Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Etudiants

03.11.2010 | Mise à jour le 28.06.2011

Infirmiers.com a interrogé la MACSF, Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français, pour connaître les besoins en assurance des étudiants en soins infirmiers.

Vous êtes étudiant en soins infirmiers : à quoi vous sert une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?

L'assurance de RCP est obligatoire pour les étudiants en soins infirmiers depuis la nouvelle instruction du 5 juillet 2010.

En effet, en tant qu’agent de l’hôpital, vous bénéficiez d’une protection de l’établissement où vous effectuez des soins dans le cadre de vos fonctions d’étudiant. Mais cette protection est limitée : en cas de faute détachable du service, c’est vous-même qui demeurez responsable.

L’assurance de RCP vous protège à l’occasion des actions en responsabilité qu’un patient pourrait intenter à votre encontre. Elle est indispensable pour vos stages, gardes et interventions d'urgence sur la voie publique.

En son absence, vous supporterez personnellement l’intégralité de l’indemnisation éventuelle due à ce patient. En revanche, en souscrivant une assurance de RCP, c’est votre assureur qui prend en charge les sommes correspondant aux frais de procédures et d’expertise et à l’indemnisation de la victime.

En savoir plus

A titre d’exemple, on peut citer un jugement du tribunal correctionnel de Cherbourg ayant condamné à huit mois de prison avec sursis une étudiante en soins infirmiers de deuxième année qui avait provoqué la mort d’un patient en lui administrant à tort du chlorure de potassium.

Pour en savoir plus

Votre cotisation est offerte ! Souscrivez votre assurance de RCP sur le site Internet www.macsf.fr : c'est simple, rapide et écologique.

Quand l'infimière se trompe
Groupe-MACSF

Découvrez la bande-annonce d'un film s'inspirant de cas réels et présentant 6 mises en cause d'infirmières ou d'étudiants infirmiers.

Pourquoi choisir la MACSF ?

La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé.
Souscrire une assurance MACSF, c’est tout d’abord choisir un assureur au service des professionnels de santé depuis plus d’un siècle.

Depuis 1935, la MACSF assure et accompagne tous les professionnels de la santé tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Parce qu’elle maîtrise parfaitement les spécificités du métier de professionnel de la santé, elle vous offre aujourd’hui une gamme élargie de services, de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle aux facilités de financement personnel.

Pour vous et votre famille, faites le choix de la simplicité et de la sérénité, avec la MACSF.

Quels sont ses atouts ?

Plus de 75 ans d’expérience
Plus de 108 000 infirmiers en exercice sont assurés à la MACSF
Plus de 750 000 sociétaires professionnels de la santé
Plus de 1 400 collaborateurs
Plus de 1 950 000 contrats…
Un CA annuel de 2,1 milliards d’euros soit plus de 18,5 milliards d’euros en gestion !

Quelles sont les assurances proposées aux étudiants infirmiers par la MACSF ?

1/ Le prêt étudiant avec un taux compétitif : 2,75 % (hors assurance)
Consacrez-vous pleinement à vos études, nous nous occupons du reste.

jusqu'à 21.500 € sans aucun justificatif
des démarches simples

2/ L'assurance habitation 45 € TTC/AN : votre ordinateur est garanti d'office en cas de foudre ou surtension

3/ La Complémentaire Santé Responsable adaptée à vos besoins et au meilleur prix : à partir de 13 € TTC/mois

4/ Auto : des tarifs privilégiés, faites un devis auto

Foire aux questions

En tant qu'étudiant infirmier, suis-je couvert par l'infirmière qui m'encadre ?
Prescriptions médicales par SMS ou e-mail, est-ce légal ?
Que faire face à un refus de soins (traitement, toilette, alimentation...) ?
Qui est responsable dans la distribution de médicaments ?
Homicide involontaire et exécution d'une prescription imprécise

Retrouvez tous les réponses sur le site macsf.fr

Cet article est publié dans le cadre d'un partenariat publi-rédactionnel avec la MACSF

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Les commentaires des Internautes

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serge cannasse Inscrit le : 07/07/2010 Commentaires : 55	quelques explications #4 merci pour votre intérêt et vos remarques. La partie "à la Une" est destinée à mettre en valeur des articles déjà parus sur le site, mais dont nous souhaitons qu'ils restent accessibles sur la page d'accueil pendant quelque temps. Il est même possible que dans l'avenir, nous y placions des articles relativement anciens, mais appropriés à un sujet d'actualité ou bien couplés à un sujet présenté sur la page d'accueil. Comme je l'ai déjà écrit, je pense qu'effectivement, la partie "actualités" serait mieux nommée autrement, par exemple "informations" ou en reprenant une ancienne dénomination de la page d'accueil "Quoi de neuf". "Toutes les actualités" renvoie aux archives de ce qui a été publié dans le mois ou les mois précédents. La colonne de droite présente les derniers articles publiés, dont tous ne passent pas dans la colonne de gauche, le plus souvent parce qu'ils sont brefs. L'ancienne répartition ne nous semblait pas claire : dans l'une ou l'autre rubrique, on trouvait des textes n'ayant leur place ni vraiment d'un côté, ni vraiment de l'autre et, personnellement, j'avais le plus grand mal à faire la différence entre ce qui est "actuel" et ce qui est "neuf" ... La vraie différence était que les actualités regroupaient des articles écrits par des rédacteurs professionnels et les "Quoi de neuf" des articles écrits par des professionnels de santé. Nous aurions pu faire un rubriquage du genre "coeur de métier" (les cours, les mises au point sur les gestes, les actes, etc) - "sociopro" (nouvelles syndicales, associatives, législatives, réglementaires, etc) - "professions de santé" (qui ne sont pas infirmières) - "santé" (patients, économie, sociologie, etc) - "environnemental" (questions de société) - "événements culturels" (livres, films, etc). Nous ne l'avons pas choisi pour deux raisons : - d'une part, nous ne publions pas suffisamment de textes ou d'images chaque jour pour alimenter toutes ces rubriques dans une seule page d'accueil ; ça viendra peut-être et nous y pensons déjà, mais nous estimons que c'est encore un peu tôt : le lecteur doit pouvoir trouver immédiatement ce qui a changé sur la page d'accueil. - d'autre part, nous pensons qu'il est très important de ne pas hiérarchiser les textes des uns et des autres, quelle que soit leur valeur rédactionnelle (mais ici nous apportons une aide), de témoignage, de travail en cours, ou d'expert, universitaire par exemple. Je pense très sincèrement que les professionnels de santé doivent écrire et que ce qu'ils ont à dire vaut bien ce qu'en disent les experts, ce qui ne revient pas à dénigrer la pertinence de ceux-ci. toutes les voix doivent se faire entendre et ça urge ! d'où le choix d'offrir le même espace ou presque à chacun : ce mois-ci, l'avis d'un infirmier sur l'Ordre "vaut" autant que celui d'un Secrétaire d'État, même s'ils n'ont pas la même portée, a priori. en tout cas, merci de poser de bonnes questions me donnant l'occasion de donner ce que j'espère être de bonnes réponses. Posté le : 24/11/2010
Zebwest Inscrit le : 07/03/2008 Commentaires : 6	Organisation des actualités #3 Merci pour l'explication. En effet, le déplacement à droite et sans logo me paraît plus approprié. Puisqu'on parle de la présentation et de l'organisation des actualités, j'avoue pour ma part être un peu perdu entre les trois rubriques "A la une", "actualités infirmières" et "toutes les actualités" de la page d'accueil. Je trouve qu'il est devenu difficile d'accéder aux actualités propres à notre profession et que tout se mélange un peu, comme on a pu le voir dans notre exemple de publirédactionnel. Cela donne en plus l'impression de voir moins d'actualités simultanément (ce n'est peut être pas le cas) et de devoir les faire défiler. En tous cas, rien de visible au premier coup d'oeil, ce dernier cherchant où aller... Je ne sais pas si je suis clair pour expliquer mes impressions mais je suis pour l'instant nostalgique des bonnes vieilles présentations où les actualités était visibles d'un coup d'oeil. Merci à vous en tous cas. Posté le : 24/11/2010
serge cannasse Inscrit le : 07/07/2010 Commentaires : 55	Publirédactionnel #2 Comme indiqué en bas de page, il s'agit d'un "publirédactionnel", c'est-à-dire un article rédigé en partenariat avec un annonceur dans le style rédactionnel du site. Ce genre d'article apporte deux types de contenus, ici clairement distingués : un contenu purement informatif (ici ce qu'est une RCP et pourquoi il faut y souscrire) et un contenu publicitaire (ici pourquoi choisir la MACSF). On peut trouver des publi-rédactionnels dans toute la presse papier ou web, sauf celle qui refuse la publicité. Cet article a été relu par la rédaction d'Infirmiers.com, qui a pris soin que la distinction indiquée soit bien posée. Le fait qu'un support accepte ou refuse la publicité est un autre débat, mais, quand il l'accepte, ce qui est publicitaire doit être clairement annoncé. Il me semble que c'est ce que nous avons fait. en revanche, il y a une ambiguïté sur le titre de la rubrique "actualités", dont vous avez raison de souligner qu'il n'est guère approprié. mais il ne l'est pas seulement pour cet article. regardez ce que nous avons proposé ce mois-ci : un certain nombre de papiers ne sont pas de l'actualité à proprement parler. Nous allons réfléchir à une autre dénomination (informations infirmières ?), toutes les propositions étant les bienvenues. pour terminer, afin de ne pas accentuer le côté "pub" dû sans doute en grande partie au logo, nous supprimons celui-ci de la page d'accueil, ce qui déplace l'article dans la colonne de droite. mais je tiens personnellement à le conserver en page d'accueil parce que, encore une fois, il apporte une réelle information, et pas seulement de la pub. et merci pour votre attention et votre intérêt ! Posté le : 23/11/2010
Zebwest Inscrit le : 07/03/2008 Commentaires : 6	Publicité #1 Belle publicité... Que cela vient-il faire en actualité? Posté le : 23/11/2010