Etudes infirmières, Licence professionnelle et LMD où en est-on ?

En France, depuis 2002 suite à la mise en œuvre du processus de Bologne (note 1), les formations qualifiantes et diplômantes post-baccalauréat devraient relever de l’Enseignement Supérieur, le baccalauréat étant le point d’entrée dans le processus d’« universitarisation ».
A ce jour, les études infirmières à post-bac+3 n’en relèvent pas. Le diplôme d’Etat, délivré par le ministère de la santé valide une formation professionnelle organisée sous son égide et donne le droit d’exercer la profession infirmière. Il est homologué à un niveau 3 qui correspond à Bac+2.
C’est dans cette professionnalisation forte que réside une des difficultés majeures pour le passage de la formation infirmière à l’Université. La profession tient particulièrement à garder sa professionnalisation mais souhaiterait conjointement accéder à une formation scientifique supérieure et développer son champ disciplinaire.
Le Rapport « Evaluation de l’impact du dispositif « LMD » sur les professions et le statut des professions paramédicales », sorti en septembre 2008, préconisait la licence professionnelle en Soins Infirmiers en 3 ans en aménageant les trois années d’études, mais sans en donner l’ossature.
Aujourd’hui, cette option serait abandonnée au profit de l’attribution du grade de licence avec l’obtention conjointe du diplôme professionnel d’exercice, le Diplôme d’Etat. Le DE serait ainsi homologué au niveau II, c’est-à-dire Bac+3.
Le référentiel de formation initiale et le programme attenant, prévus pour entrer en vigueur en septembre 2009 auraient été revisités par l’Enseignement Supérieur pour intégrer des critères universitaires de licence générale. La formation passerait sous conventionnement avec l’Université par l’intermédiaire de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) regroupant administrativement les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) au niveau de la Région. (note 2)

Pour tenter de saisir le cheminement du processus en cours, revenons sur les parcours universitaires.

Licence professionnelle et cursus LMD ?

La licence professionnelle est un diplôme national homologué niveau II (Bac+3) de l'Enseignement Supérieur français. C'est une licence particulière régie par l'arrêté du 17 novembre 1999 et reconduite selon l’arrêté du 23 avril 2002.
Ce diplôme se prépare en principe en université (IUT ou UFR) après un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur (DEUG, DUT ou BTS) ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau III par l'État.
La formation dure un an en alternance école/entreprise avec contrat d’apprentissage.
Elle vise l'insertion professionnelle. L'année de formation (environ 750h hors stage) articule enseignements théoriques et pratiques, apprentissage de méthodes et d'outils, réalisation d'un projet tutoré et stage en milieu professionnel de 12 à 16 semaines.
La formation peut être initiale ou continue :

• en formation initiale, le cursus est ouvert à des publics diversifiés. Des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes issus de formations différentes vers les mêmes qualifications. Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) peuvent ainsi obtenir un niveau supérieur de qualification dans le prolongement de leurs études antérieures.
• en formation continue, elle offre ainsi aux techniciens en situation d'activité professionnelle la possibilité de développer leur carrière. Elle a notamment recours à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Le grade de licence est conféré aux titulaires d'un diplôme de licence professionnelle et bien que sa finalité soit l'insertion professionnelle immédiate, en tant que diplôme de niveau II, elle peut permettre à certains étudiants l'inscription dans certains masters professionnels.
La licence professionnelle ne s'inscrit pas dans un parcours universitaire de plein droit.
La réforme LMD (Licence Master Doctorat) a été mise en place en 2004, elle a pour but d'harmoniser les diplômes d'Enseignement Supérieurs en Europe.
La réforme LMD entraîne une réorganisation des offres de formation autour de 3 grands principes :

• Une architecture des diplômes repensée.
  • Exit le DEUG, la Maîtrise, le DESS et le DEA ! Les trois niveaux diplômants sont aujourd’hui :
  • La Licence en 6 semestres à temps plein (L1, L2, L3 - diplôme bac+3),
  • Le Master en 4 semestres à temps plein (M1 l’équivalent de la Maîtrise et M2 ancien DESS ou DEA - diplôme bac+5),
  • Le Doctorat (bac +8).
• Une nouvelle organisation de l’année universitaire : Un semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) obligatoires et optionnelles, elles-mêmes découpées en Eléments Constitutifs d'Unité (ECU).
  • Chaque UE a une valeur définie en crédits européens proportionnelle au travail effectué par l'étudiant.
• La mise en place des crédits d'études – « ECTS (European Credit Transfer System) ».
  • A chaque semestre est associé un niveau de 30 crédits soit 60 crédits par an à valider pour un étudiant qui suit un parcours à temps plein. Les ECTS sont la monnaie d'échange universitaire européenne. Un ECTS représente de 25 à 30 heures comprenant : assistance aux cours, participation aux travaux dirigés et travaux pratiques ainsi que le travail personnel requis, les stages, mémoires,....
  • Diplôme et grade Licence : 3 ans = 180 ECTS
  • Diplôme et grade Master : 2 ans = 120 ECTS
  • Diplôme et grade Doctorat : 3 ans = 180 ECTS

Un parcours universitaire « Licence Master Doctorat » s’inscrit dans un grand « Domaine » disciplinaire, à titre d’exemple « Arts, Lettres, Langues » ou « Sciences Humaines et Sociales ». Ce domaine est ensuite opérationnalisé par des « Mentions » (spécialisation disciplinaire) qui en Licence comme en Master s’ouvre sur des « Spécialités » soit à l’entrée de L1 ou de L3 pour les Licences, soit à l’entrée de M1 ou de M2 pour les Master. Le choix d’un Master Recherche (note 3) prolonge le parcours en doctorat dans le « Domaine » disciplinaire de connaissances.

Ainsi une discipline (note 4) « Sciences Infirmières » ou « Soins Infirmiers » pourrait s’inscrire dans un Domaine « Santé » regroupant d’autres champs disciplinaires, sous une Mention « Sciences Infirmières » ou « Soins Infirmiers » dès la licence et se déclinant en Master dans différentes Spécialités comme « Expertise clinique » intégrant les spécialités infirmières existantes, « Pratiques avancées », « Management et Gestion en soins infirmiers », « Formation en soins infirmiers », avec accès au Doctorat permettant de conduire une recherche dans le Domaine disciplinaire. La mise en place d’une formation doctorale en Sciences infirmières ou en Soins Infirmiers permettrait de développer les savoirs disciplinaires sur lesquels s’appuieraient praticiens et formateurs dans leur exercice et ouvriraient sur des fonctions universitaires d’enseignants-chercheurs appelés à former les futurs étudiants en soins infirmiers.
Le « Domaine Santé » permettrait de décliner des champs disciplinaires pour les professions de santé (médicale et paramédicales), voire même les professions sociales avec des combinaisons de cours communs en Licence et en Master.

Les requêtes des organisations infirmières (associatives et syndicales) portent aujourd’hui sur deux points fondamentaux pour la reconnaissance de la profession infirmière, à savoir :

• Une formation universitaire complète : Licence avec accès de plein droit aux études de Master puis de Doctorat dans une discipline infirmière reconnue par le Conseil National des Universités.
• La délivrance conjointe des deux diplômes : Licence avec mention « Sciences infirmières » ou « Soins Infirmiers » délivrée par l’Enseignement Supérieur et Diplôme d’Etat d’exercice délivré par le Ministère de la santé.

Il est essentiel aujourd’hui que chaque infirmière prenne conscience de l’intérêt majeur de construire une discipline infirmière et qu’elle saisisse l’enjeu de la recherche pour élaborer les savoirs disciplinaires infirmiers qui sous-tendent la pratique. La compétence se construit à partir de connaissances théoriques issues de différentes disciplines, combinées et retravaillées dans une cohérence disciplinaire infirmière, à partir de méthodes appropriées éprouvées et à partir d’une expérience réflexive de terrain dans une mise en application des savoirs et des méthodes.

Notes

note 1:

• le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
• le décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
• le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
• le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
• l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
• l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
• et l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales (qui intègre notamment un titre II consacré au Master recherche)

note 2 : Le financement des études est passé à la Région en 2007

note 3: Le Master professionnel permet également l’accès aux études doctorales

note 4: Selon Maingain, Dufour, Fourez:
« La discipline scientifique est une approche des présupposés, des savoirs (connaissances, compétences) construits et standardisés, par une communauté scientifique qui, d’une part se reconnaît comme telle, d’autre part est reconnue comme telle, par la société. »
Maingain (A), Dufour (B), Fourez (G) Approches didactiques de l’interdisciplinarité. Ed DeBoeck Université Bruxelles 2002, 2-1 p28, 2-2 p43, 2-3 p-57
Selon Rege Colet :« Les disciplines évoluent autour de connaissances et de savoirs scientifiques alors que les professions exploitent ces savoirs pour en déduire des compétences et attitudes. »
Rege Colet (N) Enseignement universitaire et interdisciplinarité – Ed DeBoeck Université Bruxelles 2002, p-35

Résumé

Information sur le cursus universitaire actuel et mise en perspective de la formation infirmière dans un cursus LMD.

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Cadre infirmier supérieur,
Formateur,
Membre de l’Académie des Sciences Infirmières