Calot et polémique : l’infirmière révoquée par l’AP-HP sera réintégrée

Le tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 6 janvier, la révocation d’une infirmière de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP), licenciée pour avoir refusé de retirer son calot dans son service. Infirmière depuis 2018 à la Pitié-Salpêtrière, Majdouline B. avait été révoquée de la fonction publique hospitalière le 10 novembre 2025. En cause, le port quotidien d’un calot en tissu dans son service, en dehors des blocs opératoires ou des unités où cet équipement est strictement requis.

Un an de bras de fer avec la direction de l’AP-HP

Depuis près d’un an, la direction lui reprochait de maintenir son couvre-chef en service. Six convocations, un blâme, puis un conseil de discipline à l’automne ont précédé la sanction la plus lourde prévue dans la fonction publique. La procédure disciplinaire s’est étalée sur plusieurs mois. L’AP-HP n’a pas officiellement invoqué la laïcité dans sa décision, mais a fondé sa sanction sur le non-respect répété d’un ordre hiérarchique et d’une règle interne interdisant le port continu du calot dans certains espaces.

Saisie en urgence, le tribunal administratif a cependant estimé que si une faute pouvait être retenue, la sanction apparaissait manifestement excessive. Dans son ordonnance, le juge des référés a suspendu la révocation et ordonné la réintégration de l’infirmière dans un délai d’un mois, pointant une possible disproportion entre les faits reprochés et la gravité de la mesure.

Pour Majdouline B., la décision a été vécue comme un soulagement. «J’ai tenu bon malgré la pression, parce que je savais que c’était injuste», a-t-elle confié à l’AFP, se disant «très contente» de voir sa situation reconnue par la justice.

Une mobilisation contre la «chasse aux calots»

Cette victoire judiciaire s’inscrit dans un contexte de mobilisation. Le 23 décembre dernier, jour de l’audience en référé, près de 80 personnes se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Paris pour soutenir l’infirmière. Collègues soignants, syndicalistes, militants associatifs et politiques ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une dérive disciplinaire ciblant certaines professionnelles.

Au-delà de ce cas individuel, les prises de parole ont mis en avant un malaise plus large à l’hôpital public. Plusieurs soignantes ont fait état d’un changement d’ambiance, marqué par une suspicion accrue à l’égard des collègues portant un couvre-chef.

Des arguments discutables

À l’audience, l’argument de l’hygiène, avancé par la direction de l’AP-HP, a été longuement discuté. Les soutiens de l’infirmière ont rappelé qu’aucune règle générale n’interdit le port du calot dans les services hospitaliers, et que son usage varie selon les contraintes de terrain. En réanimation, en soins critiques ou en hématologie, il est obligatoire ; ailleurs, il peut répondre à des impératifs pratiques ou de sécurité.

L’avocat de Majdouline B. a souligné l’incohérence des consignes successivement imposées à sa cliente, contrainte de modifier à plusieurs reprises la forme ou le type de couvre-chef exigé ou proscrit. Une manière, selon lui, d’illustrer un exercice arbitraire de l’autorité, sans base normative claire.

Une réaction prudente mais ferme de l’AP-HP

À l’issue de la décision de justice, l’AP-HP a rapidement réagi par communiqué. L’institution «prend acte» de l’ordonnance du tribunal administratif, tout en rappelant que le juge a reconnu l’existence d’une faute disciplinaire. Elle annonce en revanche qu’elle va «adapter sa décision de sanction» afin d’en garantir la proportionnalité.

Sans préciser la nature de la nouvelle sanction envisagée, la direction laisse entendre qu’elle renonce à la révocation. Elle réaffirme toutefois sa ligne : faire respecter strictement les principes de laïcité dans les services publics hospitaliers.

Selon l’AP-HP, le port répété de couvre-chefs non justifiés par la nature du service ne peut être toléré. L’établissement rappelle s’appuyer sur son guide pratique sur la laïcité, diffusé en 2023, qui liste des situations concrètes susceptibles de donner lieu à sanction. Dans ce cadre, l’encadrement est censé privilégier le dialogue avant toute mesure disciplinaire. Mais en cas de refus persistant d’obéir à une consigne hiérarchique, l’AP-HP estime devoir agir pour faire respecter le droit.

Les syndicats dénoncent une instrumentalisation de la laïcité pour justifier des sanctions qu’ils jugent discriminatoires, visant en particulier des femmes supposées musulmanes.

Les syndicats dénoncent une sanction discriminatoire

Du côté syndical, la suspension de la révocation est saluée comme un tournant. «C’est une première victoire parce que la révocation est suspendue. C’est un coup qui a été porté à la brutalité de l’AP-HP», a réagi Blandine Chauvel, du syndicat NPA Révolutionnaires Santé, dans une vidéo sur les réseaux sociaux. Pour elle, la décision bénéficie non seulement à la soignante concernée, mais aussi à l’ensemble des collègues confrontées à des pratiques similaires. Les syndicats dénoncent une instrumentalisation de la laïcité pour justifier des sanctions qu’ils jugent discriminatoires, visant en particulier des femmes supposées musulmanes.

Alors que l’hôpital public traverse une crise profonde, cette affaire pourrait faire jurisprudence pour d’éventuels cas similaires. Elle interroge sur l’équilibre entre discipline administrative, libertés individuelles et réalité du travail soignant. Et rappelle que derrière les débats juridiques, ce sont aussi des carrières, des vocations au sein d’équipes déjà fragilisées qui se jouent.

Pour en savoir plus :

Communiqué APHP, https://www.aphp.fr/espace-medias/liste-ressources-presse/lap-hp-prend-acte-de-la-decision-du-tribunal-administratif-de

Syndicat NPA Révolutionnaires, https://npa-revolutionnaires.org/rassemblement-devant-le-tribunal-contre-la-chasse-aux-calots-a-lhopital/