grossesse, arret maladie et CA

[hivaoa]

bonjour,

je suis actuellement enceinte ( 4e enfant) et en arret maladie depuis fin avril pour retard de croissance de mon bébé
mon congé mat commence debut juillet et j'ai posé mes CA à partir du 8 juin
mon arret va jusqu'à mes CA mais ma cadre me dit de le prolonger jusqu'à mon congé maternité et de "perdre" mes CA ( reprise du travail en février 2010) que cela de toute façon ne change rien sur mon salaire

j'ai appelé la gestion qui me dit aussi qu'il vaut mieux prolonger mon arret jusqu'à mon congé mat

je ne sais pas ce que je dois faire...
que me conseillez-vous ?

merci

[esi95]

Alors je te conseil de na pas ecouter ta cadre, ni ta gestionnaire, parce qu'en prolongeant ton arret, tu perd ta prime d'assiduité!!!!

le seul hic, c'est qu'entre ton arret maladie et tes congé mater tu devras aller travailler une journée!! en effet, tu ne peux pas enchainer arret maladie et Ca sans avoir repris le travail;

j'ai eu le meme pbm que toi! j'ai fait appel au syndicat ca r la
chef du personnel voulais absolument que je transforme mes Ca en arret maladie, et de fait je perdais ma prime!!!

pour de plus ample renseignement, fais appel au syndicat de ton hopital

[hivaoa]

merci pour ces infos!
je vais contacter un syndicat

[Kenny]

ouais en même temps depuis le temps qu'elle est arrêtée, à mon avis la prime est n'en a plus

[hivaoa]

en fait ce qui me gene le plus c'est la durée de l'AM...3 semaines d'AM qui pourraient etre des CA à la place
je suis en arret depuis le 20 avril

[carinevil]

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce sujet car j'ai un peu le problème inverse...

Je suis actuellement à 5 mois et demi de grossesse et je commence vraiment à fatiguer. Etant en CA à partir de samedi prochain jusqu'au dimanche 17 inclus, je voudrais que ma gynéco que je vois demain m'arrête à partir du 18 (car pendant mes CA, je rentre dans ma famille). Est ce que je suis obligée de revenir travailler au moins un jour avant de me mettre en arrêt maladie ? Mon congé mater devrait commencer le 6 juillet ...

[Gengis]

Est ce que je suis obligée de revenir travailler au moins un jour avant de me mettre en arrêt maladie ? ...

je trouve ça curieux comme question
par définition quand on est en arrêt maladie, c'est qu'on n'est pas capable d'aller travailler et que le médecin le juge ainsi

[carinevil]

Ben oui mais mon arrêt maladie va débuter juste après mes CA ...

Mais c'est vrai que je réfléchis trop, j'ai jamais été arrêté, c'est peut être pour ça

[Gengis]

Ben oui mais mon arrêt maladie va débuter juste après mes CA ...
?

Tu pourrais fort bien tomber malade pendant tes CA (c'est une supposition)... est ce que tu te poserai cette question ?

Je reviens sur ce que tu dis plus haut il ne me semble pas qu'un médecin quel qu'il soit puisse anticiper un arrêt maladie et le dater de 10 jours plus tard, il ne sait en aucun cas préjuger quel sera ton état de santé à ce moment

[Jo_bis]

bonjour,

je suis actuellement enceinte ( 4e enfant) et en arret maladie depuis fin avril pour retard de croissance de mon bébé
mon congé mat commence debut juillet et j'ai posé mes CA à partir du 8 juin
mon arret va jusqu'à mes CA mais ma cadre me dit de le prolonger jusqu'à mon congé maternité et de "perdre" mes CA ( reprise du travail en février 2010) que cela de toute façon ne change rien sur mon salaire

j'ai appelé la gestion qui me dit aussi qu'il vaut mieux prolonger mon arret jusqu'à mon congé mat
je ne sais pas ce que je dois faire...
que me conseillez-vous ?
merci

Vous perdez 1/140è de votre prime de service par jour de maladie ordinaire et de congé maternité. Ce décompte se fait même sur les RH et fériés.
En clair, au bout de 140 jours (ou 4.6 mois), vous avez perdu la totalité de votre prime de service.
Donc, vous pouvez poser sans peine des jours maladie sur vos CA.

Votre cadre et la DRH vous propose cette solution pour une raison (que je suppose) : votre établissement a probablement souscrit une assurance qui couvre les frais de remplacement des agents malades. Or, ce type d'assurance ne prend effet qu'au bout de 1 mois de maladie de l'agent, de date à date. Si il n'y a ne serait-ce qu'une journée de reprise de travail (ou de CA), le congé maladie repart de zéro et l'assurance ne reprend alors qu'au bout de 1 mois de nouveau.
Dans votre cas, ce serait au mois de juillet, le pire moment de l'année.

Ci-après un arrêt du conseil d'Etat :

Dans un arrêt du 27 avril 2007, le Conseil d’Etat précise que chaque jour d'absence pour maladie autre que professionnelle d’un fonctionnaire hospitalier donne lieu à un abattement d'un cent quarantième sur le montant de sa prime de service au titre de l'année, y compris lorsqu'il s'agissait de jours de repos et de jours fériés inclus dans la période d'absence. Ainsi, en cas d'absence pour maladie autre que professionnelle, le décompte des abattements à opérer sur la prime de service au titre d'une année s'élève à autant de cent-quarantièmes (1/140ème) qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence a été constatée, sans qu'il y ait lieu d'exclure de ces abattements les jours de repos et les jours fériés. Au surplus, le Conseil d’Etat rappelle que les circulaires, dépourvues de valeur réglementaire, émises par le ministre de la santé pour l'application de ces dispositions ne peuvent être utilement invoquées par la requérante.

[antochrit]

Si je peux apporter un léger "bémol", les congés maternité ne sont pas concernés car ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Par contre il semble bien que les RH et fériés soient inclus dans le décompte des maladies ordinaires.

Pas très logique si l'on considère que les RH ne sont pas censés être travaillés à la base.
La logique voudrait de décompter sur la base de 35h/semaine...mais bon....!

[Jo_bis]

Si je peux apporter un léger "bémol", les congés maternité ne sont pas concernés car ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Par contre il semble bien que les RH et fériés soient inclus dans le décompte des maladies ordinaires.

Pas très logique si l'on considère que les RH ne sont pas censés être travaillés à la base.
La logique voudrait de décompter sur la base de 35h/semaine...mais bon....!

Erreur de ma part : le congé maternité est different de la maladie ordinaire.
Donc, hivaoa perdrait 70/140è de sa prime de service si elle prenait de MO à la place de ses CA.
Mais pour pouvoir les prendre, il faut qu'elle revienne travailler 1 journée, Les CA ne devant pas succeder immediatement des MO.

[Kenny]

Si je peux apporter un léger "bémol", les congés maternité ne sont pas concernés car ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Par contre il semble bien que les RH et fériés soient inclus dans le décompte des maladies ordinaires.

Pas très logique si l'on considère que les RH ne sont pas censés être travaillés à la base.
La logique voudrait de décompter sur la base de 35h/semaine...mais bon....!

Erreur de ma part : le congé maternité est different de la maladie ordinaire.
Donc, hivaoa perdrait 70/140è de sa prime de service si elle prenait de MO à la place de ses CA.
Mais pour pouvoir les prendre, il faut qu'elle revienne travailler 1 journée, Les CA ne devant pas succeder immediatement des MO.

en gros c'est ce qui est dit depuis le début

[hivaoa]

merci à tous
donc il faut que l'arret aille jusqu'au 6 pour que le 7 je puisse bosser et le 8 etre en CA et dans ce cas je ne perds pas toute la prime c'est ca ?
encore faut-il que ma cadre veuille me faire bosser une journée, en plus qui tombe un dimanche....et que le gyneco qui me suit accepte aussi et ca ca ne depend pas de moi puisque mon arret sera revu à la prochaine echo

si j'ai arret puis CA j'aurai eu 7 semaines d'arret sinon ca m'en fera 11
et à vrai dire comme je ne comprends pas trop comment est calculé la prime je ne sais pas combien ca fait perdre

une autre question concernant la prime: une collegue l'an dernier a été en arret 12 semaines avant son congé mat mais elle a eu la prime l'an dernier en juin et en decembre, c'est cette anée qu'elle ne l'aura pas ?

[Jo_bis]

en gros c'est ce qui est dit depuis le début

Voui-voui....

une autre question concernant la prime: une collegue l'an dernier a été en arret 12 semaines avant son congé mat mais elle a eu la prime l'an dernier en juin et en decembre, c'est cette anée qu'elle ne l'aura pas ?

La prime est versée avec 6 mois de décalage, en deux parties : une partie en décembre et solde en juin. La seconde partie tient compte des arrêts maladie de l'année précedente.