Le CET ou Compte Epargne Temps

[missnini94]

coucou tlm

je vais débuter ds la vie active et je comprend quedal à tout ce qu on bénificie qui peut me faire une petite explication??

Bon les RTT ca j ai pijé mais sont ils cumulables pour faire une semaine de vac?
MM questions pr les RS?

Si on ne les prend pas dans l'année sont ils reportés l'année d'après?

[Gengis]

je vais débuter ds la vie active et je comprend quedal à tout ce qu on bénificie qui peut me faire une petite explication??

une petite recherche et tu aurais trouvé ce dossier du site

En ce qui concerne RTT et RS, il y a un sujet pas loin qui en parle, t'as même pas besoin de la fonction rechercher, il est inséré dans la FAQ en tête de ce forum
Ceci dit par la fonction rechercher, tu eux trouver tous les sujets qui expliquent les congés et la façon de les prendre

Merci de ne pas faire dévier ce sujet qui parle du CET

[missnini94]

et j'ai une autre question


puisque la loi nous donne droit a 2.5 CA par mois

cela fait donc 5 CA tous les 2 mois

donc sur une année vous etes d'accord que l on devrait en avoir 30

pourquoi on en a que 25??

[Gengis]

C'est quoi le CET bis mis en place à l'ap-hp ?

C'est ainsi que sont désignés les jours dus non posés dans un CET.

C'est un CET virtuel en quelque sorte ?
Il me reste des congés à prendre, je dis que je les mets sur mon CET bis et ainsi je ne les perds pas une fois le 31 décembre passé ?

[Gengis]

puisque la loi nous donne droit a 2.5 CA par mois

Dans le public (en règle général) il s'agit de 25 jours et ceci depuis le passage aux 35 heures
A ces 25 jours, se rajoutent 2 congés supplémentaires hors saison , 1 congé de fractionnement et parfois 2 autres jours pour repos variables.

[SNPI syndicat infirmier]

C'est un CET virtuel en quelque sorte ?
Il me reste des congés à prendre, je dis que je les mets sur mon CET bis et ainsi je ne les perds pas une fois le 31 décembre passé ?

Pas besoin de le signaler, la carte de situation indique par exemple qu'il reste 3 RS (repos férié) et 4 RTT à prendre, et c'est reporté de mois en mois, y compris lorsque l'on change d'année.
Comme en fait il y a plus de jours dus hors CET que de jours posés dans un CET, nos bureaucrates parlent de "CET bis", mais ce mot ne figure pas sur les notes de service.

[Gengis]

mais ce mot ne figure pas sur les notes de service.

C'est un truc dont on parle, que personne n'a jamais vu un peu comme un fantôme...

[YO/YO]

Je suis infirmière et je viens de démissionner de la fonction publique hospitalière. Le drh de mon établissement de départ ne m'a donné la réponse que quelques jours avant la date de départ. Cela ne m'a donc pas laissé le temps de poser mon reliquat de jours de compte épargne temps (19). Aujourd'hui, il refuse de me les payer. Que puis-je faire? Vers qui puis-je me tourner?

je pense qu'ils n'ont pas le droit...

renseignes toi aupres d'un avocat spécialisé dans le droit du travail...

tu seras vraiment fixé

je suis assez interréssée par ta situation car je pense que je vais être dans la même situation d'ici peu donc si tu peux me contacter par message privé dés que tu as des infos? est ce que tu as fais mettre des heures sup et CA sur ce CET?

[Gengis]

Dans certaines circonstances les heures accumulées sur un CET peuvent être payées, voir ici

[souris64]

Bonjour,
Je sais que l'on peut mettre nos CA sur un C.E.T si on ne prend pas tout dans l'année.
Actuellement, il me reste 11 CA, et je voudrai savoir si je peux TOUS les poser sur un C.E.T si j'en demande l'ouverture ? ( sachant que notre cadre demande que tous les CA soient tous pris pour le 31/12, a t'elle le droit d'imposer cela ?).

Il me semble que ces CA peuvent être utilisé que dans 10 ans, et s'il y a bien 20 CA SUR CE COMPTE !

POUVEZ VOUS BIEN ME CONFIRMER CES INFORMATIONS LA ?
Merci beaucoup.

[viperus]

Tu peux épargner 5 CA maxi par an et 15 RTT. Effectivement, tu ne peux utiliser ces jours épargnés que quand ton CET sera à 20. Au bout de 10 ans, si tu n'as pas 20 jours, tu peux utiliser ton CET.

[souris64]

merci pour les renseignements, mais j'aurai une autre question :
volà j'ai trouvé une lettre type à faire pour l'ouverture du CET ;

Monsieur le Directeur
Salarié du Centre Hospitalier, depuis ..., je sollicite l’ouverture d’un compte épargne-temps en application des dispositions du Décret n°2002-788 du 3 mai 2002, relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
J’ai bien noté que la décision d’affectation des différents éléments qui pourront servir à l’alimentation du compte devra être prise chaque année et portée à la connaissance de l’entreprise pour que celle-ci puisse assurer la comptabilisation et la gestion des éléments qui figureront dans le compte.
Concernant le report de jours des congés payés, j’informerai l’entreprise de ma volonté d’affectation au plus tard le 30 juin de chaque année.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Je voudrai savoir en fait si j'ai bien compris cette lettre : "que avant le 30/06 de chaque année je dois effectuer une lettre pour dire si je laisse mes CA sur le CET ?? est bien cela ??
Merci beaucoup.