Introduction
Un rappel historique semble nécessaire avant
d'aborder ce nouveau dispositif d'organisation interne
des hôpitaux publics. Les ordonnances du 02
mai 2005 sont issues de quatre rapports rédigés
en 2003 et 2004.
L'arrivée de P. Douste-Blazy le 31 mars 2004
apporte un élan dans l'évocation de
cette grande réforme. En effet quelques mois
après sa nomination, il réévoque
la nouvelle gouvernance. Les ordonnances seront publiées
au journal officiel un an après soit le 02
mai 2005.
Cependant, les hôpitaux n'ont pas attendu ces
textes pour commencer à élaborer des
stratégies organisationnelles. Les pôles
ont été au cœur du débat
pendant de longs mois. Cependant les soignants, acteurs
du système sont très peu informés
de cette nouvelle orientation stratégique.
C'est pourquoi, il nous semble pertinent de vous présenter
ci-après les grands changements que représente
cette nouvelle gouvernance.
Dans un premier temps nous aborderons l'organisation
hospitalière sous l'angle administratif, puis
nous centrerons notre propos sur l'organisation interne
de l'hôpital.
1 / l'Organisation hospitalière universitaire
Dans chaque centre hospitalier universitaire est
créé un comité de recherche en
matière bio-médicale et de santé
consulté sur les matières déterminées
par voie réglementaire, notamment sur les conditions
dans lesquelles l'établissement organise sa
politique de recherche conjointement avec les universités
ou autres organismes de recherche ayant passé
une convention d'association au fonctionnement du
CHU.
2 / Le conseil d'administration
Il délibère, après avis de la
commission médicale d'établissement
et du comité technique d'établissement
sur
- Le projet de l'établissement
- La politique d'amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des
soins, ainsi que les conditions d'accueil et de prise
en charge des usagers, notamment pour les urgences.
- Le plan de redressement
- L'organisation de l'établissement en pôles
d'activités et leurs éventuelles structures
internes
- Le règlement intérieur
3/ Le projet d'établissement
Il définit pour une durée maximum de
5 ans, sur la base du projet médical, la politique
générale de l'établissement.
Il prend en compte les objectifs de formation, de
recherche, de gestion et détermine le système
d'information de l'établissement.
Il comprend un projet de prise en charge des patients
en cohérence avec le projet médical,
et le projet de soins infirmiers, de rééducation
et médico-technique, ainsi qu'un projet social
Ce projet doit être en cohérence avec
les objectifs du SROS (schéma régional
d'organisation des soins), pour garantir sa participation
aux réseaux de santé. Il prévoit
également les moyens d'hospitalisation, de
personnel et d'équipement de toute nature dont
l'établissement doit disposer pour réaliser
ces objectifs.
4 / le rapport avec l'agence régionale
d'hospitalisation
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation
peut demander au conseil d'administration de présenter
un plan de redressement lorsqu'il estime que la situation
financière de l'établissement l'exige.
Il peut, par décision motivée et pour
une durée n'excédant pas 12 mois, placer
l'établissement sous l'administration provisoire
par des conseillers généraux des établissements
lorsque après mise en demeure restée
sans effet pendant deux mois ou lorsque le plan de
redressement adopté n'a pas permis de redresser
la situation financière de l'établissement.
Pendant cette période, les attributions du
conseil d'administration et/ou du directeur sont exercées
par les conseillers généraux ;
5 / La composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend trois catégories
de membres :
- des représentants des collectivités
territoriales
- des représentants du personnel médical,
odontologique et pharmaceutique, de la commission
du service des soins, et du personnel.
- Des personnalités qualifiées et des
représentants des usagers comportant au moins
un médecin et un représentant des professions
paramédicales non hospitaliers.
Le président de la commission médicale
d'établissement est membre de droit.
La présidence est assurée par le maire,
ou le président du conseil général
pour les établissements départementaux.
Ils peuvent renoncer à cette fonction pour
la durée de leur mandat, et son alors remplacés
par un membre élu.
6 / les organes représentatifs et l'expression
des personnels
La commission médicale d'établissement
et le comité technique d'établissement
sont tenus régulièrement informés
de l'état des recettes et des dépenses
de l'établissement ainsi que de la réalisation
des objectifs fixés par le projet d'établissement.
Lorsque ces deux organes ont connaissance de faits
de nature à affecter de manière préoccupante
et prolongée la situation de l'établissement,
ils peuvent, à la majorité des deux
tiers des membres demander au directeur de leur fournir
des explications, à l'ordre du jour de la prochaine
réunion du comité. Ces comités
sont présidés par le directeur ;
7 / L'organisation financière
L'état de prévision de recettes et
de dépenses est établi, en tenant compte
:
Des tarifs nationaux des prestations, des consultations
et des actes
Des médicaments et produits
Des forfaits annuels
De l'activité prévisionnelle de l'établissement
La codification des actes (PMSI), a été
revisitée par une nouvelle règle, celle
de la tarification à l'activité ( T2A).
Ainsi, il est prévu de mettre en place des
procédures de contractualisation interne avec
leurs pôles d'activités, qui bénéficient
de délégation de gestion de la part
du directeur. Le contrat négocié puis
cosigné par le directeur et président
de la commission médicale d'établissement
et chaque responsable de pôle, définit
les objectifs d'activités, de qualité
et financiers, les moyens et indicateurs de suivi
des pôles d'activité, les modalités
d'intéressement et les conséquences
en cas d'inexécution du contrat. La délégation
de gestion fait l'objet d'une décision du directeur.
8 / L'organisation interne des hôpitaux
Les établissements définissent librement
leur organisation interne. Cependant, le conseil d'administration
définit l'organisation de l'établissement
en pôles d'activités sur proposition
du conseil exécutif.
Les pôles d'activités cliniques sont
définit conformément au projet d'établissement.
Les structures internes peuvent être constituées
par les services.
Pour chaque pôle d'activité, il est institué
un conseil de pôle dont les attributions, la
composition et le mode de fonctionnement sont fixés
par voie réglementaire.
Peuvent exercer les fonctions de responsable de pôle
d'activité, les praticiens titulaires inscrits
sur une liste nationale d'habilitation à diriger
un pôle. Ces médecins sont nommés
pour une période de 3 à 5 ans, par décision
conjointe du directeur et du président de la
CME. Cependant les chefs de service, resteront attachés
à leur unité.
Le responsable de pôle organise avec les équipes
médicales, soignantes et d'encadrement du pôle
sur lesquelles il a autorité fonctionnelle,
le fonctionnement technique du pôle dans le
respect de la déontologie de chaque praticien
et des missions et responsabilités de structure
prévues par le projet de pôle.
Ce médecin coordonnateur peut être assisté
par une sage-femme cadre, un cadre de santé
pour l'organisation, la gestion et l'évaluation
des activités qui relèvent de leur compétence,
et par un cadre administratif.
Le praticien responsable élabore avec le conseil
de pôle un projet de pôle qui prévoit
l'organisation générale, les orientations
d'activité ainsi que les actions à mettre
en œuvre pour développer la qualité
et l'évaluation des soins.
Tous ces points seront déterminés par
décret en conseil d'Etat. Par dérogation,
les établissements publics de santé
mettent en place les pôles d'activités
au plus tard le 31 décembre 2006
9 / Conclusion
Les personnels paramédicaux dans cette nouvelle
organisation ne verront pas de profondes mutations
dans leur fonction. Le cadre de santé du ou
des services travaillera conjointement avec le médecin
responsable du pôle pour élaborer la
stratégie et les objectifs de fonctionnement
des services. Cependant certaines interrogations se
posent à la lecture des ordonnances :
- Le délai de fin 2006 sera-t-il réalisable
?
- Quelle place pour l'encadrement supérieur
?
- Quelle reconnaissance des cadres administratifs,
techniques, de direction, de santé ne participant
aux nouvelles instances décisionnelles ?
- Existera-t-il une profonde modification de la composition
de la direction ?
Bibliographie
Ordonnance 2005-406 du 2 mai 2005 - JO du 3 mai
Décret 2005-421 du 4 mai 2005 - JO du 5 mai
2005
Décret 2005-444 du 10 mai 2005 - JO du 11 mai
2005
Valérie
Ferré - Cadre Supérieur Infirmier
Infirmiers.com - Juin 2005
