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Transports remboursés : ambulances et taxis privilégiés

Les modes de transports sanitaires les plus coûteux, les taxis et les ambulances, ont pris une place croissante dans la dépense totale de transports remboursés entre 1994 et 2011, selon le rapport examiné le lundi 1er octobre 2012 par la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

Transports remboursés : ambulances et taxis privilégiésLes dépenses de transport se sont élevées à 3,6 milliards d'euros en 2011 (+3,6%), tous régimes confondus, soit 4,6% du sous-objectif "soins de ville" contre 3,4% en 1994, selon la commission. L'essentiel de la dépense relève des transports en ambulance (41,8%), devant le taxi (34,5%), les véhicules sanitaires légers (VSL, 20,3%) et les autres moyens de transport dont les véhicules personnels et le train (3,4%).

En 2011, 85% de la croissance des dépenses de transport est imputable aux taxis, dont les rémunérations, fixées par Bercy, ne font pas l'objet de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie, rappelle la CCSS.

La part de marché des ambulances s'est accrue, passant de 31,2% en 1994 à 41,6% en 2004 puis 41,8% en 2011, alors que celle des VSL a reculé de 46% à 30,4% en 2004, puis 20,3% en 2011. Parallèlement, la part de marché du taxi a plus que doublé, passant de 15% en 1994 à 34,5% en 2011.

La croissance des dépenses est tirée par celles des taxis, avec une hausse de 10% en 2011, contre +2% pour l'ambulance et -2% pour les VSL. Entre 1998 et 2006, la croissance des dépenses de transport a dépassé celle des soins de ville, (+8,7% en moyenne annuelle contre +5,8%), portée par l'ambulance (+11,7%) et les taxis (+14,4%). Dans cette période, les trois quarts de l'augmentation moyenne des dépenses s'explique par une hausse des volumes, relève la commission.

Par la suite, "malgré le ralentissement lié aux efforts de maîtrise des dépenses depuis 2007, le rythme des dépenses" est resté "soutenu", observe la commission, avec une croissance des volumes de 2,7% en moyenne annuelle entre 2007 et 2011 après +6,6% entre 1999 et 2006.

Après un ralentissement observé en 2007-2008 imputable à des baisses de prescriptions (accords d'initiative locale, maîtrise médicalisée et franchise), les dépenses ont accéléré en 2009 (+7,2%) sous l'effet des revalorisations tarifaires (ambulance et VSL), avant de ralentir de nouveau en 2010 (+5,1%) puis 2011 (+3,6%).

La Cour des comptes avait réclamé à la mi-septembre de nouvelles mesures pour infléchir la dépense dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

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Commentaires (2)

pittoresque80

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13 commentaires

#2

un scandale

Voilà, infirmier dans un service d'urgence dans la deuxième ville de france, je suis scandalisé par le nombre excessif de prescriptions d'ambulances, pour des patients nécessitants une prise en charge de VSL.
Les responsables ne sont pas les prescripteurs mais les pouvoirs publiques. Il nous est impossible de trouver des VSL. Les société d'ambulances refusent ce type de transports.Le calcul est bien plus rentable pour euxde faire uniquement des transports en ambulance.
On oblige les infirmiers à s'installer dans des zones sous-dotées, alors pourquoi ne pas obligé les sociétés d'ambulance à avoir des vsl?
Les efforts d'économies nécéssaires pour faire perdurer notre systeme de soins, sont à faire par tout les professionnels de santé...

Bernadette Fabregas

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189 commentaires

#1

Réponse de l'Union nationale des Taxis

L’Union Nationale des Taxis – UNT, conteste la conclusion apportée en matière de
transport par la Cour des Comptes. Au motif de l’augmentation en volume des
prescriptions transports, la Cour des Comptes préconise de drastiques réductions. L’UNT dénonce cette conclusion car cette augmentation n’est que la conséquence directe de la politique hospitalière conduite jusqu’à aujourd’hui.
L’Union nationale des taxis – UNT conteste la conclusion apportée à par la Cour des Comptes sur la possibilité de faire des économies sur la prise en charge transport des malades. En effet, la politique de gestion hospitalière mise en oeuvre dans les territoires dans un souci de réduction budgétaire en personnel et en équipement a inévitablement développé le nombre de transports nécessaires.
Le regroupement des hôpitaux en pôles hospitaliers à démultiplié le nombre de transports associés aux prescriptions médicales des patients. De plus, la rationalisation des équipements de santé ainsi que la volonté politique de favoriser l’hospitalisation à domicile des patients notamment âgés, a contribué à une croissance du volume des déplacements à but médicaux.
L’UNT renouvelle sa demande que soit organisée une réunion interministérielle pour redéfinir et optimiser le transport de moins de 9 places sur l’ensemble des territoires.
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