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Retraite des infirmiers : les sénateurs entérinent les nouvelles dispositions de départ à la retraite

Les sénateurs ont entériné mardi les nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers dans le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

La discussion du projet de loi en première lecture au Sénat s'est terminée mardi en fin d'après-midi. Le vote définitif est prévu le mercredi 23 juin au Sénat, après la réunion, la semaine prochaine, d'une commission mixte paritaire (CMP).

L'article 30 du projet de loi transpose une partie du protocole d'accord du 2 février relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales et à l'inclusion de la formation dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD).

La reconnaissance au grade de licence du diplôme d'Etat d'infirmier (IDE), par application du dispositif LMD, entraîne l'accès à la catégorie A, mais en catégorie sédentaire et non plus en catégorie active. L'article 30 indique donc que les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A ne sont pas classés en catégorie active.

Ce classement en catégorie sédentaire ne donne plus droit à la majoration de durée d'assurance, inscrite dans la loi de 2003 sur les retraites, et donc au droit de partir à la retraite dès 55 ans. L'âge de départ à la retraite sera ainsi fixé à 60 ans, comme pour les autres fonctionnaires. En contrepartie de l'allongement de carrière, les infirmiers bénéficieront de hausses de rémunération prévues jusqu'en 2013 liées au changement de catégorie, avec une revalorisation indiciaire conduite sur cinq ans.

L'article 30 établit un droit d'option individuel entre le maintien dans le corps d'origine (maintien en catégorie B et des droits correspondants) et l'intégration du nouveau corps de catégorie A.

Les modalités d'exercice du droit d'option seront fixées par les statuts particuliers des nouveaux corps et cadres d'emplois. Ces statuts prévoiront notamment le délai imparti pour exercer ce droit d'option. Ils devront également fixer les principes applicables pour définir le grade et l'échelon d'accueil des fonctionnaires ayant opté, compte tenu de leur ancienneté.

La réforme s'appliquera aux 266.700 IDE de la fonction publique hospitalière (FPH) classés en catégorie B. Les sénateurs ont entériné l'application de cette procédure au corps des cadres de santé.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a indiqué que le décret d'application, actuellement en cours de discussion avec les syndicats, serait publié, après la promulgation de la loi, "pas avant le mois d'août".

Les infirmiers hospitaliers auront "un délai de six mois pleins" après la promulgation du décret pour exercer leur droit d'option, soit "jusque fin janvier 2011 au minimum". La ministre a souligné qu'un dispositif d'information avait été mis en place avec la diffusion de 350.000 plaquettes, le lancement d'un site internet et "la notification individuelle par l'employeur du choix proposé à l'agent".

Les revalorisations salariales liées au changement de catégorie commenceront au 1er décembre 2010, a-t-elle confirmé, avec un effet rétroactif. "Les personnels qui se décideront en fin de période de réflexion bénéficieront de la mesure de façon rétroactive".

Initialement, le gouvernement avait indiqué une période de choix entre juin et décembre, rappelle-t-on.

Protestation de l'opposition

L'opposition a demandé la suppression de l'article, en critiquant l'allongement des carrières des infirmiers et en multipliant les scrutins publics sur ses amendements de suppression.

Le socialiste Claude Domeizel (Alpes-de-Haute-Provence) a dénoncé la non reconnaissance de la pénibilité du travail d'infirmier, avec la suppression de la disposition acquise en 2003. Il a estimé qu'elle allait entraîner des départs anticipés d'infirmiers de la fonction publique hospitalière, vers d'autres modes d'exercice.

Le communiste Guy Fischer (Rhône) a estimé que les infirmiers auraient "une retraite raccourcie" à cause de leur état de santé à 60 ans, alors que leurs conditions de travail deviennent plus difficiles, à cause du stress et de la réduction des effectifs dans les hôpitaux. Il a également dénoncé la "fausse concertation" organisée par le gouvernement sur le sujet.

Il a aussi douté qu'une "petite revalorisation salariale" suffise à faire travailler "cinq ans de plus" les infirmiers.

Roselyne Bachelot leur a répondu, citant les chiffres de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), que la pénibilité n'augmentait pas, que l'espérance de vie d'une infirmière à 55 ans était égale à celle des femmes françaises et que le taux d'invalidité était plus bas dans la FPH que dans les autres fonctions publiques. Elle a tenu à démentir des chiffres "faux" donnés par l'union syndicale Solidaires.

Répondant sur la pénibilité particulière du travail de nuit, elle a répondu qu'il était "souvent choisi" et qu'une politique de ressources humaines spécifique était appliquée pour les personnels de nuit.

Elle a par ailleurs indiqué que les opérations de reclassement des personnels devraient pouvoir être clôturées par les établissements en juin 2011.

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Commentaires (11)

bzh22

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#13

amorphes...???

500000 IDE ....mais peu de bruit ou alors résignées...travaillez plus pour gagner moins...réveillez vous et pour cela il n'y a pas besoin de syndicats ni d'ordre infirmier...bougez vous ou ce sera comme l'ordre infirmier: mis devant le fait accompli...après il faudra pleurer sur votre pauvre sort pour essayer de rattraper le coup...ok avec zeb 24 ++++

barney

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#12

Pas de problème !

Faut juste que les syndicats se bougent un peu leurs fesses et se mettent d'accord.
Les IADEs l'ont fait, pourquoi pas nous ???

Go go go !!!!!

zeb24

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#11

Pourquoi ?

Faîtes surtout pas grève. Vous pourriez faire entendre votre mécontentement.
Surtout ne faîtes pas de bruit, vous êtes déjà tellement reconnu.
D'ici quelques années, on vous expliquera qu'en plus on va devoir vous payer moins.
Mais vous ne bougerez toujours pas.
Les infirmières sont un troupeau de mouton sans cervelle. J'en arrive à un profond dégoût. Quand est ce que vous allez relever la tête et arrêter de vous faire marcher dessus par tout le monde.
Il y a un moment ou il faut dire stop. Réveillez vous !

bzh22

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#10

aux armes !!!

si je comprends bien le métier d'ide n'est plus classé dans les professions pénibles en catégorie A....dont acte :fini le travail de nuit,les gardes de weeks ends,les journées en 12 heures,les après midi finissant à 21 heures 30 suivis des matins à 6 heures 30...et les rappels sur tes jours de congés pour remplacer une ou un collègue malade, le travail à flux tendu ou tu n'a pas le temps de casser une petite graine...ou ta pause saute régulièrement car tu as une "entrée" qui te tombe dessus....bref on pourrait continuer ainsi longtemps...La mère Bachelot qui cumule une retraite de parlementaire bien confortable avec sa grosse paye de ministre peut se permettre de partir à 70 balais....elle ne sera pas cassée comme nous...je viens de prendre ma retraite à 56 ans et j'ai le dos en compote comme beaucoup d'entre nous mais je continue à faire quelques remplacements pour mettre un peu de beurre dans les épinards comme on dit car les retraites à taux plein chez les ide c'est pas courant....Donc avec votre petite augmentation..demandez des horaires de secrétaires c a d 8/16 ou 9/17 sans les we et le reste !!!bon courage à toutes et tous et surtout à ma fille qui vient de commencer.....et ne vous laissez pas faire défendez vous !coup de chapeau aux IADE avec qui j'ai travaillé longtemps...

barney

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#9

Faut pas rêver !

Déjà que nos primes (sur lesquelles nous sommes imposés !) ne comptent pas pour la retraite, on va en plus se payer l'allongement de DUREE DE COTISATION ce qui est en soit plus grave que la durée de l'age de départ à la retraite (vous en connaissez encore vous des IDE qui ont commencé à travailler à 20 ans ? => BAC (18 ans) + 36 mois d'étude = 21,5 ans pour les plus chanceux + 40 annuités = au minimum 61,5 ans... Enfin, pour les hommes).

Bref, les syndicats ne bougent pas, comme d'hab, pendant qu'on se fait plumer par l'état et nos employeurs...

guenfouda

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#8

QUESTION A 2 BALLES

si le gouvernement augmente l'age legal de depart à la retraite à 61,62 ou 63 ans . Quant n'est il de la loi nouvellement votée qui legalise le depart a la retraite des infirmiers à 60 ans ? J'vous l'donne en mille...Ha ...Ha...Ha...y a quelqu'un à l'ordre des infirmiers de France pour soi-disant nous defendre...pipotin....HE Ho Leboeuf tu penses a nous parfois au lieu de te focaliser sur la cotisation! aide nous au lieu de nous hair !

tchitcheman

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#7

infirmier un métiers pénible.???

..c'est sur etre aux coté de personnes malades et qui soufrent..toute sa vie..c'est pas pénible.!!
Bosser matin et/ou midi et/ou la nuit...dimanche et jour férier toutes l'année c'est pas pénnible...
Etre appelé à 4H du mat pour une césar en urgence c'est pas pénible...
soulever, manipuler des corps mourant c'est pas pénible...


Ce gouvernement me deçois de jour en jour..!


fiére d'etre un IADE et de mes collegues et de leur ...de nos actions de la journée du 08/06/10

ecureuils21

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#6

arrete aqrv d'ecorner l'image de notre presidente!

non je plaisante, tes quolibets me font sourire et l'idée d'imaginer notre Presidente leboeuf habillée d'une enorme moustache stalienne n'est pas pour me deplaire......un brave type ce staline ...non

aqrv

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#5

SCOOP !!!

Une grande purge est entamée au CNOI 7 conseillers nationaux sont sur sur la selette pour être declarés demissionnaires ! qiuand un (le)Boeuf veut devenir plus dictateur que Staline....il eclate !!

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#2

Et les syndicats ?

Tout est dans le titre !! A l'heure le gouvernement veut modifier le régime des retraites, Mr Woerth a affirmé que le critère de pénibilité serait discuté... Sauf pour nous apparemment. Or, si l'Ordre (aux abonnés absents) estime que c'est du rôle des syndicats, où sont ils ? Pourquoi ne réagissent ils pas ? Mesdames, messieurs des syndicats CGT, CFDT, CFE CGC, FO SUD, réveillez vous !!! On a besoin de vous COMPRIS ?

barney

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#1

Pauvre mémère !

Et la mémère Bachelot, elle se demande pas pourquoi la durée de "vie" professionnelle d'une IDE est seulement de 10 ans ?

Elle se moque vraiment du monde celle-là... Bref, c'est la Loana de la politique (et encore, je suis pas sympa avec Loana sur ce coup).