La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, estime que la reconnaissance d'une activité libérale pour les aides-soignants serait prématurée, dans un courrier adressé au député UMP Alain Moyne-Bressand (Isère).

Dans ce courrier daté du 12 août, transmis à l'APM, la ministre de la santé répond à une sollicitation d'Alain Moyne-Bressand, qui l'avait interrogée en juin au sujet de sa proposition de loi, déposée le 1er avril, visant à créer un statut libéral d'aide-soignant.

Plusieurs organisations infirmières et une organisation de sapeurs-pompiers* s'étaient émues en juin du dépôt de cette proposition de loi "sans aucune concertation préalable", en déplorant un bouleversement de l'architecture du système de santé.

Roselyne Bachelot rappelle d'abord les aménagements apportés récemment à la profession d'aide-soignant, notamment l'organisation d'une formation complémentaire d'assistant de gérontologie et l'ouverture du diplôme à la validation des acquis par l'expérience (VAE), avec des référentiels d'activité et de compétence.

"L'ensemble de ces mesures en faveur des aides-soignants s'inscrit dans une organisation du travail où ils interviennent sous la responsabilité de l'infirmier, dont les actes sont définis dans le cadre du code de la santé publique par un décret d'exercice. Or, le caractère libéral d'une profession de santé non médicale est directement lié à un champ de compétences autonome et prescrit par un médecin, ce qui ne peut être la situation des aides-soignants", souligne la ministre de la santé.

Elle ajoute que la reconnaissance d'actes propres aux aides-soignants "remettrait en cause le fait qu'ils n'interviennent que sous la responsabilité des infirmiers" et souligne que la reconnaissance d'une activité libérale nécessiterait de définir les actes qui leur seraient réservés, et d'en définir les tarifs en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie.

"C'est donc bien l'architecture du travail et la coopération de deux professions qui seraient fortement transformées par la proposition de loi que vous avez déposée", conclut la ministre de la santé, soulignant implicitement qu'une large concertation des professionnels concernés aurait été nécessaire au préalable.

"De plus, il paraît prématuré, pour intéressante qu'elle soit, de mettre en place cette nouvelle organisation des soins alors même que la profession infirmière connaît une profonde évolution", notamment avec l'intégration de sa formation au dispositif licence-master-doctorat (LMD), estime la ministre, qui souligne par ailleurs les possibilités de coopération interprofessionnelles nées avec la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

SATISFACTION DES INFIRMIERS

Dans un communiqué diffusé mardi soir, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a pris "acte, avec satisfaction du message fort de la ministre de la santé en direction des parlementaires cosignataires de cette proposition de loi visant à leur rappeler qu'elle ne plaisante pas avec la sécurité des soins".

La FNI estime par ailleurs que les possibilités de coopérations interprofessionnelles et l'éventualité de délégations d'actes prévues par HPST "ne peuvent être déconnectées des contenus des formations initiales et d'une redéfinition globale des différents métiers de la santé", et nécessiteraient "l'attribution aux infirmiers d'un statut de profession médicale à compétences décrites, à l'instar des sages-femmes".

*Les organisations signataires étaient la Coordination nationale infirmière (CNI), la FNI, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), le Syndicat national des infirmières en milieu scolaire (SNAIMS), le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé (Snics), le Syndicat national des infirmiers et infirmières éducateurs de santé (Snies), le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, le Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels (SNSPP)-CFTC et FO Santé.


PARIS, 14 septembre 2009 (APM)