Forum : Profession infirmière (IDE)

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Messagepar Calci » 22 Fév 2011 22:44

voila ce que j ai trouve :

Durée maximale du travail effectif

9 heures de jour -> sans dépasser 12 heures d’amplitude de la journée de travail.

10 heures de nuit

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme un temps de travail effectif.
Travail discontinu

Amplitude maximale : 10 h 30

Pas plus de 2 fractions

Aucune fraction de moins de 3 heures

Pause de 20 minutes quand temps de travail supérieur à 6 heures consécutives.


mais voilà comment on peut avoir une amplitude horaire de 12h si on fait 9h par jour. il ne sagit pas d horaires coupées car dans ce cas comme il est dit plus bas l amplitude ne doit pas dépasser 10h30. si je commence a 7 h le matin et que je fais 9h je vais finir 16h30 (avec le temps du repas) et non 21h
je n ai pas du tout comprendre;..Et difficile d avoir des horaires coupées et ne faire que 10h30 d amplitude...nous on a 12h d amplitude en horaire coupées
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Messagepar erick » 23 Fév 2011 05:24

Bijour,

euh, calci, tu me fais l'impression de quelqu'un qui pédale dans la choucroute.
Tu confonds pleins de choses.
Commences plutôt par nous raconter ton vrai probléme.
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Messagepar Calci » 23 Fév 2011 06:36

voila on devrait nous imposer des horaires coupée mais je voudrais connaitre la legislation pour ne pas se faire avoir
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Messagepar binoute1 » 23 Fév 2011 08:54

Calci a écrit:voila on devrait nous imposer des horaires coupée mais je voudrais connaitre la legislation pour ne pas se faire avoir


calci a écrit:Durée maximale du travail effectif
9 heures de jour -> sans dépasser 12 heures d’amplitude de la journée de travail.
10 heures de nuit
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme un temps de travail effectif.
Travail discontinu
Amplitude maximale : 10 h 30

Pas plus de 2 fractions

Aucune fraction de moins de 3 heures

Pause de 20 minutes quand temps de travail supérieur à 6 heures consécutives.

mais voilà comment on peut avoir une amplitude horaire de 12h si on fait 9h par jour. il ne sagit pas d horaires coupées car dans ce cas comme il est dit plus bas l amplitude ne doit pas dépasser 10h30. si je commence a 7 h le matin et que je fais 9h je vais finir 16h30 (avec le temps du repas) et non 21h
je n ai pas du tout comprendre;..Et difficile d avoir des horaires coupées et ne faire que 10h30 d amplitude...nous on a 12h d amplitude en horaire coupées


par exemple :
en continu : si tu commences à 7h, tu ne peux pas finir à 19h30, mais c'est 19h maxi
en coupé : c'est matin/ aprèm. maxi, (2fract°) mais pas matin/midi/soir (3fract°)
chacune des fract° doit faire au moins 3h, par exemple 7h-12h30/16h-19, mais pas 18h-19h juste pour les insuline, c'est pas bon !

à faire compléter ou corriger par de plus expérimentés que moi...
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Messagepar Indis » 23 Fév 2011 08:59

Des détails des détails que diable :P
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Messagepar Calci » 23 Fév 2011 16:52

ok mais si tu es en continu comme tu ne peux travailler plus de 9h/jour comment veux tu avoir une amplitude horaire de plus de 12h.Exemple si En continu tu commences a 7h et si tu fais le max de 9h tu finiras a 16h.
Par contre pour les travail en discontinu donc horaire coupé ils parlent d une amplitude de 10h30. Par exemple tu fais donc 7h _12h et 14h-17h30 (ici l amplitude est de 10h30, mais je ne vois pas l interet)

"Durée maximale du travail effectif
9 heures de jour -> sans dépasser 12 heures d’amplitude de la journée de travail.
10 heures de nuit
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.
Le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme un temps de travail effectif.
Travail discontinu
Amplitude maximale : 10 h 30

Pas plus de 2 fractions

Aucune fraction de [b]moins de 3 heures

Pause de 20 minutes quand temps de travail supérieur à 6 heures consécutives.[/b]"
ce n est pas moi qui le dit je l ai trouve sur le site , et je ne comprends donc pas la logique

on nous demande également de réduire notre temps de pause a 10 mn est ce possible (apparemment on parle de 20mn)
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Messagepar migraine » 23 Fév 2011 18:22

Calci a écrit:on nous demande également de réduire notre temps de pause a 10 mn est ce possible (apparemment on parle de 20mn)

la loi dit 20 mn/6h
c'est le minimum, après ça peut être plus en fonction de la convention collective, mais certainement pas moins

mais en travail coupé, normalement tu n'auras pas droit à une pause (à moins de faire plus de 9 h dans la journée (6/3) et de toute façon ça correspondrait à la fin de ton temps de travail du matin



La pause du salarié et le temps de travail effectif

La pause du salarié est obligatoire.

L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.

Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. (Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000)

Le temps de pause n’a pas à être rémunéré par l’employeur.

Ce principe connaît cependant deux exceptions notables :

- si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ;

- lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif.

Ces critères sont posés par l’article L.112-4 du Code du Travail :

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. »

Il n’est pas toujours évident d’appliquer cette définition à la pause du salarié, ainsi que l’illustre un arrêt récent rendu le 2 novembre 2005 par la Cour de Cassation. (n°04-10935)

Dans cette décision, des salariés, appuyés par leur syndicat, faisaient valoir que durant leur temps de pause ils ne pouvaient quitter l’enceinte de l’entreprise sans l’autorisation de leur employeur.

Par ailleurs, il semblait établi que durant cette pause prise dans un local attenant aux ateliers, l’employeur pouvait, en cas de besoin, venir leur demander de retourner à leur poste.

A la lumière de ces éléments, les salariés demandaient à ce que leur temps de pause soit considéré comme temps de travail effectif.

L’arrêt de la Cour d’Appel rejetant cette demande est confirmé par la Cour de Cassation.

Selon cette dernière, dans la mesure où les salariés pouvaient, dans le cadre de leur pause, librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à se tenir à la disposition de leur employeur, cette pause ne pouvait constituer un temps de travail effectif, peu important que les salariés ne puissent quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur.

Cette motivation est parfaitement conforme aux dispositions de l’article L.112-4.

Ceci étant, au regard des circonstances de cette affaire, on mesure la particulière subjectivité qui entoure la notion de temps de travail effectif.

Comment en effet considérer tout à la fois que le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles durant sa pause alors que l’employeur peut dans le même temps venir le quérir ?

La frontière entre ces deux aspects contradictoires doit, selon nous, être recherchée dans le caractère habituel ou non des interruptions de pause par l’employeur.

La pause devant s'analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié ne doit pouvoir être sollicité par son employeur durant sa pause qu’à titre exceptionnel.

Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.

(Publié le 30/11/05 par Pierre FERNANDEZ, Avocat à la Cour)


http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Messagepar moutarde » 23 Fév 2011 18:42

Calci a écrit:voila on devrait nous imposer des horaires coupée mais je voudrais connaitre la legislation pour ne pas se faire avoir

Voilà une question pour le topic juridique.
A mon avis, avant de connaître tous les tenants et aboutissants des avantages et inconvénients des horaires coupés, les droits et devoirs des agents, il me semble important d'être sûr que l'employeur a le droit de les imposer sans concertation. La concertation serait un préalable dans le privé mais dans le public, je ne sais pas (CTE peut-être ?) Par contre, si les horaires continus sont contractualisés, l'employeur ne peut pas les changer et ce n'est pas une faute pour l'employé(e) que de refuser la modification.
Qu'en pensent tes collègues ?
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Messagepar migraine » 23 Fév 2011 18:43

tu travailles où Calci ?

(parce que je vais encore dire des bêtises si tu travailles dans le public, que je ne connais pas du tout :oops: )
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Messagepar migraine » 23 Fév 2011 18:49

moutarde a écrit:Par contre, si les horaires continus sont contractualisés, l'employeur ne peut pas les changer


euh, si : c'est une modification des conditions de travail, pas du contrat de travail, contrairement au passage en horaire de nuit

mais ça reste toujours dans le privé
pour le public, je ne sais pas
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Messagepar Calci » 23 Fév 2011 19:01

je travaille dans le public
mais je n ai toujours pas mon explication sur l amplitude horaire, je pense que je n arrive pas à m expliquer ni à pouvoir réussir à montrer mon problème . Car dans le texte ils parlent de 12h d amplitude horaire pour le travail continu (expliquez moi comment on peut couvrir une amplitude de 12h si on ne bosse que 9h d affilé)et 10h30 pour le travail en coupé(quel est l intérêt du coupé si on ne peut couvrir un max de temps sur la journée et 10h30 c 'est peu ). n est ce pas plutot 10h30 d amplitude en continu et 12h en coupé

en conclusion pour la pause si j ai bien compris , les 20 mn de pause dans la loi ne sont pas renuméré, car chez nous on veut nous donner 10mn de pause payer par l employeur , et pour déjeuner nous aurons le droit a 45 mn non renumerer, est ce légal ? ou doit on demander 20 mn de pause soit 10 mn de plus que ce qu ils ont prevu ?

nous aurons bientôt une réunion du comité technique d établissement et je voudrais être un peu au courant des lois pour ne pas faire de gaffe, car je fais parti de ce comité, il n y aucun syndicat dans ce comité car nous sommes une toute petite structure et les syndicats de l hopital voisin ne se deplace que quand il y a des élections.
Merci de vos reponses
Dernière édition par Calci le 23 Fév 2011 19:05, édité 1 fois.
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Messagepar moutarde » 23 Fév 2011 19:03

Non Migraine, dans le privé, si les horaires de travail sont contractualisés, leur modification sans l'accord des 2 parties constitue une modification substantielle du contrat de travail.
C'est le cas donc pour un passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.
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Messagepar migraine » 23 Fév 2011 19:08

moutarde a écrit:Non Migraine, dans le privé, si les horaires de travail sont contractualisés, leur modification sans l'accord des 2 parties constitue une modification substantielle du contrat de travail.
C'est le cas donc pour un passage d'un horaire continu à un horaire discontinu.

il y a une jurisprudence ( j'ai été confrontée à ce problème, il y a 4 ans)
faudrait que je retrouve les textes
mais ce n'est plus le sujet : public, je ne connais pas les règles :oops:


désolée moutarde, j'ai compris ! loool (faut que j'arrête de lire trop vite )
tu parles des horaires inscrits dans le contrat de travail ...


désolée pour le HS
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Messagepar migraine » 23 Fév 2011 19:23

Calci : l'amplitude c'est le maximum que l'on peut atteindre

je comprends ton questionnement par rapport à l'amplitude en horaires coupés

après ça peut varier avec les accords d'entreprise ou les accords de branche, par dérogation

tout doit être noté dans ta convention collective
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Messagepar Calci » 23 Fév 2011 19:31

oui j ai bien compris ce qu etait l amplitude horaire, mais est elle vraiment seulement de 10h30 pour des horaires coupés, et comment peut on avoir une amplitude de 12h en horaire continu si on ne peut faire que 9h maximum dans une journée. Quelqu un va t il comprendre :pleure:
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