Forum : Profession infirmière (IDE)

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Messagepar MmeSympachouett » 23 Mai 2008 13:02

Bonjour....

Dans mon Hopital c'est la pénurie d'internes !!!!
(A force de les prendre pour des C***...... ca devait arriver).

Donc "les Dieux de la médecine" sont d'astreinte dans leur service au moins une fois par semaine... Ce qui n'est pas du tout de leur gout, bien évidement !!!!!
Ainsi la direction, nous a dit qu'ils voulaient équiper tous les médecins de fax afin qu'ils nous fassent :shocked!: des prescritptions médicales écrites :shocked!: !!!

C'est vrai que "les Dieux" n'ont pas besoin de se déplacer pour examiner un patient pour lui faire.....
:fou: :fache: une prescription :fache: :fou:....



Quelqu'un connait il une législation à ce sujet ???
Un gros break avec la profession s'est imposé...
Et finalement ça fait du biiiiiiiiiien !!!


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Messagepar Oliv' » 23 Mai 2008 14:42

Oui les regles de prescriptions sont simples :
Le médecin doit examiner le patient puis prescrire. Une prescription par fax n'est pas valable. Ensuite il faut que l'interne accepte d'engager sa responsabilité sur des informations téléphoniques. Mais bon ça peut parfois dépanner pour une régularisation (ex : ajustement de traitement AVK selon l'INR)
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Messagepar patchanka » 23 Mai 2008 20:54

ca va faire mal de se faire soigner dans quelques années...
Quand des femmes discutent devant un Nespresso, c'est bien de Chuck Norris qu'elles parlent.
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Messagepar karibounette » 23 Mai 2008 21:17

alors là...j'hallucine :mal:
même sur le plus beau trône du monde, on n'est jamais assis que sur son cul.
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Messagepar laurep86 » 23 Mai 2008 21:39

chez nous, la direction compte équiper tous les services informatiquement ainsi que le domicile des medecins, comme celà, il prescriront directement de chez eux...
Nous avons beaucoup de soucis avec les prescriptions orales, la nuit, par téléphone, des medecins qui ne veulent pas se deplacer....

Bientot, l'infirmiére décrira les signes cliniques, et le medecin prescrira tout de chez lui sur son ordi !!

C'est la facilité, car on peut tous passer à coté de qqchose!!
il faut croire en notre metier, Dur mais si beau metier...
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Messagepar Boulie » 23 Mai 2008 22:41

Pff... :roll: c'est fou... bientôt l'ide devra consulter un site internet où elle notera les signes et la prescription s'écrira d'elle même... :choque:

Dans la clinique où je fais des remplacements, elles utilisent les fax, surtout pour les bilans d'entrée des patients... je croyais du coup que c'était valide... car lors de la consultation avant l'hospitalisation le médecin prépare sa fiche d'entrée, puis la secrétaire faxe cette feuille aux infirmière lors de l'arrivée du patient dans le service... je ne savais pas que ça n'étais pas légal...
J'suis infirmière!!!!
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Messagepar Dipriv@n » 24 Mai 2008 08:55

Que ce soit choquant, c'est sûr. Que ce soit de la médecine à 2 francs, c'est certain.

Après, est-ce illégal?

On nous demande (4311-7) de travailler sur la base d'une "prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée"

Pour l'IDE, la prescription a la même valeur (code civil):

« Art. 1316. - La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.


« Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.


C'est déja beaucoup mieux pour l'IDE qu'une prescription orale la nuit, non?
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Messagepar Boulie » 24 Mai 2008 10:07

Cela valide alors la prescription par fax tant qu'elle remplie les critères dits + haut??
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Messagepar Dipriv@n » 24 Mai 2008 10:17

Dans ton cas, Boulie (bilan d'entrée), dans la mesure où le patient a été vu en consult, je ne vois pas en quoi c'est illégal.

C'est moyen, notamment parce que le médecin ne peut pas réajuster en fonction d'un examen clinique récent, mais ça reste une prescription écrite, datée, signée, qualitative, quantitative.

Donc pour l'IDE, je ne vois pas trop le problème.

Encore une fois, c'est toujours mieux que la "prescription" orale (qui n'en est donc pas une) par le chir au bloc, ou par le médecin chez sa maîtresse!

On peut reprocher au médecin le fait de ne pas se déplacer. Mais l'IDE agit selon une prescription correcte sur la forme.

Ca donne également des arguments supplémentaires pour arrêter totalement les prescriptions téléphoniques, même pour un Perfalgan. Ecrire une connerie avec sa signature en dessous donne plus à réfléchir que de la dire au téléphone avec la possibilité de la nier par la suite (ça existe pour de vrai, j'en ai été le témoin malheureux = la demande de passer du Tranxène ayant été faite "en rigolant...")
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Messagepar belza » 24 Mai 2008 11:48

C'est vrai que "les Dieux" n'ont pas besoin de se déplacer pour examiner un patient pour lui faire.....
:fou: :fache: une prescription :fache: :fou:....


SLM,
les médecins se prennent pour dieu , mais dieu se prend-il pour un médecin ?:?:

au plaisir
B :P
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Messagepar SUD Montperrin » 24 Mai 2008 12:33

Les médecins sont rémunérés pour se déplacement, il faudrait donc proposer un rebasement de leur salaire vers le bas.
Proposez donc cela en CTE.
Et amusez vous à voir leurs réactions.
Ils ont raison, il feront ainsi faire des économies à la sécu. :lol:
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Messagepar Norma Colle » 24 Mai 2008 12:46

issu du site MACSF
"""" http://www.macsf.fr/espace-liberaux-vie ... nger-.html

Ordonnance faxée : danger !

Dans le cadre de la permanence des soins, il appartient au médecin régulateur d'apprécier la gravité de la situation qui lui est décrite par la personne qui appelle le Centre 15, et de déclencher la réponse médicale la plus adaptée.

Si le praticien estime que l'état du patient ne justifie pas le déplacement du médecin de garde, il peut se contenter de lui dispenser des conseils ou l'inviter à consulter ultérieurement son médecin traitant.

Mais il arrive que le régulateur rédige à l'attention du patient une prescription à distance, prescription qu'il va ensuite faxer à la pharmacie de garde afin que le patient puisse rapidement bénéficier d'un traitement.

Dans cette hypothèse, il ne va évidemment procéder à aucun examen clinique. Cette pratique est-elle licite ? Quels sont les risques médico légaux encourus par le médecin qui procéderait ainsi ?
> Prescription sans examen préalable : oui, mais sous conditions...

> Prescription par fax ? Pas si sûr...

> Quelle responsabilité ?







Prescription sans examen préalable : oui, mais sous conditions...

Le principe selon lequel un examen clinique du patient s'impose préalablement à toute prescription est posé par l'article R 5132-3 du Code de la Santé Publique:
« La prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section est rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance (...) »

L'examen physique du patient suppose sa présence effective auprès du médecin, et ce quelles que soient les circonstances. Il existe pourtant, depuis peu, une exception à ce principe. Elle a été énoncée pour la première fois par l'article 34 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d'urgence ».

Une prescription par courriel est autorisée dans les mêmes conditions qu'une prescription classique, avec toujours l'exigence d'un examen clinique préalable, sauf cas exceptionnel de l'urgence qui autorise le praticien à délivrer une ordonnance sans avoir vu le patient.

Si l'on peut désormais admettre la licéité d'une prescription à distance, sans examen préalable du patient, dès lors qu'elle est justifiée par l'urgence, il n'est pas certain que cela autorise pour autant le praticien à faxer son ordonnance.


Prescription par fax ? Pas si sûr...

Saisi de cette question délicate, le Conseil de l'Ordre des Médecins a adopté le 15 octobre 2004 un rapport intitulé : « L'activité téléphonique auprès du patient : peut-on admettre la prescription téléphonique et à quelles conditions ? » dans lequel il estime que la pratique des ordonnances faxées, si elle est contraire à l'article R 5132-3 du CSP précité, fait « d'ores et déjà partie du paysage législatif » du fait de l'article 34 de la loi du 13 août 2004.

Il n'est toutefois absolument pas certain que cet article autorise la pratique du fax.

En effet, l'article 34 de la loi du 13 août 2004 évoque les prescriptions par courriel. Or, le terme « courriel » est le synonyme de « courrier électronique », c'est-à-dire un document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé, par l'intermédiaire d'un réseau.

Le terme "courriel" a été adopté et publié par la Commission générale de terminologie et de néologie au Journal officiel de la République française du 20 juin 2003. Cette publication rend l'emploi du terme "courriel" obligatoire dans l'administration française en lieu et place du terme « e mail ».

Il ne semble donc pas que le « courriel » visé à l'article 34 de la loi du 13 août 2004 englobe également les fax ou télécopies qui ne sont que des « reproductions de documents par les télécommunications ».

Il existe en effet une différence de taille entre les courriels et les fax : l'auteur des courriels peut aisément être identifié par sa signature électronique, et l'heure et la date d'envoi apparaissent clairement. Il y a beaucoup plus d'incertitudes sur l'identité de la personne qui envoie un fax, et on peut parfaitement imaginer que le patient lui-même puisse faxer, éventuellement à plusieurs pharmacies, une ordonnance rédigée par son médecin.

Admettre la licéité de l'ordonnance faxée ouvrirait la porte à ce type de fraudes, et il est peu probable que ce soit là le souhait du législateur.

D'ailleurs, l'exigence de confidentialité visée à ce même article 34 semble également difficile à satisfaire dans l'hypothèse d'un fax qui peut être vu par plusieurs personnes, à la différence d'un email que seul le destinataire peut lire, après s'être identifié.

Une appréciation restrictive de la loi du 13 août 2004 conduit donc à considérer que la pratique consistant à faxer une ordonnance n'est pas licite.


Quelle responsabilité ?

Si un tribunal était saisi par un patient victime de complications du fait d'une prescription réalisée sans examen clinique préalable, il examinerait le cas d'espèce pour déterminer si les conditions légales, à savoir une situation d'urgence, sont réunies.

Pour ce faire, il prendrait en compte le degré d'urgence, la réalité de l'impossibilité de se déplacer pour le médecin régulateur et la nature de l'affection présentée par le patient pour juger si le médecin a satisfait à son obligation de moyens.

En effet, en matière de prescriptions par téléphone, par fax ou par courriel, le médecin engage sa responsabilité dans les mêmes conditions que s'il avait le patient en face de lui.

Si, comme le Conseil de l'Ordre, on estime que la pratique de l'ordonnance faxée est légitimée (toujours bien sûr en cas d'urgence) par la loi de 2004, il paraît malgré tout indispensable que le médecin régulateur prenne certaines précautions.

Il sera par exemple prudent de doubler le fax d'un appel téléphonique de confirmation à la pharmacie, et, mieux encore, de s'engager à transmettre rapidement à celle-ci l'ordonnance originale. """"
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Messagepar Norma Colle » 24 Mai 2008 14:53

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Messagepar MmeSympachouett » 28 Mai 2008 01:37

Merci pour les liens Norma Colle !!! :clin:
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Messagepar leptichat » 05 Mai 2012 17:24

Bonjour,

j'ai une situation qui parle d'une prescription médicale orale par téléphone de nuit pour un antalgique de pallier 1. On sait que cela est illégale sauf dans l'urgence. Peut-on parler d'une urgence ici ou pas ?

Merci d'avance de votre aide .
ESI 2010/2013....
En attente des résultats le 19/07/13 à 14h...
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