Quelques définitions
Le professionnel libéral
Il n’existe pas, à ce jour, de définition juridique d’une profession libérale, mais l’on peut trouver plusieurs définitions sur le Web :
« Le professionnel libéral apporte à des personnes physiques ou morales qui l’ont librement choisi, des services non commerciaux sous des formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes garanties par une déontologie duale : respect du secret professionnel et compétence reconnue. Le professionnel libéral demeure personnellement responsable de ses actes » (Union Nationale des Professions Libérales)
« Une personne exerçant une activité libérale est une personne établie à son compte qui ne fait pas partie de l’industrie et du commerce et qui exerce une profession dont l’activité demande une instruction supérieure. L’activité intellectuelle joue le rôle principal ; en la pratique, il s’agit d’une science ou d’un art que l’intéressé exerce en toute indépendance. » (CCI Lyon)
La profession d’infirmier
La législation (Code de la Santé Publique, nouvelle partie réglementaire) :
Article R4311-1
L'exercice de la profession d'infirmier comporte
L’analyse,
L’organisation,
La réalisation de soins infirmiers et
Leur évaluation,
La contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et
La participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment le secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social est médico-social, et du secteur éducatif.
Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code
On peut donc en déduire que :
- l’infirmier libéral Diplômé d’Etat exerce une activité par nature civile (c’est à dire non commerciale ou artisanale) de nature intellectuelle et technique.
- Il est professionnellement indépendant. Il n’a donc aucun lien de subordination avec sa clientèle et ses relations avec celle-ci sont basées sur la confiance.
- Il est personnellement responsable de ses actes.
- Il est tenu au secret professionnel et doit respecter les règles déontologiques de sa profession
De multiples domaines d’intervention
- Soins en cabinet ou à domicile
Il s’agit de dispenser à la population des soins divers allant du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées aux soins palliatifs, en passant par tous actes que peuvent effectuer les infirmiers, suivant les compétences qui leur sont légalement reconnues.
Dans ce cadre, l’infirmier libéral est un véritable acteur de Santé publique et un maillon indispensable des « soins de ville ».
Pour ce faire, l’infirmier libéral peut choisir d’être conventionné, c’est à dire qu’il accepte les termes de la Convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie. L’infirmier libéral s’engage alors à appliquer les tarifs conventionnels pour les soins qu’il dispense et est directement payé par son patient. Les soins seront remboursés aux assurés sociaux sur la base des tarifs de responsabilité (soit, pour les cas généraux, 60% du tarif conventionnel ; les 40% restants étant à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle).
Il peut aussi choisir de ne pas être conventionné (c’est plus rare !!!). L’infirmier libéral fixe alors librement ses honoraires, mais avec « tact et mesure ». Les soins qu’il dispensera seront alors remboursés par la Sécurité Sociale au patient sur la base des tarifs d’autorité (tarifs très symboliques de quelques centimes d’euros, fixés par arrêté ministériel).
Dans les deux cas, les infirmiers libéraux sont tenus, comme tout travailleur indépendant, d’afficher leurs tarifs dans leur lieu d’exercice.
- La prestation de service
Même en étant conventionné, l’infirmier libéral peut exercer pour des structures de soins à domicile : SSIAD, HAD, ou pour tout autre structure ayant ponctuellement besoin de compétences infirmières et préférant alors faire intervenir un professionnel libéral : colonies de vacances, entreprises, centre d’accueil pour personnes handicapées, assurances privées, laboratoires pharmaceutiques, etc. Cet exercice est, de fait, hors convention. L’infirmier libéral n’est pas payé directement par le patient, mais par la structure pour laquelle il intervient.
Dans ce cas, l’infirmier doit signer avec la structure une convention d’exercice libérale précisant les prestations fournies, les tarifs appliqués (cela est important, car cet exercice étant hors convention, les charges sociales prélevées sur ces honoraires seront plus importantes que celles prélevées sur les honoraires reçus dans le cadre conventionnel) , les modalités et délais de paiement , durée du contrat, conditions de renouvellement, de rupture, etc., et, point important : l’indépendance professionnelle de l’infirmier .
L’infirmier libéral vendant un ensemble de compétences tant intellectuelles que techniques, il est aussi recherché dans d’autres domaines en expansion comme la recherche clinique. Il peut aussi intervenir dans des actions de promotion et d’éducation en matière de santé publique, auprès d’instituts de formation professionnelle, d’associations etc. mais il ne peut pas, déontologiquement, exercer une activité commerciale.
Lire également au sujet de la prestation de service l'article de ségolène doutriaux.
Différentes structures juridiques
L’infirmier libéral peut travailler seul ou en cabinet de groupe, en cabinet pluridisciplinaire, en société (Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle, Sociétés d’Exercice Libéral, Société d’Exercice en Participation, Société de Fait, etc.).
Dans tous les cas, il est entrepreneur libéral car il a créé une entreprise libérale. Cela demande donc d’avoir ou d’acquérir certaines connaissances en matière de gestion d’entreprise et de comptabilité, connaissances qui peuvent faire l’objet de formations dans le cadre de la formation continue.
Il peut salarier du personnel, sauf un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier. (cf. : règles professionnelles).
Quelque soit son mode d’exercice, l’infirmier libéral reste professionnellement indépendant.
Déontologiquement, il travaille toujours dans l’intérêt du patient et respecte le libre-choix de celui-ci. Il donne la prééminence au patient sur la structure, à la qualité sur la recherche du profit. (cf. : règles professionnelles)
L’activité
Les soins dispensés sont variés .Ce sont ceux du rôle propre infirmier (soins et surveillances de pathologies chroniques, etc.) et du rôle délégué (injections, pansements, perfusions, dialyse péritonéale, soins palliatifs, etc.).
L’infirmier libéral peut faire le choix de développer certains domaines de son activité, peut intégrer des réseaux formalisés de soins de ville (oncologie, soins palliatifs, mucoviscidose, etc.). Même s’il est souvent seul auprès du patient, il travaille en relation étroite avec les autres professionnels de Santé et souvent, aussi, avec les intervenants du secteur social et médico-social.
En tant que profession de Santé de proximité, l’infirmier libéral à un rôle important à jouer dans l’alternative à l’hospitalisation, le maintien à domicile, la prévention, le dépistage et l’éducation à la Santé. Les orientations actuelles de la Santé, visant à diminuer les journées d’hospitalisation au profit des soins de ville, l’évolution de la profession via la délégation de compétences des médecins vers les infirmiers et, le développement de la prévention en font un métier d’avenir car l’infirmier libéral est un acteur de Santé publique incontournable.
Les capacités nécessaires à l’exercice libéral
En libéral, certaines capacités communes à tous les infirmiers, sont certainement plus mises en avant. Flexibilité, adaptabilité, capacités d’observation, d’écoute, d’analyse, capacités relationnelles, initiative, organisation, responsabilité, résistance physique, sécurité, polyvalence, dextérité, efficacité, autonomie, capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, disponibilité, + un bon sens de la gestion, en sont les principales, mais la liste n’est pas exhaustive….
Florence Bracciano Galley
Rédactrice infirmiers.com
http://www.infirmiers.com
