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Les modalités de stage des formations paramédicales sont exclues de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, et restent soumises à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulaire.

Cette circulaire interprétative du 26 janvier 2012, mise en ligne sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, explique pourquoi la loi du 28 juillet 2011 ne s'applique pas aux étudiants paramédicaux, notamment s'agissant de la gratification lors du stage et du délai de carence entre deux stages.

La loi du 28 juillet 2011 inclut des dispositions prévoyant que les stages en entreprise de plus de deux mois font l'objet d'une gratification, et qu'un employeur ne peut accueillir consécutivement plusieurs stagiaires sur un même poste, indique la DGOS.
Toutefois, la loi HPST dispose que les étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation, "peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de l'article 9 de la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances".

Cette disposition prévaut sur la loi du 28 juillet 2011, pour l'ensemble des stages des étudiants paramédicaux, qu'ils soient effectués en établissement de santé et médico-sociaux, publics ou privés, et en cabinets libéraux, souligne la DGOS.
Elle rappelle que les étudiants s'étaient "massivement mobilisés" contre la gratification. La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) avait notamment pointé les effets pervers de la gratification, créée initialement pour lutter contre la précarité étudiante mais qui a entraîné la fermeture de terrains de stage faute de moyens nécessaires pour financer la gratification.

Par ailleurs, la DGOS précise que la disposition imposant un délai de carence entre deux stages pour limiter l'accueil successif de stagiaires sur un même poste, ne s'applique pas pour les formations paramédicales. "Soumettre un étudiant à la supervision permanente d'un professionnel en exercice permet de ne pas assimiler les fonctions qui lui sont confiées à un poste permanent", explique-t-elle.

• Circulaire N°DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux