La formation des futurs infirmiers passe inéluctablement par la formation sur le terrain, des stages où sont mis en pratique les cours dispensés au sein des écoles. L'encadrement du stagiaire pose de nombreuses difficultés compte tenu de la pénurie d'infirmiers. Pourtant, l'encadrement de l'élève est primordial, tant pour la qualité de son stage que la sécurité des patients.

1- Le suivi de l'élève infirmier

Dans le cadre du rapport du ministère de la santé "Soins infirmiers : normes de qualité », une partie était consacrée à l'encadrement des stagiaires et les conseils suivants étaient donnés :

L'infirmier, en accord avec le cadre infirmier du service, collabore avec les institutions de formation. Il accueille et encadre les stagiaires présents dans le service.

• Un livret d'accueil et d'encadrement des stagiaires est élaboré dans l'unité de soins en partenariat avec les institutions de formation ; il comprend un outil d'évaluation de stage ;
• Une documentation sur les missions et spécificités du service de soins est mise à disposition du stagiaire ;
• Le projet du service prévoit la désignation d'un infirmier référent pour l'accompagnement de chaque stagiaire.

Il est souvent précisé dans les protocoles d'accord liant les établissements hospitaliers aux écoles qu'il " est important que les élèves se voient confier durant leur stage, sous le contrôle d'infirmiers soignants, la responsabilité de personnes soignées et non la responsabilité de tâches parcellaires ".

2- La surveillance des soins dispensés par l'élève infirmier

Les élèves infirmiers travaillent sous la responsabilité de l'école, de l'établissement et de l'infirmier surveillant et de l'infirmier qui lui confie des tâches.

Lors des affaires portées devant le tribunal correctionnel, la responsabilité pénale de l'élève infirmier est souvent retenue dans des hypothèses d'erreur de dosage dans l'administration des médicaments. Compte tenu que " l' élève infirmier a la compétence technique et professionnelle nécessaire pour suivre les instructions qui lui ont été données ", seule la responsabilité de l'élève est retenue.

En revanche, dans les cas où l'élève se voit confier des tâches qu'il ne maîtrise pas encore compte tenu de ses années d'études, le tribunal retient la responsabilité pénale de l'élève et de l'infirmier qui ne s'est pas assuré qu'il maîtrisait le geste qu'il lui avait confié.

Ainsi, dans une affaire jugée par le tribunal correctionnel de Draguignan en date du 16 février 1994, une infirmière et une élève infirmière ont été déclarées coupables d'homicide involontaire pour les faits suivants : l'infirmière confrontée à une suractivité au sein de son service a sollicité l'aide de l'élève infirmière et lui a confié la préparation d'une perfusion pour un enfant à partir d'ampoules pour adultes. L'élève s'est, d'une part, trompée dans les dosages et l'infirmière, sur " une impression de confiance ", n'a pas contrôlé la préparation. L'enfant est décédé suite à un dosage de quinine dix fois supérieur à la normale.

" Il y a donc lieu de déclarer les deux prévenues coupables des faits d'homicide involontaire qui leur sont imputés " , " s'agissant de l'emploi d'un médicament, en l'espèce de la quinine, dont les quantités prescrites par le médecin devaient être scrupuleusement respectées, l'infirmière n'a à aucun moment vérifié le dosage effectué par l'élève infirmière  ".

Cet exemple atteste de l'importance qu'il y a, d'une part, de s'assurer que l'élève a la formation pour pratiquer les gestes demandés et, d'autre part, contrôler les préparations de traitements et gestes délicats.

Avant de lui confier un soin, il convient de s'assurer de la formation et des compétences de l'élève. Lors d'un geste technique, il est préférable que l'infirmier référent s'assure que l'élève maîtrise la technique en étant présent lorsque le geste est réalisé pour la première fois. Il ne faut pas oublier que l'objectif d'un stage est l'apprentissage et non le remplacement du personnel absent.

 

 

Nathalie LELIEVRE
Juriste spécialisée en droit de la santé
AEU droit médical, DESS droit de la santé
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat de Lyon
Chargée de conférence
Comité Rédaction Infirmiers.com
nathalie.lelievre@infirmiers.com