La profession infirmière subit encore une nouvelle attaque contre sa qualification et ses compétences.
Le gouvernement a décidé de légaliser par le décret n° 20002-1252 du 12 octobre (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0223163D) les aides-opératoires non infirmières !
Petit rappel : pour des considérations sans doute financières, il est employé (depuis fort longtemps) dans les blocs opératoires en guise d'aide du chirurgien au cours des actes opératoires des personnels non infirmier(es) diplômé(e)s d'Etat. C'est à dire la femme de ménage, le jardinier…
Ceci en parfaite violation de la loi : l'ancien décret n° 93-345 du 15 mars 1993 prévoyait déjà en son article 6 que " l'infirmier participe en présence d'un médecin à l'application des techniques suivantes " :les " activités au bloc opératoire en tant que panseur, aide ou instrumentiste ".
Ceci ne fait d'ailleurs que préciser le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 qui prévoyait en son article 5 que les activités en cause devaient être accomplies par des infirmiers.
Une grande enquête lancée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité courant 2000 avait même dénombré ces personnels non infirmiers exécutant des tâches infirmières en bloc opératoire : environ 2500 ! Et pas seulement dans le secteur privé, puisque même le secteur publique a recours a ce genre de pratique !

Après dépôt d'un dossier d'inscription complet, ce décret du 12 octobre 2002 prévoit une vérification théorique des connaissances par des professionnels infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat.
Les grandes organisations professionnelles s'élèvent contre cette pratique et proposent un boycott de cette vérification. (consultable sur http://perso.wanadoo.fr/unaibode/211002.htm).

Toutes les aides-opératoires ne s'inscriront certainement pas pour répondre à cette exigence réglementaire qui ne prévoit qu'un délai de 6 semaines pour s'inscrire.
Mais surtout, que va-t-il se passer après l'expiration du délai d'inscription prévu par la loi ?
L'Etat fera-t-il appliquer la loi ou se désintéressa-t-il de la question ?
La solution viendra sans doute des sociétés d'assurance des chirurgiens employant de tels personnels qui les mettront sans aucun doute devant leurs responsabilités.

 

Gilles Bédouet
I.B.O.D.E.
Comité de rédaction Infirmiers.com
Novembre 2002
gilles.bedouet@infirmiers.com