Forum : Profession infirmière (IDE)

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Mot de passe oublié ?

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Messagepar locka » 14 Mar 2008 17:54

bonjour, j'ai eu beau chercher je ne trouve pas de réponse à mon probléme.
Voilà je travaille de nuit en 10H dans un établissement sous la convention FEHAP.
Je ne récupére pas les jours fériés donc si je travaille je suis payée 20 h de férié ( 10 H de travail et 10 H de récupération de férié) et si je suis en RH je suis payée 7H de férié. (Récupération sur la base d'une journée de 7H)
Le probléme se pose car j'ai posé des CA cet été et le 15 aout est tombé en plein milieu
Donc ma question est: sur le 15 aout est ce un CA? est ce un jour chomé et je ne suis pas payé? Doit on me payer ce jour? PArce que ce n'est pas clair pour moi et apparement pas non plus pour la direction. Pour le moment dans le service à coté elles ont eu un jour chomé non payé et du coup un CA à poser en plus. Pour moi il a été posé un CA et donc je ne récupére pas de férié et je ne suis pas payé pour ce férié.
Si quelqu un connait cette convention et peux me dire clairement commet cela est censé se passer car j ai rendez vous lundi avec l assistante de direction à ce sujet!!!


Merci merci merci merci merci d'avance.
Dernière édition par locka le 19 Mar 2008 01:53, édité 1 fois.
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re.

Messagepar grelingrelin » 14 Mar 2008 18:19

Concernant la convention collective 51, il est énuméré les 11 jours fériés.

TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Enumération.
Article 11.01.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés
:
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11
novembre et Noël.
-------------------------------------------------------------

TITRE XI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Autres jours fériés.
Article 11.01.3
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
11.01.3.1. Chômage :
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de
salaire.
11.01.3.2. Repos compensateur :
Les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour
de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - d'un jour de repos compensateur lequel devra, en
principe, être pris dans le délai d'un mois.
Toutefois, les jours de repos compensateurs pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués
en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
11.01.3.3. Indemnité compensatrice :
Les salariés à temps complet qui - en raison des nécessités du service - ne pourront bénéficier de tout ou partie de la
disposition constituant le premier alinéa de l'article 11.01.3.2 ci-dessus, percevront une indemnité compensatrice qui -
par jour férié n'ayant pu donner droit à un jour de repos compensateur - correspondra à la rémunération - au tarif des

TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Période de congé.
Article 09.03.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre.
Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l'année si les besoins du
service le permettent.
La durée minimum des congés payés annuels pris de façon consécutive est fixée à 18 jours ouvrables pour les salariés
bénéficiant d'un droit à congé payé annuel de 30 jours ouvrables. Les dérogations devront être motivées et revêtir un
caractère exceptionnel sauf lorsqu'elle répondront aux demandes formulées par les salariés concernés.

TITRE IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Calcul des congés.
Article 09.02.1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions
collectives 98-35.
Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi
ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. Il est
possible de convertir le décompte des congés payés en jours ouvrés.
Cependant, la durée des congés payés dont les cadres bénéficient peut être portée à 33 jours ouvrables pour tenir
compte des sujétions particulières.
Les salariés à temps partiel bénéficient des congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
Hormis dans les cas prévus à l'article 09.02.2 de la présente convention, la durée du congé est - en cas de suspension
du contrat de travail - réduite prorata temporis.
le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
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Messagepar locka » 14 Mar 2008 18:30

donc si je comprend bine nous avons droit à 30 CA plus 11 fériés (10 non maintenant que la pentecote n'est plus férié le lundi ne tout cas!!!)
donc je dois avoir la possiblité de poser 30 Ca et d 'etre payé 11 ou 10 Fériés!
C'est bien ça???
Je suis désolée mais les textes comme ça sont tellemtn bourrés d'avenant et compagnie que ça me semble bien compliqué à comprendre..........
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Messagepar véro89 » 14 Mar 2008 18:41

Oui c'est cela et de plus tu dois pouvoir bénéficier de congés trimestriels...3 ou 6 selon le pourcentage de ta prime décentralisée mensuelle...

Mais ton employeur doit laisser à votre disposition la convention sinon regarde dur Légifrance...
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Messagepar locka » 14 Mar 2008 18:43

moui ca le congés trimestrielle je me suis pas penché sur le truc. En même temps on a dejà pas les jours en plus si on fractionne nos vacances, c'est vraiemnt pas comme à l'hopital, ça me semblait plus simple au cHU
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Messagepar locka » 14 Mar 2008 18:47

en tout cas merci, je vais imprimer les textes et aller voir l'assitante de direction avec tout ça et si elle me dis que non quand un férié tombe en même temps que les vacances ben je perd mes fériés ben............. euh............ j 'improviserais je demanderais un autre avis...
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Messagepar véro89 » 14 Mar 2008 18:55

Pour le férié pendant les CA c'est comme à l'hopital ce jour là et bien tu n'es pas en CA mais en Férié...donc tu poses 1 jour de Férié.

Alors OK ça fait pas mal de jours mais pour une semaine...tu poses 6 jours...du lundi au samedi inclus...

Pour les jours trimestriels..c'est toi qui voit...mais pour moi c sacré les congés alors je demande que les acquis de la convention soit respectés car en contre partie je pense faire largement mon travail...
Donc si prime mensuelle decentralisée de 5% c'est 3j/trimestre et si 3% mensuel c'est 6 jours...
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Messagepar locka » 14 Mar 2008 18:59

en fait moi je pose pas de férié c ça le probléme mais si je pose pas de férié on dois me le payer et c'est la qu'il y a litige. Ma direction me dis que non ils me paient pas car je suis envacances donc on peux pas payer un jour de Ca et un jour Férié sur le même jour.
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Messagepar véro89 » 14 Mar 2008 22:27

Pas banal cette affaire...tu ne vas pas poser un CA sur un jour férié !!!...CA et férié revient à prendre 2j en 1 c'est pas mal....pour l'employeur....
De toutes façon en + de tes CA, tu as droit à 10 ou 11 fériés...Ils sont listés ds la convention...

Ce patron s'autorise ainsi beaucoup d'autres fantaisies ? Je ne sais pas si c'est cette convention qui leur fait perdre la tête... le mien en avait aussi quelques unes très originales...enfin ça m'a vite pris la tête...et j'ai tout planté là...

Bon courage... et plus que des grandes phrases, flanques leur sous le nez la convention...seul texte de reference...
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Messagepar locka » 17 Mar 2008 11:55

c'est encore moiiiiii
bon alors je ne m'en sors vraiment pas de ces jours fériés pendant les CA. je viens d'avoir ma direction qui me dis que je dois poser des CA sur les jours fériés et que je ne peux pas prétendre à une indemnisation de ce jour car je n'ai qu'à pas poser de vacances quand il y a un jour férié.
En gros si je suis en vacances en aout je dois poser un Ca sur le 15 aout et je ne recupere pas le 15 aout et je ne suis pas indemnisée. Donc par an je pose 30 CA et mes jours fériés sont indemnisés ( car pas récupéré) sauf quand ça tombe dans les vacances.
Au secoursssssssssssss!!!
Est ce que c'est juste? Moi je dis que je dois avoir 30 CA plus 10 Jours férié soit chomés soit payés .
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Messagepar véro89 » 17 Mar 2008 12:04

NON...c'est pas normal...

Je ne sais pas si c'est un point commun aux employeurs de cette convention....mais le mien avait aussi l'arnaque très facile....Et pourtant, il siègeait aux prud'hommes

Plus que de grandes discutions stériles...mets leur la convention sous le nez....

Bon courage...
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Messagepar peggy » 17 Mar 2008 12:15

je bosse dasn un etablessement fehap et nos jour feriés sont pris en compte pendant les vacances, je suis en vacanaces au 15 aout mais au lieu de 6CA j en pose 5!
c est anormal ce que ta direction te dit, vas y avec ta convention, vois avec un delegué du personnel!
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Messagepar locka » 18 Mar 2008 18:55

bonjourrrrrr,
alors pour vous donner le fin mot de l'histoire, aujourd'hui les assistantes de direction m'ont appelé pour me dire que aprés calcul il me reste en effet 4 Ca car on ne pose pas un CA sur un jour férié :choque: non sans blague. pas une excuse pas un "vous aviez raison" enfin bon je suis donc soulagée il me reste 4 CA. Et c'est là qu'arrive le nouveau soucis. Il me reste 4 CA ouvrés donc je me demande comment ça se passe. Est ce que je pose que sur des nuits de travail???
En fait voila mon roulement
semaine 1 L repos M repos de dimanche M nuit
J nuit V repos S repos D repos
semaine 2 L nuit M nuit M repos J repos V nuit
S nuit D nuit

je souhaite etre en vacances sur mon we de travail, donc est ce que je pose 3 ou 4 CA???
Les assistantes de direction n'ont pas su me répondre, elle m'ont dis qu'il me reste 4 CA ouvrés donc sur nuits travaillées mais que quand on pose des CA c'est de la premiére nuit travaillée jusqu'à un repos de Dimanche ou une nuit travaillée.
Allez un dernier renseignement et je vous embéte plus :lol:
Merci
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Messagepar véro89 » 18 Mar 2008 20:22

:roll: C'est pas un peu compliqué ou tu bosses ?...

:malefiq: Ou est-ce qu'il recrute leur personnel de direction?...

Là...je ne sais pas te répondre de façon certaine....

Je ne bossais pas la nuit ni les WE....
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Messagepar lola1006 » 22 Aoû 2008 12:51

Bon, alors moi aussi... petit souci.

Je travaille dans un établissement fehap depuis le 1er juillet et je me renseigne d'ores et déjà sur les congés, les fériés...

Sur mon bulletin de salaire, est stipulé: 2,5 CA par mois, ce qui jusqu'ici paraît plutôt logique, soit 30 CA annuels + les fériés à récupérer.

Mais, car il y a un mais: nous n'aurions que 5 semaines de congés ( car il faut poser 5 congés par semaine ), alors que je ne travaille que 4 jours dans la semaine

Exemple de planning:

Semaine 1:

Repos
Repos
Matin ( 10 h de travail )
Matin ( 8 H " ")
Soir ( 10 H " ")
Soir ( 8 H " " )
Repos

Je devrai donc poser selon moi 4 congés, mais j'ai vu sur les plannings des autres filles les congés posés comme suit pour cette semaine type:

Repos
Repos
CA
CA
CA
CA
CA

:choque:

En bref, nous ne travaillons jamais les dimanches mais lorsque nous posons des semaines de congés, il faut poser un CA sur chaque dimanche ... Les filles n'ont pas l'air plus choquées que ça de perdre autant de jours...

Avis à vos commentaires !
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