Les candidats admis définitivement à l'École et ayant acquitté leurs droits d'inscription, ont la possibilité d'obtenir une dérogation de droit, pour les raisons suivantes: départ au service national, congé maternité ou d'adoption ou garde d'un enfant de moins de 4 ans, rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de congé formation ou de mise en disponibilité.

 

En outre en cas de maladie ou d'accident, ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité (d'une année) peut être accordé par le médecin inspecteur régional de la santé.

 

L'ensemble des reports ne peut excéder 2 années.