Inscrivez-vous et cotisez : c’est un Ordre

[TrucsIDE]

Inscrivez-vous et cotisez : c’est un Ordre (mais pas une menace) !

Publié le 02/02/2010

Paris, le mardi 2 février 2010 – Depuis son élection, la présidente de l’Ordre national des infirmières, Dominique Le Boeuf s’est distinguée par une fermeté sans faille face aux nombreuses critiques que suscitent non seulement l’existence de cette instance, mais plus certainement encore le montant choisi de la cotisation qui s’élève à 75 euros. Les dernières actions mises en place confirment qu’un geste en direction de ceux et celles qui continuent à s’opposer véhémentement à cette instance n’est pas à l’ordre du jour.

Huissier, majoration de la cotisation et exercice illégal
Alors que l’on ne dispose encore d’aucun chiffre sur le nombre d’infirmières dûment inscrites et tandis que les syndicats font valoir que la plupart des professionnelles n’ont pas renvoyé leur dossier, voire l’ont déchiré, le temps de « la relance » est venu. Ainsi, dans une lettre d’information interne envoyé aux 60 conseils départementaux en état de fonctionnement, la direction nationale souligne tout d’abord la nécessité de procéder au recensement des refus d’inscription « afin qu’une société de recouvrement et un huissier organisent les différentes procédures de recouvrement ». Elle énumère par ailleurs les différentes procédures qui peuvent (et doivent) être utilisées pour faire face à une situation « bloquante et préjudiciable ». Des lettres de rappel à la plainte pour exercice illégal, en passant par les relances téléphoniques, les mises en demeure et les majorations de cotisation : tous les moyens semblent envisagés ! Certaines infirmières en ont d’ailleurs déjà été alertées ; les missives de relance commençant en effet à parvenir dans les établissements et les cabinets. Il est offert aux professionnelles non inscrites un délai supplémentaire de quinze jours pour « régulariser leur situation », au-delà duquel l’Ordre « se réserve la possibilité d'user ultérieurement de tous les moyens de droit à sa disposition en vue de l'obtention de [l']inscription au tableau de l'Ordre et du règlement de [la] cotisation ordinale, notamment la cotisation sera majorée automatiquement d'une somme de 25 euros, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance » peut-on lire. Les autres précisions sont aussi peu amènes, puisque il est rappelé que les infirmières non inscrites peuvent être « considérées (…) comme exerçant illégalement la profession » et pourront se voir « opposer de la part de leurs compagnies d’assurance un refus de couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité ». Pourtant, Dominique le Bœuf, dans un entretien accordé la semaine dernière à l’APM, se défend d’user désormais de « menaces » et souligne qu’il s’agit d’une procédure classique de relance.

Coût double
L’Ordre a également adressé un courrier aux directeurs d’hôpitaux et de cliniques afin qu’ils lui transmettent « la liste nominative des infirmières et infirmiers employés au sein de leur établissement », conformément à l’esprit de la loi HPST. L’instance ordinale juge en effet qu’en la matière, il n’est pas nécessaire d’attendre la publication du décret prévu ce printemps pour bénéficier du concours précieux des établissements de soin. Alors que de nouvelles manifestations ont été organisées la semaine dernière dans toute la France pour dénoncer l’existence d’un Ordre que nombre d’infirmières contestent et pour refuser une inscription longue (huit pages de formulaire sont à remplir) et coûteuse, l’avenir promet de nouvelles batailles. La présidente de l’Ordre a en effet confirmé qu’un nouvel appel à cotisation (dont on ne connaît pour l’heure le montant) pour l’année 2010-2011 serait bien lancé le 1er mai et que ceux et celles qui ne se seront pas acquittés du coût de la première inscription, se verraient obligés de payer les deux contributions.

Aurélie Haroche
JIM.fr

[Norma Colle]

Inscrivez-vous et cotisez : c’est un Ordre (mais pas une menace) !

Mme Le Boeuf va devoir revoir sa communication....et réaliser que quasiment tous les IDE de France lisent, liront les publications (telles que ci-dessus) avec un réel sentiment de menace! Elle peut continuer à communiquer de cette façon, elle rend l'ordre extrêmement sympathique
Communiquer avec Mme Le Boeuf va être très très compliqué car manifestement elle ne donne pas aux mots les bonnes définitions!

[mimicra]

L'ordre est donc un juge ??

L’instance ordinale juge en effet qu’en la matière, il n’est pas nécessaire d’attendre la publication du décret prévu ce printemps pour bénéficier du concours précieux des établissements de soin.

Mais bien sur, Mme Le boeuf, vous décidez de ce qui vous arrange ...

Vous jouer au petit juge Mais vous êtes juge et partie !!!!

notamment la cotisation sera majorée automatiquement d'une somme de 25 euros, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance » peut-on lire.

Ah bon, sur quelle base ?
Attention au cumul des bêtises, on pourrait vous prendre pour une suicidaire de l'ordre

Un petit HS sur les huissiers et lettres de relances menaçantes.
Il y a bien longtemps, j'ai réglé une facture de téléphone à mon opérateur, mais une partie ( correspondant à des numéros surtaxés vers mon opérateur, qui était dans leur tort) était à régler à part ...
4 lettres de relance, avec des majorations bidons, des menaces de saisie ....
A mourrir de rire, surtout qu'ils n'ont rien recupérés, car les menaces ne sont émises que par des faibles, AMHA, et elles ne méritent que la poubelle.

Bouh, je suis dépourvue de moralité, je suis trop vilaine.
Mais j'ai battu une institution bien plus forte que OVNI. Même pas peur de la chose ridicule qui secoue des lingettes, pour vaincre le taureau

[blondplatine92]

oui, mensonges de la présidente : elle ne peut majorer la cotisation pour défaut de paiement à temps. elle peut faire appelle à une société de recouvrement (sur leur site, les kinés en sont à la quatrième lettre avec des sommes bidons à payer en plus). seul un juge peut déterminer les dommages et autres;
se réserve le droit d'aller en justice : idem mensonge, elle n'osera pas et c'est pourquoi elle adresse tous ces courriers, pour que les autres, CPAM employeurs .... fasse son bouleau.

[Contre-Ordre-Infirmier]

Allez hop!
Au bouleau!
Mais en ommetant pas l'arbre qui cache la forêt.

[mimicra]

Elle est bonne cette présidente : elle se place hors la loi et en même temps elle nous cause d' exercice illégal
elle se fiche royalement de nous !!!!!!!!!!!

Je réponds sur un point :

la] cotisation ordinale, notamment la cotisation sera majorée automatiquement d'une somme de 25 euros, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance » peut-on lire

Le même que sur les news denfirmiers.com ( http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... crits.html )

Interrogée à ce sujet, Dominique Le Boeuf estime qu'il s'agit d'une "procédure habituelle de relance", tout en soulignant qu'il s'agit, pour l'instant, de documents internes confidentiels.

Elle juge normal de rappeler le cadre légal et notamment le fait que les infirmières non inscrites exercent illégalement la profession. Elle ajoute que certaines infirmières déjà inscrites lui ont "demandé de faire respecter la loi". Elle trouve aussi justifié de demander une majoration de 25 euros de la cotisation, étant donné les frais engendrés par la procédure de relance.

c'est faux archi faux et re archi faux.

le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes dit :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/d14.h…

Créance

Questions réponses
Recouvrement de créances amiable
Recouvrement de créances à la suite d'une décision de justice
Le recouvrement des créances

Par une agence de recouvrement

Ces sociétés sont des organismes commerciaux employés par la personne ou l'entreprise à laquelle vous devez de l'argent.

Ne vous laissez pas impressionner par leur courrier dont le ton est souvent intimidant (papier bleu, tampons, sigles, jargon juridique...), voire menaçant. Il leur est en particulier interdit de s'adresser directement à votre employeur.

Vous ne devez payer que le montant de la dette.

Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Seuls les frais dits de "protêt" peuvent être réclamés en plus, si un huissier a constaté le manque de provision d'un chèque.

Par un huissier

1er cas : il agit sur l'ordre d'un créancier

Il est alors soumis aux mêmes règles que les sociétés de recouvrement.

S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a commis pour le recouvrement

2ème cas : il agit au nom du tribunal

Votre créancier a demandé au tribunal de reconnaître (même en votre absence) le bien-fondé de la somme réclamée. Le tribunal a rendu une "injonction de payer" et l'huissier est alors chargé de vous la remettre.

Il peut remettre cette injonction :

en main propre ;
à la personne présente à votre domicile le jour de son passage ;
à la mairie en cas d'absence.
S'il n'a pu vous la remettre personnellement, il vous adressera une lettre vous rappelant son passage.

Vous avez un mois à compter de la date de notification de l'acte pour contester, en vous adressant au secrétariat (greffe) du tribunal qui a rendu l'injonction .

Passé ce délai, l'huissier pourra mettre en oeuvre toutes les procédures nécessaires au recouvrement de cette dette.

Dans le cas d'une injonction de payer, vous aurez à régler le montant de la dette et éventuellement les frais de procédure si le juge le décide. Cette éventualité est précisée dans l'acte.

Les sommes dues doivent être réglées auprès de l'huissier.

Si vous n'avez pas versé la somme due ou si n'avez pas contesté dans le délai prévu, l'exécution forcée de la décision de justice pourra se faire par voie de saisie.

On distingue la saisie attribution (anciennement saisie arrêt) et la saisie vente (anciennement saisie exécution).

La saisie attribution consiste à "geler" sur votre compte bancaire le montant de la dette et des frais de recouvrement. En tout état de cause la totalité du compte ne peut être bloquée.

La saisie vente de vos biens (véhicule, meubles...), n'est possible que si la dette est supérieure à 535 euros.

Il existe auprès de chaque tribunal de grande instance un juge de l'exécution. Son rôle est de vous protéger contre tout abus qui serait commis à l'occasion de l'exécution d'une décision de justice.

N'hésitez pas, en cas de besoin, à faire appel à lui (saisine par assignation).

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Je n'ai qu'un conseil à nos collègues : diffuser le plus possible la vrai loi, pas celle que veut faire l'oni ...
Et aux ovniesques : qui est hors la loi ???? Vous bien sûr !!!

Signé une infirmière diplômée d'état qui n'a fait que 33 mois d'études, mais qui sait se servir de son cerveau, et qui a la curiosité de s'interesser depuis plus de 10 ans à la loi ( française, mais aussi depuis peu belge). Et qui surtout milite pour les valeurs de liberté et de vérité.
C'est ça ma moralité à moi, n'en déplaise à la présidente qui fait étalage de ses "diplomes" ( on se demande si ....auto censure de moi même)

[blondplatine92]

Merci beaucoup mimicra;
n'attendons ps de réaction de moulat ou léopold, ici on parle de la vraie loi;

[obalette]

je suis sidérée par ce que je lis, je ne pensais pas qu'ils allaient si loin. Moi, je n'ai reçu aucun document de l'ordre, on ne m'a rien réclamé et je n'ai, bien sûr, rien payé. J'ai fait mes études et je travaille dans le même chu depuis 25 ans et l'ordre ne sait même pas que j'existe....comment lui faire confiance !!!!

[laurence21110]

Je suis diplomée depuis 1993 et je suis inscrite à la DRASS ! Voilà ce qu'il faut pour exercer: son diplome d'état et l'inscription à la DDAS ou DRASS du département ou l'on exerce! Et voilà qu'aujourd'hui, parce que je n'ai pas payé l'ordre, je suis en situation illégale??????? Non mais il n'y a rien de logique dans ce qui est dit: D'abord chaque infirmière aurait du recevoir un courrier disant qu'à partir d'une certaine date, le diplome inscrit à la DRASS ne serait plus valable et que ce n'est que l'inscription à l'ordre qui ferait foi!!!!!!!Or rien ne nous ai envoyé, aucune information n'est diffusée meme PAS par notre employeur! La loi passe en catimini en 2006 et 3 ans après on nous dit exercer illégalement notre profession!!!! Non , vraiment on nous prend pour des imbéciles! A quoi va servir l'ordre à part planquer des gens dans des bureaux , alors qu'il manque beaucoup de monde sur le terrain!!!! De plus si personne n'a payé l'ordre, et qu'on risque de se retrouver à la porte il va manquer beaucoup beaucoup d'infirmières!!!!!!!!!!!!!!!
RESTONS REALISTE, NE CROYONS PAS TOUT CE QUI EST DIT
NB: renseignez-vous sur les francs maçon!!!!

[elhombredelamancha]

houla quel rapport avec les francs macons ?

[blondplatine92]

je suis en situation illégale???????

naturellement que non. depuis 2006 des milliers de kinés ne sont pas inscrits à leur Ordre et tout ce qu'il a entreprit en justice a échoué; avant de condamner un IDE diplômé et enregistré en DDASS, il faudra envoyer en prison tous ceux, non D.E qui pratiquent des actent infirmier, et il y en a beaucoup de monde. d'autre part, la loi HPST a instaure l'inscription automatique. dès que le décret sortira, ton CDOI t'inscrira automatiquement et ensuite te demandera de payer. tu n'as donc pas besoin de faire une démarche volontaire d'inscription, la loi a tout prévu sauf si tu souhaites que l'ONI receuille, via son dossier, tout un paquet d'information qui n'on rien à voir avec l'exercice IDE;

si personne n'a payé l'ordre, et qu'on risque de se retrouver à la porte

c'est l'inscription qui rend licite l'exercice; la cotise est obligatoire mais n'entraîne pas de sanctions disciplinaires si tu ne paye pas : cela entraîne éventuellement une procédure de recouvrement amiable puis une injonction de payer par un juge : on ne parle pas de saisie. si tu refuses tout de même de payer avec l'injonction, là on ira chercher l'argent;

le diplome inscrit à la DRASS ne serait plus valable et que ce n'est que l'inscription à l'ordre qui ferait foi!!!!!!!

depuis la loi ONI 2006, les deux conditions doivent être réuni ; l'enregistrement en DDASS et l'inscription à l'ONI.

NB: renseignez-vous sur les francs maçon!!!!

faudrait préciser

[moutarde]

communiqué presse ordre infirmier 19/02/2010
Chère consœur, Cher confrère,

En projet depuis des années, souhaité par de nombreuses associations et syndicats d’infirmiers salariés et libéraux, l’ordre infirmier a été institué comme vous le savez par une loi du 21 décembre 2006.
Vous avez été invité(e)s à choisir démocratiquement vos représentants départementaux, il y a bientôt deux ans. Peu après ont été élus les conseillers régionaux et enfin les responsables nationaux.
Le Conseil national, prenant en compte le texte fondateur, et en concertation avec les instances départementales et régionales, a défini les nombreuses missions de l’Ordre Infirmier. Vous les retrouverez sur la plaquette ci-jointe.
Malgré les caricatures que l’on a voulu en donner, le Conseil de l’Ordre est là aussi et surtout pour défendre les infirmiers, valoriser leur expertise, développer leur professionnalisme.
Concrètement, depuis sa mise en place, de nombreuses interventions ont eu lieu. Par exemple :
• respect des bonnes pratiques (notamment dans les centres de vaccination)
• demande d’amendements à la loi Hôpital Patient Service Territoire (HPST) pour redonner sa place au service infirmier
• positionnement contre l’arrêté du 31 décembre 2009 concernant la coopération entre professionnels de santé qui prévoit un transfert de tâche et non de compétence
• action pour la reconnaissance mutuelle des qualifications France/Québec, …
Le Conseil de l’Ordre travaille actuellement à la rédaction d’un code de déontologie adapté à toutes les pratiques et fixant dans le marbre les valeurs et règles de notre profession qui nous valent la reconnaissance des patients. Il a engagé sa première étude sur le rôle, la place et la formation des infirmiers en psychiatrie.
L’instance va de même travailler très prochainement sur la fonction des infirmier(e)s en entreprise dans le cadre de la réforme sur la santé au travail.
Enfin, pour faciliter la communication, l’Ordre prévoit d’adresser régulièrement un bulletin d’information aux infirmiers. Le premier sera envoyé au cours du deuxième trimestre 2010 aux infirmiers inscrits.
Bref, un rôle de soutien, d’accompagnement et d’expertise, celle-ci étant de plus en plus sollicitée par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS).La réalisation de l’ensemble de ces missions nécessite votre inscription au Tableau du Conseil départemental. Cette inscription, le législateur l’a rendue obligatoire.

Sauf erreur de notre prestataire chargé de l’enregistrement des inscriptions, il semble que vous n’ayez pas encore retourné votre dossier.
Malgré les arguments contradictoires de certains, celle-ci n’est pas automatique et ne se fait donc pas par transfert des fichiers ADELI des DDASS.
D’une part ces fichiers sont très incomplets. D’autre part, une inscription centralisée avec plus de renseignements est exigée par le Registre Partagé des Professions de Santé (RPPS), et permettra de mieux lutter contre les faux diplômes, les personnes interdites d’exercice, et surtout d’avoir enfin une connaissance précise de la profession infirmière (par exemple combien sommes nous d’infirmiers en France ? dans l’Ain ? par secteurs d’activité ?).
Il est important d’appréhender l’engagement du Conseil de l’Ordre pour la profession, les nombreuses missions qui lui sont dévolues, son rôle au niveau de l’expertise, notre présence dans les projets concernant la santé et la place des professionnels infirmiers.
L’indépendance, y compris financière, de cette instance, permet à chacun d’entre nous de comprendre la nécessité d’un financement propre pour devenir un acteur incontournable de l’évolution de notre profession. Une analyse fine des besoins a conduit le Conseil National à fixer un montant de cotisation juste et nécessaire.
Nous vous invitons donc à régulariser dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 31 mars 2010 votre dossier d’inscription accompagné de votre cotisation.
Passé ce délai, il serait regrettable que vous ayez à subir les mesures légales de recouvrement qui seront mises en œuvre (notamment majoration de 25 € puis recouvrement par voie d’huissier), procédure que je souhaiterai vivement éviter, dans l’intérêt des uns et des autres mais surtout de notre groupe professionnel.
Je sais que la rigueur professionnelle dont vous faites preuve au quotidien dans votre activité et votre souhait de promouvoir la noblesse de notre métier vous permettront de franchir les préjugés et intérêts secondaires qui ont pu différer jusqu’alors votre engagement.
Je vous prie de recevoir mes salutations dévouées et confraternelles.

Didier PEGORARO,
Président CDOI 01

[mimicra]

c'est toi qui a reçu ce courrier de blabla ?

[moutarde]

communique de presse de l'ONI
19-02-2010

La représentation de la profession infirmière serait-elle soluble dans une proposition de loi ? Restreindre le champ de l’Ordre au secteur libéral, une contradiction avec l’essence de sa création 5 de nos 577 députés viennent de déposer une proposition de loi qui tend à restreindre le champ de compétences de l'ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux. Cette proposition est en totale contradiction avec la loi du 21 décembre 2006, déposé par 226 députés, qui a enfin unifie la profession infirmière en créant l'ordre National des Infirmiers. Les 500 000 infirmières et infirmiers qui fondent la profession ont un Rôle essentiel dans le système de Santé auprès des malades, leur Rôle est en constante évolution, leur mobilité est fréquente, d'un exercice à l'autre (hospitalier, libéral, mixte, etc.), d'une région à l'autre. C'est pourquoi le législateur a voulu qu'un ordre professionnel assure la promotion de la profession dans son ensemble, actualise, fixe et contrôle les règles déontologiques. Cet ordre a également en charge sa démographie, à l'heure où les sept ordres des professions de santé deviennent les guichets uniques pour l'inscription des professionnels en remplacement des DDASS, dans le cadre du répertoire partagé des professionnels de santé, RPPS. L'Ordre National des Infirmiers, une représentation de la profession nécessaire En France, contrairement aux autres pays d'Europe, a longtemps fait défaut une représentation de la profession infirmière dans son ensemble. L'Ordre la promeut maintenant et valorise son expertise auprès des pouvoirs public et politique, sur des sujets qui concernent son avenir. L'Ordre National des Infirmiers tient à réaffirmer l'importance d'une représentation unique de l'ensemble de la profession pour dialoguer avec les instances décisionnelles dans le but d'assurer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients. La profession infirmière ne s'est que trop longtemps épuisée dans une représentation en tuyaux d'orgue. L'exposé des motifs de la loi qui a créé l'Ordre soulignait la nécessité de sa création trop longtemps retardée par des combats d'arrière garde . Ces derniers sont de retour, renforçant tous les clivages, contrairement à l'esprit de la loi HPST qui vise le décloisonnement ville/hôpital. La proposition de loi, qui n'est pas encore en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, est déjà largement diffusée dans les hôpitaux par les syndicats. Cette action confirme la volonté de manipuler et de désinformer les infirmiers et les directions, dans l'objectif unique de freiner l'inscription au tableau de l'ordre. La profession a besoin d'une meilleure reconnaissance. Laissons à l'Ordre la capacité d'agir pour la profession, les infirmières et les infirmiers seront à même d'en juger les bénéfices.

[moutarde]

c'est toi qui a reçu ce courrier de blabla ?

Pas encore. C''est sur le site du CDOI de l'ain.