CONCOURS IFSI

Financement pôle emploi

Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (Nom donné à la fusion entre l’association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic) et l’agence nationale pour l’emploi (Anpe))

Les missions données au Pôle emploi sont de :

  • Accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche,
  • Mobiliser tous les moyens nécessaires pour faciliter leur retour à l’emploi (Formation, aides à la mobilité,…),
  • Assurer le versement d’une allocation s’ils ont des droits à l’assurance chômage,
  • Conseiller les entreprises dans tous leurs recrutements (Du diagnostic des besoins à l’intégration dans l’entreprise),
  • Recouvrir les contributions des entreprises et des salariés.

Ainsi le Pôle emploi s’occupe aussi bien de l’Inscription comme Demandeur d’Emploi (IDE) que la mise en place du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui est un dispositif d’accompagnement pour accélérer le retour à l’emploi. Le demandeur d’emploi est suivi par un conseiller personnel qui l’accompagne dans ses démarches.

Inscription au Pôle emploi

Les étapes

Appeler le Pôle emploi au 39 49 (Numéro de téléphone unique depuis novembre 2007) ou s’inscrire via leur site Internet. Dans les antennes Pôle emploi, des téléphones sont à la disposition des utilisateurs, l’adresse la plus proche de chez vous est disponible sur cette page. A la suite de ce premier contact, votre dossier de demandeur d’emploi est ouvert.

Actuellement, une fois la date du rendez-vous obtenu, vous aurez une rencontre avec un conseiller « Assedic » puis une autre avec un conseiller de « l’Agence Nationale Pour l’Emploi ».

D’ici le seconde semestre 2009, l’entretien sera unique aussi bien pour l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement vers l’emploi.

L’inscription au Pôle emploi ne peut se faire qu'à partir du moment où la personne a rompu son contrat de travail.

Pour bénéficier de l’indemnisation, il faut remplir des critères comme avoir cotisé à l’assurance chômage et avoir travaillé un certains nombres d’heures selon le tableau suivant :

Avoir travaillé soit Au cours des Pour une indemnisation
182 jours 910 heures Sur 6 mois 22 derniers mois 7 mois
365 jours 1840 heures Sur 12 mois 20 derniers mois 12 mois
487 jours 2426 heures Sur 16 mois 26 derniers mois 23 mois

Renseignements issus de la page Assedic

Les pièces à fournir :

Lors du rendez-vous différents justificatifs sont à présenter au conseiller Assedic :

  • Carte d’identité, carte vitale (ou attestation de la carte vitale),
  • Dossier Assedic pré rempli obtenu au moment de l’inscription,
  • Bulletins de salaires des 6 derniers mois pour une indemnisation de 6 mois, des 12 derniers mois pour une indemnisation sur 12 mois, ou des 16 derniers mois pour une indemnisation sur 23 mois.
  • Relevé d’Identité bancaire (RIB),
  • Attestation Assedic de la part de l’employeur,
  • Attestation de la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie.

Il est nécessaire d’apporter un curriculum vitae (CV) également lors de l’inscription.

Calcul des indemnités chômage

Il existe un délai de carence (période qui s'écoule entre l’inscription et le versement des prestations chômages) de 7 jours minimum auxquels s’ajoutent les éventuels congés payés et les indemnités de licenciement. Ce délai peut aller jusqu’à 75 jours maximum.

Secteur privé

Les indemnités chômages sont destinées aux salariés du secteur privé. Lorsqu’une personne a rempli les conditions nécessaires, elle bénéficie d’une aide financière appelée « Allocation au Retour à l’Emploi » (ARE). Si cette personne entre en formation, celle-ci se transforme en « Allocation au Retour à l’Emploi Formation » (AREF).

Allocation Fin de Formation (AFF)

Lorsque les droits aux chômages sont épuisés, et que la formation est prioritaire ou qu’elle conduit à un métier en tension d’après le Préfet de région (C'est-à-dire en manque de personnel), le Pôle emploi pouvait proposer une autre aide financière appelée « Allocation Fin de Formation » (AFF) pour une durée maximum de 3 ans.
Au 1er janvier 2009, cette Allocation Fin de Formation avait été supprimé. Seulement le budget qu'engendre cette allocation a été trouvé et un accord a été mise en place, renouvelant ainsi l'AFF pour l'année 2009.
Il est possible sous certaines conditions d'obtenir l’allocation spécifique de solidarité (ASS) à la place de l'AFF.

Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation versée pour une période de 6 mois renouvelable et soumise sous trois conditions, qui sont de :

  • Avoir exercé une activité salariale pendant 5 ans sur les 10 dernières années,
  • Etre à la recherche d’un emploi, en période de formation ou au service national,
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources. Tous les revenus sont pris en compte même ceux du mari ou du concubin.

Pour une personne seule :

Ressources mensuelles
(Calculées sur les 12 derniers mois)
Allocation mensuelle
De 0 € à 589,60 € 442,20 €
De 589.60 € à 1031,80 € Allocation différentielle égale à 1031,80 € moins les ressources
1031,80 € et au delà Pas d’allocation

Renseignements issues de la page Assedic.


Pour un couple :

Ressources mensuelles
(Calculées sur les 12 derniers mois)
Allocation mensuelle
De 0 € à 1179,20 € 442,20 €
De 1179,20 € à 1621,40 € Allocation différentielle égale à 1061,40 € moins les ressources
1621,40 € et au delà Pas d’allocation

Renseignements issus de la page Assedic.

Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)

Si la formation n’est pas prioritaire ou que le métier visé n’est pas en tension, le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) peut prendre le relai pour permettre à la personne d’obtenir une indemnité financière jusqu’à la fin de sa formation. Seulement il faut l’accord de l’Anpe pour obtenir cette indemnité financière.

L’Anpe donne son accord sur l’indemnité chômage et l’Assedic verse cette indemnité.

Secteur public

Dans le secteur public, l’allocation chômage est assurée par l’ancien employeur ou par l’Assedic grâce à une convention de gestion signée avec cet ancien employeur.

Ainsi, pour toucher l’indemnité chômage pour le secteur public, il faut avoir cotisé le même nombre d’heures que dans le privé. Quand à l’indemnité chômage, elle est également identique à celle de l’Assedic. On parle également d’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) et d’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Comme la formation d’infirmière dure 37 mois et demi, et que l’indemnisation chômage maximale dure 23 mois, c’est le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) qui prend le relai jusqu’à la fin de la formation.

Voici les équivalences d’indemnité par rapport à l’ancien salaire :

Salaire mensuel brut Allocation brute Retenues sociales
<1 040,40 € 75 % de votre salaire brut -
Entre 1 040,40 € et 1 139,85 € 26,01 €  par jour -
Entre 1 139,85 €
et 1 881,18 €
40,4 % du salaire journalier brut + 10,66 € par jour 3 % de l’ancien salaire
(Retraite complémentaire)
Entre 1881,18 €   
et 11 092 €
57,4 % du salaire journalier brut Si 44 € par jour, 11.37€ pour CSG, RDS et retraite complémentaire

Issu du site de l’Assedic

Divers renseignements

L’allocation d’indemnité du Pôle emploi est calculée « par jour ». Il suffit de multiplier l’indemnité journalière par le nombre de jour dans le mois pour connaître son indemnité mensuelle. Les jours fériés ne sont pas déduits de l’allocation chômage.

L’allocation chômage n’est pas dégressive. Par contre avec l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la personne cotise pour sa retraite, ce qui n’est pas le cas pour l’Allocation Fin de Formation (AFF).

Si l’étudiant suit sa formation dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) privé ou public, son indemnisation chômage ne changera pas.

Le dossier de demande de prise en charge financière de la formation Infirmière par le Pôle emploi

Dès la réussite à son concours d’entrée en IFSI, le demandeur d’emploi doit se rendre au Pôle emploi afin d’y remplir le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). Ce dossier permet au demandeur d’emploi de faire une demande pour l’obtention d’un financement de la part du Pôle emploi pendant une partie ou la totalité de la durée de la formation Infirmière. Un exemple de dossier est disponible à ce lien.

Une partie est à remplir par le Pôle emploi et une autre, par l’organisme de formation en l’occurrence l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Sur ce dossier, l’IFSI doit stipuler la date de fin de formation.

Une fois le dossier rempli par l’organisme de formation, il le retourne au Pôle emploi qui inscrit la date de réception. Celui-ci le transfert au Directeur Départemental de l’Anpe (DDA) qui l’étude, le valide puis le retourne au Pôle emploi.

Le dossier d’Inscription à un Stage (AIS) doit être monté avant la rentrée. S’il est monté après cette dernière, cela risque de poser quelques problèmes. Il n’y a aucun délai à respecter entre l’arrêt du contrat de travail et la rentrée en IFSI.

Vacances

Lorsque d’un financement Allocation Fin de Formation (AFF), les périodes de vacances supérieures à 15 jours ne sont pas rémunérées. Il n’existe aucun autre moyen de financement pendant la période estival que de travailler.

Si vous bénéficiez d’une Allocation au Retour à l’Emploi Formation (ARE), toutes les vacances même celles supérieures à 15 jours sont rémunérées.

Les périodes de vacances sont à indiquer dans le dossier d’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS). A la fin de chaque année scolaire, le Pôle emploi radie les étudiants sous Allocation Fin de Formation (AFF). Il faut donc se réinscrire en catégorie 1 (Catégorie des demandeurs d’emploi) pour le mois de vacances.

Après chaque période de vacances supérieures à 15 jours, il est nécessaire de faire remplir par l’IFSI une Attestation d’Entrée en Stage (AES). Cela permet de prouver que vous suivez la formation.

Actualisation mensuelle

L’actualisation mensuelle est un document permettant de connaître la situation du demandeur d’emploi. Celle-ci se fait tous les mois pendant une période officielle et limitée. La période commence à la fin de chaque mois pour se terminer au milieu du mois suivant. Vous pouvez trouver les dates de ces périodes sur cette page.

Dans ce dossier, plusieurs questions sont posées portant sur :

  • La reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, même de courte durée,
  • L'entrée en stage de formation,
  • Un arrêt maladie,
  • Une maternité,
  • Le fait d’être toujours à la recherche d’un emploi.

En attendant une réponse du dossier de l’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS), à la question « Etes-vous en formation ? », il faut répondre « Oui ».

Dès que l’Attestation d’Entrée à un Stage (AES) est enregistrée, il ne faut plus se déclarer en formation. Autrement, un agent Assedic devra obligatoirement intervenir et cela entraînera des retards de paiement.

A la question « Etes-vous toujours demandeur d’emploi ? », il faut toujours répondre « Oui ».

L’actualisation mensuelle peut se faire via le site du Pôle emploi, ou par téléphone au 3949 ou encore par le biais des structures Pôle emploi.

Démission

Pour mettre un terme à son contrat, un employé peut démissionner. Une démission est une rupture de contrat de la part du salarié, dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité chômage.

La situation peut être revue, par recours auprès d’une commission du Pôle emploi se réunissant une fois par mois, 4 mois soit 122 jours à la suite de la démission. Durant cette période, le demandeur d’emploi doit prouver qu’il a été à la recherche active d’un emploi.

Le fait d’être en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) durant cette période n’est pas assimilé comme une recherche active d’emploi.

Si la démission a lieu suite à un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) ou un Contrat Emploi Solidarité (CAE), l’indemnisation est possible à la condition de rompre le contrat pour rentrée en formation professionnelle, ce qui est le cas pour la formation d’infirmier.
En revanche, il est possible de démissionner et de travailler ensuite en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une rémunération de la part de l’assurance chômage.

Durant la période d’essai lors d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il est possible de se faire renvoyer et ainsi avoir droit aux indemnités chômage.
En revanche, si la démission est effectuée pendant la période d’essai, il est nécessaire de travailler pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une couverture de la part de l’assurance chômage.

Licenciement

Un licenciement est une rupture de contrat de la part de l’employeur.

Tous les licenciements que la faute soit grave ou lourde, ne permettent d’obtenir des indemnités de licenciement de la part de l’employeur. Mais tous les licenciements permettent d’obtenir une allocation chômage de la part du Pôle emploi.
Il est important de savoir que négocier un licenciement est illégal.
Le Pôle emploi n’est pas autorisé à reclasser un licenciement. En effet, lorsque le motif est un abandon de poste, le Pôle emploi ne le transforme pas en une démission.

Cumul emploi et indemnisation chômage

Il est possible de cumuler une activité professionnelle occasionnelle avec une allocation chômage sous certaines conditions. En effet, le cumul est limité à 15 mois et à une activité inférieure à 110 heures par mois. Cette rémunération brute mensuelle ne doit pas être supérieure à 70 % de l’allocation chômage. L’indemnisation chômage est soumise à un calcul.

Il est obligatoire de déclarer les heures travaillées car le calcul reste avantageux pour le demandeur d’emploi.

Le fait de travailler rallonge les droits à l’allocation chômage et vous pouvez à long terme ouvrir de nouveaux droits.

Congé parental

Si la personne a été en congé parental, le calcul des droits du Pôle emploi ne prend pas en compte cette période qui compte comme nulle. Les droits comptent que pour la période antérieure au congé parental.

Aide Personnalisée au Logement

Même si la personne est étudiante et demandeur d’emploi pendant sa formation, elle doit se déclarer auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) comme demandeur d’emploi pour obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Impôts sur le revenu

Les sommes perçues par le Pôle emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, l’étudiant n’est pas imposable si ses revenus sont inférieurs à 3750 € soit 3 fois le SMIC durant l’année.

Un récapitulatif des sommes perçus est envoyé au demandeur d’emploi entre décembre et janvier en sachant que l’année va de décembre à novembre pour le Pôle emploi.

Le contrôle

Un contrôle de l’assiduité en cours de formation est effectué. En effet, un formulaire est envoyé chaque mois à l’IFSI par l’Anpe afin de connaitre l’éventuelle absence de l’étudiant.

Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) font émarger avant chaque cours les étudiants sous financement de l’allocation chômage.

Au début de chaque année scolaire, l’étudiant doit faire remplir auprès du secrétariat son Attestation d’Entrée en Stage (AES).

A savoir

Dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers, les étudiants doivent régler les frais d’inscription qui sont de 169 € pour la rentrée 2008/2009. Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) peuvent demander des frais supplémentaire notamment les IFSI privés. La formation n’est pas soumise au frais pédagogique malgré le statut de demandeur d’emploi.

L’indemnisation Pôle emploi peut-être compatible avec d’autres aides notamment les bourses du conseil régional sous conditions de ressources. Il faut savoir que chaque région est souveraine pour accepter ou non le cumul bourse avec la rémunération du Pôle emploi. (Cf. Les bourses des conseils régionaux)

Lorsque l’étudiant a obtenu un financement par l’assurance chômage, il cotise au régime des travailleurs de la sécurité sociale. Il n’a donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.

L’étudiant en soins infirmiers indemnisé par le Pôle emploi peut obtenir une carte d’étudiant. Il leur est également possible de loger dans une résidence étudiante.

Le conseiller Anpe ne rencontre pas le demandeur d’emploi pour le suivi mensuel durant la formation car cette période est considérée comme une recherche active d’emploi.

A chaque changement de situation (Maladie, entrée et sortie de formation, vacances), Il est important de remplir l’Avis de Changement de Situation (ACS) au Pôle emploi, qui est joint avec la carte de demandeur d’emploi.

Quelques abréviations fréquemment utilisées :

  • ACS : Avis de Changement de Situation.
  • AES : Attestation d’Entrée en Stage,
  • AFF : Allocation de Fin de Formation,
  • AIS : Attestation d’Inscription à un Stage,
  • Anpe : Agence Nationale Pour l’Emploi,
  • ARE : Allocation au Retour à l’Emploi,
  • AREF : Allocation au Retour à l’Emploi Formation,
  • Assedic : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce,
  • IDE : Inscription comme Demandeur d’Emploi,
  • PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi,
  • Unedic : Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce,

En cas de questions, n’hésitez pas à consulter le Pôle emploi.

Merci à Peniflo & à Frédinosaure pour leurs renseignements
Merci pour leur relecture à Bio ARE, agent de l'ANPE, Thalie & Rio du forum Chomiste land.

Creative Commons License

Rédactrice Infirmiers.com Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Commentaires (2)

toomas80

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1 commentaires

#2

Questions

Merci pour cette fiche très pertinente.

Une question reste : Peut on continué avec percevoir l'indemnité Pôle emploi chaque mois et faire la formation d’infirmier?

Et Combien de temps avant l'entrée en formation faut il arrêter son travail ? ( si obtention du concours bien sur)

Sarouh

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1 commentaires

#1

Merci

Pour cette fiche très instructive, qui permet d'y voir plus clair dans les démarches à faire.

Pour ma part qui suis en CDI, cela va être délicat à gérer !

Merci encore !