Le feuilleton sur « le transfert de tâches et compétences » a vu le jour en décembre 2003 avec le rapport BERLAND « Transferts de tâches et de compétences : la coopération des professions de santé ». C'est-à-dire il y a plus de quatre ans !!! (1).
Depuis cette date, nous avons vu :
- une réunion de lancement du projet (2),
- des textes pour encadrer cette démarche (une loi (3) et un arrêté (4)
- un rapport (5)
La Haute Autorité de Santé (H.A.S) a été chargé d’élaborer des recommandations sur cette coopération à partir d’une consultation publique (6).
La version définitive de cette recommandation a été rendue publique le 16 avril lors d’une conférence de presse tenue par L. Degos, président du Collège de l’HAS et Y. Berland, président de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS). (7)
Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
Les nouvelles formes de coopération constituent une opportunité d’évolution du système de santé en termes d’attractivité des professions de santé, de qualité de la prise en charge des patients et d’efficience. Cependant, elles se heurtent à des freins importants liés aux modalités de formation et au cadre d’exercice des professions de santé. Des évolutions structurelles apparaissent souhaitables. Cette recommandation propose de favoriser le développement de ces nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :
- La rénovation de l’offre de formation initiale et continue
- La refondation du cadre juridique de définition des professions, sur la base d’un référentiel de missions et non plus uniquement d’actes prédéterminés ;
- La valorisation des coopérations à travers la rémunération ou les perspectives de carrière ;
- La mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement visant à garantir l’intérêt et la qualité des nouvelles formes de coopération.
Cette recommandation est une avancée mais il va falloir qu’elle se décline sur le terrain…Pour nous, c’est le début « officiel » de la « filière clinique » tant attendue avec mise en place des « pratiques avancées ». Espérons que les professionnels ne seront pas déçus d’avoir tant attendu…
Guy ISAMBART
Rédacteur en chef Infirmiers.com
Notes de page
- Mission « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » Rapport du Pr Yvon Berland (octobre - décembre 2003)
- « Transfert de tâches et de compétences entre les professions de santé : lancement des expérimentations » (16 décembre 2003)
- Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé.
- Rapport sur « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé» présenté par le Professeur Yvon Berland et le Docteur Yann Bourgueil
- Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé consulte les acteurs de santé (19 mars 2008)
- Délégation, transfert, nouveaux métiers… Comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé (Recommandation HAS en collaboration avec l'ONDPS) (avril 2008)
Webographie (ordre chronologique)
Mission « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » Rapport du Pr Yvon Berland (octobre - décembre 2003)
« Transfert de tâches et de compétences entre les professions de santé : lancement des expérimentations » (16 décembre 2003)
Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé.
Rapport sur « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé» présenté par le Professeur Yvon Berland et le Docteur Yann Bourgueil (juin 2006)
Nouvelles coopérations entre les professionnels de santé, le point au 08 juin 2007
La HAS prolonge sa consultation sur « Les coopérations entre professionnels de santé » (21 Janvier 2008)
Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé consulte les acteurs de santé (19 mars 2008)
Délégation, transfert, nouveaux métiers… Comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé (Recommandation HAS en collaboration avec l'ONDPS) (avril 2008)
