Il semblerait que cet acquis soit passé quelque peu inaperçu tant auprès des infirmiers que des médecins prescripteurs des actes. Il est donc bon de rappeler que le 18 Février 2003 a été signé par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'arrêté modifiant la nomenclature des actes infirmiers.Cet arrêté est le suivant ( J O du 27 Février 2003, page 3491) :

Art. 1er - A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, au titre XVI (soins infirmiers), chapitre II (soins spécialisés), il est crée un article 5 bis ainsi rédigé :

ART. 5 bis - Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité :
Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance………………………………………… ……..1
Injection sous-cutanée d'insuline………………………………………1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans………………..4
Cette cotation inclut :

- L'éducation du patient et/ou son entourage.
- La vérification de l'observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d'hypoglycémies.
- Le contrôle de la pression artérielle.
- La participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées.
- La prévention de l'apparition de ces complications, en particulier par le maintien d'une hygiène correcte des pieds.
- La tenue d'une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications.
- La tenue si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre 1er, article 11.

Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse et une détersion avec défibrination……….4

Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.

Un carnet de surveillance spécifique a été élaboré, il est édité par les caisses d'assurances maladies. Il est disponible, sur simple demande, dans toutes les régions et les départements pour les médecins et les infirmiers, afin d'améliorer la communication entre les soignants.

Par ailleurs une rémunération de 200 euros par an et par patient concerné par l'article 5 bis sus-cité, est prévue dans le cadre d'un contrat de santé publique conventionnel entre l'infirmier et les caisses, si ce dernier est au moins pris en charge pour une durée de 12 semaines par an.

Il faut donc que l'information circule au sujet de cette mesure, que la prescription médicale soit faite de façon adéquate ,afin que cet objectif du plan Diabète soit atteint.

 

Marie-Laure COTTEZ
ALFEDIAM Paramédical
Septembre 2003
E-mail : mlcottez@wanadoo.fr