Forum : Juridique

Nous sommes le 21 Sep 2014 23:10

Mot de passe oublié ?

Se souvenir de moi

Messagepar mycenes30 » 03 Avr 2013 10:29

Bonjour,
Je suis IDE en EHPAD et nous avons une patiente porteuse d'une sonde de gastrostomie à ballonnet.2 anciennes collègues changent régulièrement cette sonde mais je ne l'ai pas fait jusqu'à présent car mes recherches ne m'ont pas permis d'affirmer que cela relevait du role infirmier.Notre IDEC nous dit qu'on peut le faire.Pouvez-vous me dire si cet acte relève du role IDE ou du role médical (en m'indiquant les textes législatifs correspondants pour pouvoir les montrer à mon IDEC)?Merci d'avance pour votre éclairage!!!
mycenes30
 
Messages: 3
Inscription: 16 Nov 2012 17:18

Messagepar Lapetitebill » 05 Avr 2013 16:22

C'est curieux car ce geste se fait par un médecin dans mon service :choque:
Lapetitebill
 
Messages: 7
Inscription: 16 Fév 2013 13:04

Messagepar Tulipe » 07 Avr 2013 13:06

Pour moi, cet acte relève du rôle propre

Article R. 4311-5Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage [···]
Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique ;
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar caducee33 » 07 Avr 2013 13:23

et pour moi le seul changement de sonde gastrique auquel nous sommes formés est le changement de sonde nasogastrique...
après la Charente-maritime, puis les landes...Gironde me voilà !
Avatar de l’utilisateur
caducee33
VIP
VIP
 
Messages: 3136
Inscription: 19 Jan 2011 14:51

Messagepar Tulipe » 07 Avr 2013 18:47

caducee40 a écrit:et pour moi le seul changement de sonde gastrique auquel nous sommes formés est le changement de sonde nasogastrique...


La formation est un autre problème pour moi.
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar caducee33 » 07 Avr 2013 19:17

ok je me suis mal expliquée :

notre décret parle de sonde gastrique, pas de pose/remplacement de sonde de gastrostomie...

La nuance fait-elle une différence au niveau juridique ? j'ai hâte d'avoir la réponse...

:|
après la Charente-maritime, puis les landes...Gironde me voilà !
Avatar de l’utilisateur
caducee33
VIP
VIP
 
Messages: 3136
Inscription: 19 Jan 2011 14:51

Messagepar Tulipe » 07 Avr 2013 20:10

caducee40 a écrit:ok je me suis mal expliquée :

notre décret parle de sonde gastrique, pas de pose/remplacement de sonde de gastrostomie...

La nuance fait-elle une différence au niveau juridique ? j'ai hâte d'avoir la réponse...

:|


Alors que pour moi, on parle de sonde gastrique, pas de sonde nasogastrique...
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar Juriste MACSF » 08 Avr 2013 08:30

Bonjour,

Comme vous le savez très certainement, il convient, pour répondre à votre interrogation, de se reporter aux articles R.4311-1 et suivants du Code de la Santé Publique (CSP) dans lesquels sont listés les actes que sont habilitées à réaliser les infirmières compte tenu de leur diplôme et sont précisées les conditions dans lesquelles elles sont autorisées à les faire (seule, sur prescription médicale, en présence d’un médecin…).

La pose de ce type de sonde n’apparaît nulle part dans les dispositions réglementaires délimitant les compétences des infirmières.

Or, tout ce qui ne figure pas dans ces dispositions doit être considéré comme dépassant son champ de compétences.
Ceci est conforté par le fait que la pose d’une sonde de gastrostomie se fait soit par voie chirurgicale soit par voie endoscopique, deux types d’actes exclusivement médicaux.

Quant au changement de la sonde, en l’absence de précisions dans les textes, il est possible d’en conclure qu’il s’agit aussi d’un acte exclu du champ de compétences de l’infirmière.

Cordialement,

Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Avatar de l’utilisateur
Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
Juriste Groupe MACSF
 
Messages: 1270
Inscription: 19 Nov 2010 17:50

Messagepar caducee33 » 08 Avr 2013 13:28

merci de cette réponse qui conforte ce que je pensais (par déduction)...

:D
après la Charente-maritime, puis les landes...Gironde me voilà !
Avatar de l’utilisateur
caducee33
VIP
VIP
 
Messages: 3136
Inscription: 19 Jan 2011 14:51

Messagepar Master thief » 08 Avr 2013 17:29

Pourtant il existe, à domicile, des kits de secours-à poser par une infirmière....
Aux quat' coins d'Paris qu'on va l'retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle... Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite... j'disperse...j'ventile...j'pose un G5%
Master thief
VIP
VIP
 
Messages: 1947
Inscription: 04 Avr 2013 15:49

Messagepar Tulipe » 08 Avr 2013 19:04

Donc pour vous "changement de sonde d'alimentation gastrique", c'est nécessairement une sonde nasogastrique?
C'est un raccourci un peu rapide non?
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar Tulipe » 08 Avr 2013 19:07

Juriste MACSF a écrit:Quant au changement de la sonde, en l’absence de précisions dans les textes, il est possible d’en conclure qu’il s’agit aussi d’un acte exclu du champ de compétences de l’infirmière.


Si je pousse votre raisonnement un peu plus loin, en l'absence de précisions, il est interdit à un IDE de changer une sonde d'alimentation nasogastrique.
Donc finalement l'IDE ne change aucune sonde d'alimentation? :?
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar execho » 08 Avr 2013 20:11

Recommandations ANAES:l'infirmière est habilitée sur prescription médicale à poser une sonde naso gastrique.Le médecin pose la sonde dont le site d'instillation se situe en post pylorique(duodénal ou jéjunal).
execho
Accro
Accro
 
Messages: 1635
Inscription: 29 Mai 2010 22:01

Messagepar Tulipe » 08 Avr 2013 21:24

execho a écrit:Recommandations ANAES:l'infirmière est habilitée sur prescription médicale à poser une sonde naso gastrique.Le médecin pose la sonde dont le site d'instillation se situe en post pylorique(duodénal ou jéjunal).


En donc, pour la sonde de gastrostomie?
Avatar de l’utilisateur
Tulipe
VIP
VIP
 
Messages: 2323
Inscription: 03 Déc 2004 10:21

Messagepar loulic » 08 Avr 2013 21:57

Juriste MACSF a écrit:Comme vous le savez très certainement, il convient, pour répondre à votre interrogation, de se reporter aux articles R.4311-1 et suivants du Code de la Santé Publique (CSP) dans lesquels sont listés les actes que sont habilitées à réaliser les infirmières compte tenu de leur diplôme et sont précisées les conditions dans lesquelles elles sont autorisées à les faire (seule, sur prescription médicale, en présence d’un médecin…).

La pose de ce type de sonde n’apparaît nulle part dans les dispositions réglementaires délimitant les compétences des infirmières.

Or, tout ce qui ne figure pas dans ces dispositions doit être considéré comme dépassant son champ de compétences.
Ceci est conforté par le fait que la pose d’une sonde de gastrostomie se fait soit par voie chirurgicale soit par voie endoscopique, deux types d’actes exclusivement médicaux.

Quant au changement de la sonde, en l’absence de précisions dans les textes, il est possible d’en conclure qu’il s’agit aussi d’un acte exclu du champ de compétences de l’infirmière.

Cordialement,

Juriste MACSF


Tiens, tiens. Et que dit l'article R4311 ?

Ceci :

Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique ;


et ceci

Pose de sondes gastriques en vue de tubage, d'aspiration, de lavage ou d'alimentation gastrique ;


On ne parle pas là de sondes spécifiquement nasogastriques.


C'est pas la première fois que la MACSF nous sort une interprétation plus ou moins fantaisiste et aléatoire de textes qui sont à la disposition de tout le monde (cf les IADE et le pré hospitalier).
Dès qu'il eut franchi le pont, les fantomes vinrent à sa rencontre.
Avatar de l’utilisateur
loulic
Silver VIP
Silver VIP
 
Messages: 4192
Inscription: 10 Juil 2009 07:46

Suivante

Retourner vers Juridique