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IBODE
Les reports de scolarité


Les résultats ne sont valables que pour la rentrée scolaire au titre de laquelle ils ont été publiés ; le directeur de l'école accorde une dérogation de droit de report d'un an renouvelable une fois en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour garde d'un enfant de moins de quatre ans en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise ne disponibilité.
En outre, en cas de maladie, d'accident ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave qui lui interdit d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité d'une année peut être accordée par le préfet de région sur proposition du directeur de l'école.

Les candidats ayant bénéficié d'un report de scolarité d'un an doivent confirmer par écrit leur entrée à l'école, à la date de clôture des inscriptions, sous réserve, le cas échéant, de l'obtention ultérieure d'une prise en charge financière.
Les élèves interrompant leurs études pour un congé de maternité ou d'adoption peuvent reprendre leurs études l'année suivante. Les enseignements théoriques et leurs stages validés leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux élèves interrompant leurs études pour motifs exceptionnels.

 

Article 14 de l'arrêté du 22 octobre 2001
http://www.infirmiers.com/inf/legislation/ibode/arrete22octobre2001.php

Gilles Bédouet - Comité de rédaction Infirmiers.com
IBODE - Etudiant cadre de santé AP-HP
E-mail : gilles.bedouet@infirmiers.com

Mis à jour : Décembre 2002

 


 Màj 07-05-2004 



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