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FAQ - Foire Aux Questions
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Ci dessous, les questions qui nous sont les plus fréquemment posées, avec leurs réponses bien sûr !

1. Concours

1.1 Quelles sont les dates du concours d'admission en Institut de Formation en Soins Infirmiers ?
1.2 Que faire si  je suis sur liste d'attente ?
1.3 Je suis aide soignante depuis 4 ans, mais je n'ai pas le BAC. Comment accéder au concours d'admission en IFSI ?
1.4 Je recherche un organisme pour préparer le concours à distance.
1.5 Comment devient-on infirmière ?
1.6 Quel est le programme de la première année ?
1.7 Les études en IFSI sont elle rémunérées ?
1.8 Quel est le coût de la formation en IFSI ?
1.9 Comment obtenir des aides afin de financer ma formation ?
1.10 J'ai été reçu au concours d'entrée en IFSI mais je voudrais aller dans un autre école que faire ?

2. Étudiants

2.1 J'ai arrêté mes études en cours de formation suite à des problèmes personnels et je souhaite réintégrer maintenant un IFSI.
2.2 A partir de quand, une étudiante infirmière  a t'elle la reconnaissance d'aide soignante ?
2.3 Je suis en première année et je n'ai pas d'idée pour mon sujet de mémoire, j'angoisse, je stresse, je ….   ….Que faire ?
2.4 Je suis actuellement étudiante infirmière, je voudrais savoir s'il est possible de changer d'IFSI en cours de formation ?
2.5 Quelles peuvent être les conséquences d'une grossesse lors de la formation ?
2.6 Est il vrai que les études en IFSI vont être modifiées ?
2.7 Pouvez vous m'aider pour la réalisation de mon TFE ?
2.8 Pourriez-vous me dire où je peux trouver en détail (plan de chaque matière avec titre, parties, sous parties, etc. ...) le programme de formation de 1ère, 2ème, et 3ème année d'infirmier ?
2.9 Je n'ai pas obtenu mon DE et je dois repasser les épreuves dans 6 mois. Est il possible de travailler en tant que faisant fonction infirmière pendant ce temps ?
2.10 Je conteste la note obtenue aux épreuves du diplôme d'État d'infirmier. Que puis-je faire ?

3. Infirmiers

3.1 Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France comment faire ?
3.2 Quelles sont les équivalences entre les différents diplômes français paramédicaux et médicaux ?
3.3 Je souhaite obtenir la convention collective de mon établissement, où puis-je l'obtenir ?
3.4 Je souhaite connaitre les différentes formations que je peux effectuer en complément de mon DE ?
3.5 Je recherche un emploi d'IDE, comment faire ?
3.6 Je suis originaire d'un pays de la CEE et titulaire d'un diplôme européen, comment faire pour travailler en France ?
3.7 Je travaille dans la fonction publique, puis je effectuer une mission humanitaire ?
3.8 Rachat de contrat
3.9 Je souhaite connaitre le nombre d'infirmiers par patient dans un service de réanimation
3.10 Je suis  diplômée depuis juin 2000. Je souhaiterais connaître les conditions requises pour pouvoir être formatrice ?
3.11 Je souhaiterais connaitre le salaire d'une cadre de santé, dans un établissmeent relevant de la FEHAP ?
3.12 Je souhaite avoir des informations sur l'infirmière expert auprès des tribunaux.
3.13 Je suis IDE dans la fonction publique. Est il possible d'effectuer en plus des gardes dans le privé ?
3.14 Une infirmière peut elle porter des bijous lors des soins ?
3.15 Quelles sont les démarches pour faire du rapatriement sanitaire ?
3.16 Quel est la législation sur les heures supplémentaires ?
3.17 Un infirmier, peut il déléguer a un aide soignant l'utilisation d'une pommade prescrite par le medecin ?

4. Divers

4.1 Je cherche la liste des hopitaux et cliniques en France
4.2
Ma question n'est pas dans cette FAQ, comment faire ?

 


1. Concours

1.1 Quelles sont les dates du concours d'admission en Institut de Formation en Soins Infirmiers ?

Les dates sont mises en ligne sur cette adresse : http://www.infirmiers.com/concours/listeifsi.php . Si les dates ne sont pas en lignes, c'est que nous n'en avons pas connaissance. Deux principales sessions sont organisées chaque année : la première en avril / mai et la deuxième en septembre / octobre. D'autres concours peuvent avoir lieu ponctuellement pendant toute l'année selon les IFSI.

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1.2 Que faire si  je suis sur liste d'attente ?

Si vous êtes sur liste d'attente, vous avez toujours de grandes chances de pouvoir être admis. Il y a, en effet, de nombreux désistements et les listes se réduisent rapidement. Si vous souhaitez rejoindre un autre IFSI que celui où vous avez passé le concours, vous devez lui envoyer le justificatif de votre réussite au concours (avec les notes) ainsi qu'une copie de votre BAC (ou diplôme équivalent). N'oubliez pas de joindre un numéro de téléphone ou vous pourrez être contacté, même pendant vos vacances.  Votre admission ne sera possible que s'il reste des places de libres dans l'IFSI où vous faites votre demande.

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1.3 Je suis aide soignante depuis 4 ans, mais je n'ai pas le BAC. Comment accéder au concours d'admission en IFSI ?

Si vous êtes Aides soignants ou auxiliaires de puériculture exerçant depuis plus de 3 ans à temps complet, vous pouvez accéder directement aux épreuves du concours avec inscription sur la liste II.
Liste I = Bacheliers ou équivalents et VAE
Liste III = Médecins et IDE étrangers

 

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1.4 Je recherche un organisme pour préparer le concours à distance.

Nous vous conseillons la plateforme de formation Mediformation. Des tuteurs vous accompagnent tout au long de votre préparation
http://www.infirmiers.com/concours-ifsi/prepa-en-ligne.php

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1.5 Comment devient-on infirmière ?

Il faut se présenter au concours d'admission dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), si vous réussissez, vous intégrerez alors une école et vous suivrez une formation de 37 mois et demi . Vous trouverez des renseignements sur cette page : http://www.infirmiers.com/conc/presentation-profession.php

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1.6 Quel est le programme de la première année ?

- Vous pouvez vous procurer l’ouvrage « Diplôme d’État d’Infirmier - Recueil des textes relatifs à la formation - À jour de l’arrêté du 5-1-2004 » - Réf. 531 HP 001 - Recueil des principaux textes relatifs à la formation  préparant au diplôme professionnel et à l’exercice de la profession, incluant le programme des études. Livret de 92 pages. Editions BERGER LEVRAULT - Format 14,8 x 21 cm.

- Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté relatif au programme des études conduisant au diplôme d'état

Il faut savoir que chaque IFSI est libre d'organiser son projet de formation. Il ne peut donc avoir de détails de type titre 1 etc.... Les IFSI ne valident pas des ECTS (European Credits Transfer System ou système européen de transfert et d’accumulation de crédits) comme en université.
Pour avoir le détail de la formation que vous avez suivie, il faut que vous le demandiez à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers dans lequel vous avez fait votre formation.

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1.7 Les études en IFSI sont elle rémunérées ?

Non, sauf si vous trouvez un établissement proposant une Allocation d'études en contrepartie d'un engagement de servir dans celui-ci après l'obtention du diplôme d'Etat. A savoir, Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages. Cette indemnité est fixée par semaine de stage à : 23 Euro en première année ; 30 Euro en deuxième année ; 40 Euro en troisième année.

Plus d'informations sur cette adresse : http://www.infirmiers.com/concours/presentation/aidefinanciere.php

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1.8 Quel est le coût de la formation en IFSI ?

  • Les frais d'inscriptions au concours : variables entre 50 et 80 euros selon les IFSI.
  • Les frais d'inscriptions à l'IFSI sont « réglementés », c'est-à-dire les mêmes pour la FRANCE : 162 Euros d'inscriptions + 189 Euros Sécurité Sociale.
  • Les frais de tenues : variables en fonction des IFSI.
  • Les achats de livres : variables en fonction des IFSI.

.

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1.9 Comment obtenir des aides afin de financer ma formation ?

Il y a plusieurs possibilités de financement. Vous pouvez vous faire financer votre formation par un établissement de santé (public ou privée) en contre partie d'un certain nombre d'années à travailler pour le compte de cet établissement après l'obtention du diplôme.Il n'existe pas de liste de ces établissements, c'est à vous de démarcher directement afin d'obtenir un entretien puis signer un contrat.

Par ailleurs, des organismes tels que l'ANPE et le FONGECIF peuvent également accorder des allocations d'aide au retour à l'emploi en formation.

Vous trouverez des informations à ces adresses :

http://www.fongecif-idf.fr/
http://www.infirmiers.com/concours/presentation/aidefinanciere.php

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1.10 J'ai été reçu au concours d'entrée en IFSI mais je voudrais aller dans un autre école que faire ?

Normalement la réussite au concours ne vous donne un droit d'accès que dans l'école ou le groupe d'écoles pour lequel vous l'avez passé. Cependant il est tout à fait possible que vous accédiez dans une autre école. Ces situations sont gérées au cas par cas et pour cela il vous faudra envoyer un dossier avec une lettre de motivation à la direction de l'école que vous désirez intégrer. La réponse dépendra de votre dossier et du nombre places disponibles dans cette école.

Vous trouverez la liste de toutes les écoles de France à cette adresse :
http://www.infirmiers.com/concours/listeifsi.php

 

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2. Étudiants

2.1 J'ai arrêté mes études en cours de formation suite à des problèmes personnels et je souhaite réintégrer maintenant un IFSI.

Ces situations sont gérées au cas par cas. Vous devez contacter la direction de l' IFSI où vous souhaitez reprendre vos études. Seul la direction pourra prendre la décision de vous réintégrer dans le cursus, après avoir étudié votre dossier

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2.2 A partir de quand, une étudiante infirmière  a t'elle la reconnaissance d'aide soignante ?

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant peut être délivré aux étudiants infirmiers qui, après avoir été admis en deuxième année, ont interrompu leurs études, soit en cours de formation, soit à l'issue d'un échec au diplôme d'État.

Les étudiants infirmiers qui n'ont pu être admis en deuxième année d'études en raison de la non-validation d'un seul module peuvent se présenter directement aux deux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant leur est délivré si le total des points obtenus, sans note éliminatoire, est au moins égal à 30 sur 60.

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2.3 Je suis en première année et je n'ai pas d'idée pour mon sujet de mémoire, j'angoisse, je stresse, je ….   ….Que faire ?

Dans un premier temps prenez une camomille, respirer un grand coup et restez cool !
Ensuite dites-vous que tout le monde est passé par la et honnêtement personne n'est jamais arrivé le jour de la soutenance sans mémoire !
Laissez vous guider par vos formateurs, ce sont eux qui ont l'habitude du timing nécessaire.
Vous pouvez déjà vous faire des idées en consultant cette page : http://www.infirmiers.com/etudiants/TFE/tfe.php

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2.4 Je suis actuellement étudiante infirmière, je voudrais savoir s'il est possible de changer d'IFSI en cours de formation ?

Oui cette option est envisageable mais souvent compliqué à réaliser. Le conseil technique de l'établissement receveur doit procéder à un examen de votre cursus afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
En premier lieu, vous devez contacter la directrice de votre IFSI.

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2.5 Quelles peuvent être les conséquences d'une grossesse lors de la formation ?

Une étudiante qui tombe enceinte au cours de sa formation peut prétendre à un report de scolarité d'une durée d'un an. Ce report rentre en action à partir du moment où l'étudiante entame son congé maternité. Pour obtenir ce report, il faut en faire la demande à la direction de l'IFSI le plus tôt possible, celle-ci s'occupera ensuite des démarches auprès de la DDASS pour acceptation. L'IFSI aura dans l'obligation de réintégrer l'étudiante au même niveau que lorsqu'elle est partie.

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2.6 Est il vrai que les études en IFSI vont être modifié ?

Plusieurs organismes représentatifs de la profession travaillent actuellement à la mise en place d'une réforme des études en IFSI afin de les intégrer dans le système LMD ( Licence Master Doctorat). Cette réforme pourrait aussi s'intégrer avec la mise en place d'une première année d'etude commune aux professions de santé. Dans l'attente de ces réformes, il faut toujours pour le moment suivre les 37 mois et demi de formation en IFSI.

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2.7 Pouvez vous m'aider pour la réalisation de mon TFE ?

Nous ne fournissons pas d'aide pour réaliser votreTFE car c'est un travail personnel. Par contre nous mettons a votre disposition une page spéciale "TFE" ou vous trouverez de nombreuses informations et liens utiles : http://www.infirmiers.com/etud/TFE/tfe.php

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2.8 Pourriez-vous me dire où je peux trouver en détail (plan de chaque matière avec titre, parties, sous parties, etc. ...) le programme de formation de 1ère, 2ème, et 3ème année d'infirmier ?

- Vous pouvez vous procurer l’ouvrage « Diplôme d’État d’Infirmier - Recueil des textes relatifs à la formation - À jour de l’arrêté du 5-1-2004 » - Réf. 531 HP 001 - Recueil des principaux textes relatifs à la formation  préparant au diplôme professionnel et à l’exercice de la profession, incluant le programme des études. Livret de 92 pages. Editions BERGER LEVRAULT - Format 14,8 x 21 cm.

- Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté relatif au programme des études conduisant au diplôme d'état

Il faut savoir que chaque IFSI est libre d'organiser son projet de formation. Il ne peut donc avoir de détails de type titre 1 etc.... Les IFSI ne valident pas des ECTS (European Credits Transfer System ou système européen de transfert et d’accumulation de crédits) comme en université.
Pour avoir le détail de la formation que vous avez suivie, il faut que vous le demandiez à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers dans lequel vous avez fait votre formation.

 

2.9 Je n'ai pas obtenu mon DE et je dois repasser les épreuves dans 6 mois. Est il possible de travailler en tant que faisant fonction infirmière pendant ce temps ?

Si vous êtes bien étudiant en soins infirmiers en France et que vous ayez validé votre deuxième année, vous avez le droit d'exercer comme aide soignant. Si non vous faites de l'exercice illégal de la profession d'infirmier.

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2.10 Je conteste la note obtenue aux épreuves du diplôme d'État d'infirmier. Que puis-je faire ?

Dans un premier temps vous devez prendre connaissance des résultats. Seule la liste des admis établie en séance plénière par le jury désigné par le préfet de région a une valeur légale. Cette liste est affichée à la DRASS. L'affichage de listings "faits maison" dans les ifsi  est susceptible de comporter des erreurs (rarissime). Les notes obtenues sont ou affichées ou communiquées par le directeur de l'Ifsi. Il est bon de recompter ses points et de calculer la moyenne sur 120 points. Les notes éliminatoires sont : <60/120 pour la totalité des épreuves, <12/30 pour les soins ou <21/60 pour la MSP. Vous pouvez demander audience à la direction de l'Ifsi pour prendre connaissance des faits éventuellement reprochés lors de l'épreuve. Toute note éliminatoire a fait l'objet d'un rapport circonstancié et d'une décision motivée du jury. Il est donc très difficile de contester les faits. Hormis les erreurs de calcul les recours ont peu de chance d'aboutir. Rappel : une deuxième session d'examen est prévue. Un recours devant le tribunal administratif  est toujours possible mais c'est une procédure longue, coûteuse et au succès non garanti.

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3. Infirmiers

3.1 Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmière en France comment faire ?

Les personnes titulaires d'un diplôme d'infirmier non reconnu en France sont légalement considérées comme n'ayant aucune possibilité de mettre à disposition leurs compétences. Ainsi selon les arrêtés du 23 mars 1992 et du 06 septembre 2001 modifiés (http://www.infirmiers.com/infirmiers/legislation/formation/arrete17aout2000.php4 - http://www.infirmiers.com/anfiide/arrete6septembre2001.php4), ces personnes doivent se présenter au concours d'entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers dans le but d'obtenir leur diplôme d'Etat français d'infirmier au même titre que n'importe quel autre étudiant. Une fois le concours d'entrée obtenue, les candidats étrangers peuvent obtenir des dispenses de scolarité, la durée de formation ne pouvant être inférieur à 1 an.

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3.2 Quelles sont les équivalences entre les différents diplôme français paramédicaux et médicaux ?

Consultez cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires : http://www.infirmiers.com/equivalence.php

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3.3 Je souhaite obtenir la convention collective de mon établissement, où puis-je l'obtenir ?

Nous avons essayé de mettre en ligne les conventions collectives, seulement, nous n'en avons pas obtenu l'autorisation !
Votre établissement ne peut pas vous refuser de vous la donner, dans de nombreux établissements elle se trouve en consultation au bureau du personnel voire dans les antennes syndicales.
Pour obtenir le texte intégral d'une convention collective : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ 

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3.4 Je souhaite connaitre les différentes formations que je peux effectuer en complement de mon DE ?

Vous pouvez effectuer apres votre DE des DU et DIU ainsi que certaines licences. Vous trouverez sur cette page de nombreux liens vers des formations : http://www.infirmiers.com/inf/formations/formations.php

 

3.5 Je recherche un emploi d'IDE, comment faire ?

Actuellement la france connait une trés importante pénurie d'infirmières. Plusieurs milliers de postes sont vacants surtout dans la région Ile de France. Pour trouver un emloi qui correspond a vos attentes, vous pouvez consulter les annonces d'offre d'emploi sur le site www.emploisoignant.com.
Vous pourrez également y déposer gratuitement votre CV. Les recruteurs abonnés qui sont intéressés par votre candidature rentreront en contact directement avec vous.

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3.6 Je suis originaire d'un pays membre de l'union européenne et titulaire d'un diplôme européen, comment faire pour venir travailler en France ?

Si vous êtes titulaire d'un diplôme en soins généraux, votre diplôme est équivalent au diplôme d'état français. Il vous suffit donc d'inscrire votre diplôme auprès de la DDASS du département dans lequel vous désirez travailler. Certaines catégories de diplôme ne sont pas complètement équivalentes, le candidat aura alors à effectuer un stage de mise à niveau afin de pouvoir exercer. Les renseignements sur ces catégories de diplôme sont disponibles auprès des DDASS : http://www.social.gouv.fr/htm/minister/dd-dr/listedddr.htm.

A noter que les diplômes obtenus en Suisse sont équivalents et nécessite donc uniquement une validation par la DDASS.

Les dix pays qui intégreront l'UE le 1er mai 2004 ne bénéficierons pas immédiatement de ces avantages. Leur situation est en cours d'étude par la commission européenne.

Vous trouverez d'autres informations sur cette page : http://www.infirmiers.com/inf/etranger/exercice_france.pdf

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3.7 Je travaille dans la fonction publique, puis je effectuer une mission humanitaire ?

Titulaire de la fonction publique, vous pouvez effectuer des missions humanitaires. Néanmoins, ces dernières doivent être validées par votre établissement via la Direction des Ressources Humaines. Des conditions spécifiques doivent être remplies (en fonction du type de la mission, attentats etc...). La direction de votre établissement peut vous renseigner. Bien souvent des appels à candidature sont effectués dans les hôpitaux. Attention aux organismes humanitaires, partir en mission nécessite une mise en disponibilité (6 mois, 1 an) et vous ne pouvez prétendre à un détachement. Voir Décret n°88-976 du 13 oct 1988 et circulaire ministérielle n° 93-8 du 01 février 1993 . Ces missions sont autorisées en fonction des
nécessités de service, dans tous les cas une convention est passée entre l'hôpital et l'organisme participant à la mission humanitaire.

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3.8 Rachat de contrat

Je suis infirmière diplômée. J'ai fait mes études dans le cadre de la promotion professionnelle. J'ai un  contrat de servir pendant 5 ans avec mon employeur qui a payé mes études. A ce jour il me reste 2 ans pour honorer mon contrat. J'aimerais quitter mon travail. J'habite à une heure de route de mon travail. Mon souhait est de trouver un poste ou je suis domiciliée actuellement. Y a-t-il une possibilité (autre que le rachat de contrat qui est très important financièrement) pour pouvoir partir ?

La question du rachat d'un contrat n'est pas facile. Vous avez trois possibilités :

  • soit vous le remboursez vous-même « prorata temporis », c'est-à-dire en fonction du temps du contrat non effectué. Vous pouvez demander à connaître le montant exact et bénéficier d'un délai de remboursement en demandant l'étalement de votre dette. C'est malheureusement pour vous la seule « vrai » réponse…
  • Soit vous êtes recrutée par mutation, l'établissement recruteur rembourse le solde du contrat à l'établissement quitté. Mais compte tenu des contraintes budgétaires des établissements, ceux-ci ne sont pas du tout enclin à racheter un contrat…
  • Soit vous bénéficiez, malheureusement, de conditions familiales particulières (enfant ou conjoint handicapé nécessitant un rapprochement de domicile) et dans ce cas le solde du contrat sera remboursé par la Caisse des Dépôts. Mais c'est rare et examiné au cas par cas.

Vous pouvez bien sûr demander à bénéficier d'une mise en disponibilité pour « convenances personnelles » mais cela ne fait que retarder les échéances de remboursement. Il ne faut trop compter sur un miracle en pensant que votre établissement peut avoir oublié que vous avez signé un contrat avec lui. Il peut se le rappeler après votre départ et vous demander alors le remboursement. Pour en savoir plus sur les disponibilités :http://www.infirmiers.com/carr/dispo.php

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3.9 Je souhaite connaitre le nombre d'infirmiers par patient dans un service de réanimation

Selon le décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et
privés partiquant la réanimation (JO du 7 avril 2002), le personnel infirmier est composé :

- Service de réanimation : 1 IDE jour + 1 IDE nuit pour 2,5 patient
- Service de soins intensifs : 1 IDE jour + 1 IDE nuit pour 4 patients

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3.10 Je suis  diplômée depuis juin 2000. Je souhaiterais connaître les conditions requises pour pouvoir être formatrice ?

Pour être formatrice en IFSI, il faut que vous fassiez l'Ecole de cadres de santé ,donc pour cela vous devez préparer un concours (Institut de formation des cadres de santé: voir sur le site) . La durée de la formation est de 9 mois , elle peut être financée dans le cadre de la promotion professionnelle si vous êtes en secteur hospitalier. Vous pouvez eventuellement exercer comme formatrice, de façon temporaire en IFSI à condition de préparer le concours IFCS .Par contre vous pouvez exercer en  école d'AS sans être cadre de santé,  il faut dans ce cas là, déposer votre candidature dans un IFAS (Institut de formation aide-soignant) où l'on étudiera vos compétences.Vous pouvez aussi en attendant consolider votre expérience pédagogique en faisant des interventions en IFSI ou IFAS comme intervenante. Dans ce cas là,vous devez déposer votre CV et lettre de motivation dans l'IFSI ou l'IFAS de votre choix.

Pascale Meyer, Conseillère pédagogique, Comité de rédaction, Infirmiers.com

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3.11 Je souhaiterais connaitre le salaire d'une cadre de santé, dans un établissmeent relevant de la FEHAP ?

- Sachez tout d'abord qu'il n'y a aucune correspondance entre les grilles de la FPH et celles du privé. Tout repose sur une négociation qui consiste généralement à la reprise de la totalité des annuités dans la fonction.
- Soyez extrêment vigilante sur l'appelation "cadre". Dans le privé les surveillants de services, surtout en début de carrière et/ou sans experience de cadre, sont "agent de maîtrise". Le statut est en généralement cadre A ou cadre B, cela aussi est à négocier.
- L'appelation "cadre" correspond à la fonction d'une surveillante expérimentée ou d'une surveillante diplômée IFCS ou autre niveau universitaire. Le statut n'est pas obligatoirement supérieur aux autres surveillants mais il est, lui aussi, négociable en cadre B ou plus rarement cadre C
- Les conventions collectives et la valeur du point dans le privé est dans tous les cas inférieur au public.
- La convention collective de la FEHAP comparativement à la convention collective unifiée ( fédération de l'hospitalisation privée et Synerpa) est la moins interessante de toutes même si le point augmente tous les ans de 0.5 à 0.8%

Comme vous pouvez le constater dans cette réponse, de nombreux points reposent sur la négociation. En effet le privé a cela de bon qu'il ne s'enferme pas dans des grilles et des procédures trop contraignantes. Cela signifie aussi que le salaire que l'on peut vous proposer peut être assez facilement relevé à partir du moment où l'établissement a besoin de vous ou si vous présentez pour lui des compétences qui lui semblent interessantes: à vous de vous vendre !

J-M. Pélaprat, Président de l'ANCISSP

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3.12 Je souhaite avoir des informations sur l'infirmière expert auprès des tribunaux.

Il existe plusieurs formations dites d'expert ou d'expertise (par ex. expertise clinique). A ce jour un seul diplome est "reconnu" pas les autorités judiciaires, il s'agit du diplôme délivré par l'IFROSS (faculté de droit de Lyon). Ce diplôme intitulé "droit, expertise et soin" est une formation relativement complete à l'expertise. Sachez que pour être expert mandaté par un tribunal il ne suffit pas d'être diplomé par une faculté. En effet, pour être mandaté par le juge, l'expert doit faire parti obligatoirement de la compagnie des experts d'un tribunal. Intégrer une compagnie des experts est soumis à un certains nombre d'obligations comme par exemple de pouvoir justifier d'un certains nombre de travaux d'expertises dans le milieu civil. Si vous avez le diplome et que vous puissiez justifier de ces travaux il faut ensuite poser sa candidature auprès du procureur de la republique qui la transmettra au juge des expertises.Si votre candidature est acceptée, et après quelques formations en interne, vous devrez être parrainé par un expert senior pendant 2 ans avant de pouvoir être vous même mandaté par le juge. Comme vous le voyez il s'agit là d'un parcours du combatant qui explique qu'à ce jour, bien qu'environ 80 personnes soient diplomées experts en soins une seule fasse partie d'une compagnie d'expert (Mme Frering, Lyon) A cela une explication très simple: les affaires civiles ou pénales conduisant une infirmière devant les tribunaux sont extrêmement rares. Les juges ne voient donc pas l'intérêt d'ajouter des experts aux compagnies.On peut donc dire qu'il n'y a à ce jour aucun IDE expert judiciaire auprès d'une cour d'appel en france, Mme Frering n'ayant jamais été mandatée. Attention cependant: la dénomination "expert judiciaire" est exclusivement dévolue à l'expert mandaté par un juge et cette appelation est juridiquement protégée. Méfiez vous des formations qui pourraient vous être proposées... Je vous invite à vous rapprocher de l'IFROSS de Lyon pour plus d'explications, IFROSS, 18 rue chevreul, 69007  Lyon. Tel: 04 78 78 75 81

J-M. Pélaprat, Président de l'ANCISSP

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3.13 Je suis IDE dans la fonction publique. Est il possible d'effectuer en plus des gardes dans le privé ?

Selon la Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36, le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale (par exemple PDG ou administrateur d'un société à but lucratif) ni avoir d'activité au sein d'une société (même non rémunérée). En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n'est pas liée à son administration.

Les seules dérogations à l'interdiction de cumul entre un emploi public et une activité sont :

  • la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
  • la réalisation d'expertises, de consultations ou d'enseignements dans le champ des compétences professionnelles de l'agent, si autorisation de l'autorité compétente ;
  • pour certains personnels enseignants : exercice d'une profession libérale découlant de leur enseignement (ex : professeur de droit - avocat).

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3.14 Une infirmière peut elle porter des bijous lors des soins ?

Le port des bijoux pose deux problèmes :
- un de « sécurité » pour les patients (afin qu'ils ne soient pas blessés lors de soins)
- un d'hygiène.
Le CCLIN Sud Ouest est clair : « pas de bijoux » : http://www.cclin-sudouest.com/recopdf/tenuesop.pdf
Vous pouvez prendre contact avec le CLIN de votre établissement

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3.15 Quelles sont les démarches pour faire du rapatriement sanitaire ?

Il n'existe pas de spécialité à proprement parler. Aucun texte ne précise qu'il faille suivre de formation spécifique à ce sujet. Donc, en théorie n'importe quel IDE pourrait exercer cette activité. Cependant ce sont les entreprises qui organisent ces missions qui vont faire leur choix de recrutement. En tout état de cause il y a des critères quasi incontournables :
- Etre polyglotte et parler au moins l'anglais.
- Habiter sur la région Parisienne / sa proche banlieue (il existe des possibilités en dehors de la RP, mais elles sont très rares)
- Avoir un minimum d'expérience dans le domaine des soins d'urgence (gestion d'une victime sur un brancard et de son transport, principes physio-pathologiques des transports terrestres aériens, maritimes)
- Etre flexible et adaptable
- Un plus serait de posséder le DU de rapatriement et d'évacuation sanitaire

Je vous encourage à utiliser les forums d'infirmiers.com afin de prendre contact avec des IDE/IADE qui auraient déjà effectué des missions.

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3.16 Quel est la législation sur les heures supplémentaires ?

Les textes précisent :
1- Temps de travail :

  • 35 heures hebdomadaires (Décret 2002-8 du 4 janvier 2002) ou 1600 heures annuelles maximum.
  • 32,30 heures hebdomadaires pour le personnel  de jour effectuant au moins 90 % de temps de travail de nuit (circulaire DHOS/P1/2003-295 du 24 juin 2003.

Organisation du travail (décret 2002-8 du 4 janvier 2002) selon des cycles de travail non inférieurs à la semaine non supérieurs à douze semaines.
Heures ou jours supplémentaires de repos au titre de la Réduction du Temps de Travail ramenant la durée moyenne à 35 heures hebdomadaires : 20 jours maximum.

2- Heures supplémentaires et repos compensateurs :
Heures supplémentaires :

  • Possible dans la limite de 180 heures par an et par agent.
  • 120 heures par an et par agent à compter du 1er janvier 2006.
  • 10 heures par mois et par agent à compter du 1er janvier 2006.

Compensations :

Heures supplémentaires payées aux seuls agents dont  l’indice majoré est inférieur ou égal à 533 (décret du 25 avril 2002) sauf en cas de permanences ou astreintes : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0220700D

 

C’est tout…. Après c’est chaque établissement qui s’organise….
Dans le cadre de la mise en place des 35 h puis 32 H 30, généralement les organisations syndicales ont signés avec la direction, un « protocole d’accord » pour cette mise en place ; Renseignez vous auprès soit de votre cadre, soit auprès des organisations syndicales ou auprès de la Direction des Ressources Humaines.
L’important pour l'employé est de bien garder le document indiquant les heures dues en particulier si le planning n’est pas informatisé….

Les établissements peuvent :

  • Soit payer les heures sup
  • Soit les faire récupérer
  • Soit demander (mais l’agent n’est pas obligé d’accepter) de les mettre dans un compte épargne temps.

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3.17 Un infirmier, peut il déléguer a un aide soignant l'utilisation d'une pommade prescrite par le medecin ?

Complément sur la question : En milieu hospitalier, l'aide soignant peut faire de la prévention d'escarre. La pommade est ici considérée comme un médicament car prescrite par le medecin, de plus elle est appliquée dans le cadre d'un protocole. Cette meme pommade médicamenteuse peut être achetée en ville sans prescription en pharmacie. En cas de problème qui est responsable? Les protocoles médicaux couvrent-ils les paramédicaux ?

Réponse :L'Aide Soignant peut réaliser des gestes en collaboration avec l'IDE c'est à dire à la demande de l'IDE et sous sa responsabilité pour des actes qui relèvent du rôle propre de l'IDE. Dans ces conditions, dès lors qu'une prescription médicale est nécessaire pour la réalisation du geste celui-ci ne peut pas être réalisé par l'Aide Soignant. Le fait que la pommade soit distribuée en pharmacie sans prescription ne change rien. Il en est de même de l'existence d'un protocole. Un protocole ne peut pas valider des gestes qui ne relèvent pas de la compétence de l'AS. En milieu hospitalier, on n'applique pas la notion de geste de la vie courante. La mission d'un établissement de santé est de prodiguer des soins alors que dans les résidences pour personnes âgées c'est l'activité d'hébergement qui prime et c'est pour cette raison que de nombreuses dérogations sont acceptées.

Nathalie LELIEVRE. Juriste spécialisée en droit de la santé

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4. Divers

4.1 Je cherche la liste des hôpitaux et cliniques en France

Voici deux adresses que nous vous conseillons :

- Cliniques et hopitaux de France : http://www.cliniques-france.com/

- Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) : http://finess.sante.gouv.fr/finess/

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4.2 Ma question n'est pas dans cette FAQ, comment faire ?

Posez la dans le forum de discussion, vous aurez très certainement des réponses des autres internautes : http://www.infirmiers.com/forum/index.php

Ainsi que dans la liste de diffusion ou vous pouvez vous inscrire ici : http://www.infirmiers.com/liste.php

En dernier recours envoyez-nous un mail, à la personne concernée : http://www.infirmiers.com/contact.php

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