Les modalités de rémunération des professionnels de santé qui seront réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale ont été précisées dans des instructions envoyées par les ministères de la santé et de l'intérieur, aux préfets et aux directeurs des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH).
Ces instructions, dont APM a eu copie, soulignent notamment la place que devront tenir les étudiants infirmiers et les étudiants en médecine dans la mobilisation pour la campagne de vaccination contre la nouvelle grippe A(H1N1.
Les rémunérations accordées aux professionnels de santé (imposables et soumises à cotisations sociales) sont les suivantes :
Infirmiers
- Infirmiers libéraux: 9AMI (28,35 euros) de l'heure, versés par la CPAM
- Infirmiers hospitaliers: 4,5AMI (14,17 euros) de l'heure versés par l'hôpital (en dehors des obligations de service)
- Infirmiers des centres de santé: 9AMI de l'heure (4,5 AMI en dehors des obligations de service) versés par la CPAM
- Infirmiers retraités: 4,5AMI (14,17 euros) de l'heure versés par la CPAM
Étudiants
- Etudiants de 3ème ou 4ème année du 2ème cycle des études médicales (DCEM): 4,5 AMI (15,07 euros) de l'heure (en dehors des obligations de service ou de scolarité), versés par l'hôpital
- Étudiants infirmiers diplômés d'État (IDE) (Élèves infirmiers ayant validé leur 2ème année d'études, ou inscrit en 3ème année) : 4,5 AMI (14,17 euros) de l'heure (en dehors des obligations de service ou scolarité), versés par l'hôpital
Médecins
- Internes: 1,5C (consultation), soit 33 euros de l'heure versés par l'hôpital (hors stage et service de garde)
- Médecins libéraux: 3C (66 euros) de l'heure, versés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Médecins libéraux retraités: 1,5C de l'heure versés par la CPAM
- Médecins hospitaliers: 1,5C de l'heure versés par l'hôpital (sauf si la vaccination se fait dans le cadre du service)
- Praticiens hospitaliers retraités: 1,5C de l'heure versés par la CPAM
- Médecins des centres de santé: 3C de l'heure versés par la CPAM (1,5C en dehors des obligations de service)
Paris, 7 octobre 2009 (APM)
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