le joug du national. cdoi gérés par d'autres conseillers issus d'autres cdoi, eux même illégaux depuis avril 2011 car non renouvelés. Le tout, sous tutelle des ARS qui se retrouvent à gérer des illégaux sur 126 entités départementales et / ou régionales après avoir régularisé d'autres illégaux par décret du 23 novembre 2011.
Bref, on nage dans le délire, on est très près du fonctionnement des républiques banannières, on est en France, en 2011, où la démocratie est foulée du pied par l'Etat qui ne sait plus comment se dépêtrer du bourbier ordinal.
Pour mémoire c'est demain le jour anniversaire de la Loi du 21 décembre 2006.
Et pour fêter cela : http://syndico.exprimetoi.net/t5383-premiere-journee-internationale-du-morocon-l-affiche