Forum : Ordre infirmier

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Messagepar la fée calôme » 08 Déc 2011 08:22

moutarde a écrit :Pour le FN qui monte, qui monte... je ne sais pas. Il a un programme ? Sinon, les propositions de Mitterrand n'ont pas été suivies d'actes. C'est bien l'UMP qui a créé cette chose et du coup la tutelle a du mal à se positionner et les députés de gauche semblent avoir d'autres chats à fouetter. Restent les syndicats de plus de 2 ans d'existence...
:(
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 12 Déc 2011 21:40

13ème législature
Question N° : 124254 de M. Jacques Bascou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé Ministère attributaire > Santé
Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > ordre professionnel Analyse > infirmiers. mise en place. modalités
Question publiée au JO le : 13/12/2011
Texte de la question
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'échec de la mise en place de l'Ordre national des infirmiers. Cet échec a été notamment constaté par le Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Aude. En effet suite à une situation financière jugée très délicate un plan de restructuration a été voté à l'unanimité par le Conseil national qui a obligé les membres du bureau du Conseil départemental de l'Aude à fermer ses locaux; à licencier son personnel; et à démissionner de leurs fonctions. Au point de vue national, le Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Aude a également constaté un ensemble de faits témoignant d'un échec généralisé de cet ordre : la régionalisation de tous les conseils départementaux dans un seul pôle régional ; le licenciement de 76 assistants à temps plein ; le transfert des inscriptions sur le régional qui en pratique sera dans la majorité des cas impossible ; les difficultés à répertorier les membres de la profession infirmière ; de même que l'absence de positionnement et de soutien du ministère de tutelle, l'inscription à cet ordre n'étant toujours pas rendu obligatoire, face surtout la résistance massive des infirmiers qui dans leur très grande majorité ne souhaitent pas s'inscrire à cet ordre. Il lui demande quelles conséquences le Gouvernement envisage de tirer de l'échec de la mise en place de cet ordre national.
Avec ou sans cotisation, l'ordre infirmier c'est NON !!
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 12 Déc 2011 21:45

13ème législature
Question N° : 124257 de M. Jean-Louis Bianco ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Alpes-de-Haute-Provence ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > ordre professionnel Analyse > infirmiers. mise en place. modalités
Question publiée au JO le : 13/12/2011
Texte de la question
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers (ONI). Cet ordre a été voté sans concertation alors que la majorité des infirmiers y étaient opposés, ce qui explique la très forte défiance de l'ensemble de la profession à son égard. Les infirmiers refusent aujourd'hui d'adhérer et de cotiser à l'ONI ; plus de 400 000 d'entre eux n'y sont pas inscrits. Les objectifs et le fonctionnement des dirigeants de cette organisation ne sont pas clairs et il semble, notamment, qu'ils privilégient la satisfaction des créanciers plutôt que celle de leurs membres, au risque de s'affranchir de certaines obligations légales. À un moment où nous connaissons une pénurie d'infirmières et d'infirmiers dans les hôpitaux publics notamment, liée à des contraintes budgétaires très fortes, qui sont sources de tension chez le personnel et qui fragilisent la qualité des soins dispensés, il semblerait judicieux de ne pas décourager le personnel infirmier en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour mettre fin rapidement à cette situation extrêmement délétère pour toute la profession.
Texte de la réponse
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 12 Déc 2011 21:47

13ème législature
Question N° : 124256 de Mme Anny Poursinoff ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > professions de santé Tête d'analyse > ordre professionnel Analyse > infirmiers. mise en place. modalités
Question publiée au JO le : 13/12/2011
Texte de la question
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes soulevés par l'existence d'un ordre infirmier et sur le décret du 23 novembre 2011. Ce décret n° 2011-1611, relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires, proroge de deux ans la durée du mandat des membres du conseil national de l'ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé d'autant, compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté. Ce décret est perçu comme un nouveau soutien gouvernemental à la structure ordinale. Voté sans concertation et dans un contexte majoritaire d'opposition de la part des infirmiers, cet ordre fait l'objet d'une véritable défiance de la part de toute la profession : la plupart des infirmiers refusent d'adhérer ou de cotiser à cet ordre. Aussi, elle lui demande de revenir sur ces dispositions et de prendre en compte les demandes des professionnels.
Texte de la réponse
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Messagepar Anonyme222222 » 12 Déc 2011 21:47

.
Dernière édition par 2 le Anonyme222222, édité 12 fois.
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Messagepar Anonyme222222 » 12 Déc 2011 21:50

Jacques Bascou a écrit :Il lui demande quelles conséquences le Gouvernement envisage de tirer de l'échec de la mise en place de cet ordre national.
L'abrogation ou le pourrissement (déjà bien avancé) et passer la patate chaude au suivant. La question étant la couleur politique du suivant...
Au passage, peut-être l'inscription automatique des salariés ?
Anonyme222222
 

Messagepar Anonyme222222 » 12 Déc 2011 22:13

Jean-Louis Bianco a écrit :Les infirmiers refusent aujourd'hui d'adhérer et de cotiser à l'ONI ; plus de 400 000 d'entre eux n'y sont pas inscrits. Les objectifs et le fonctionnement des dirigeants de cette organisation ne sont pas clairs et il semble, notamment, qu'ils privilégient la satisfaction des créanciers plutôt que celle de leurs membres, au risque de s'affranchir de certaines obligations légales.
Mme Anny Poursinoff a écrit :Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes soulevés par l'existence d'un ordre infirmier et sur le décret du 23 novembre 2011.

moutarde a écrit :Article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.


Et si l'ordre est privé (même délégataire de prérogatives de puissance publique), l'Etat doit s'abstenir de cet interventionnisme outrancier et outrageux.
Anonyme222222
 

Messagepar la fée calôme » 13 Déc 2011 08:56

On sent venir le parfum des élections et des députés qui veulent, ainsi, être en phase avec le peuple. Ne boudons pas notre plaisir. Mais qu'ils ne se méprennent pas : nous ne cèderons pas aux louanges et autres artifices. C'est bel et bien l'abrogation que nous voulons.

Moutarde, votre raisonnement me monte, agréablement, au nez.
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Messagepar garrot » 05 Jan 2012 21:12

En novembre dernier, j'ai interpellé une des députés de ma région qui dès le début s'est positionnée contre l'ordre. Voici sa réponse datée de ce jour.

"J'ai bien reçu votre courriel daté du 23 novembre dernier par lequel
vous m'exposez les raisons de votre opposition à l'ordre national
infirmier. Je vous en remercie.

Comme vous le savez peut-être déjà, le groupe SRC auquel j'appartiens
est à l'initiative d'une proposition de loi tendant à supprimer
l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes
exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels. Aux
raisons que vous invoquez dans votre courriel, s'ajoutent aussi pour les
députés de l'opposition un problème de fonds créé par la loi du 21
décembre 2006 : en effet, alors que cette loi devait favoriser la
reconnaissance et l'unification de la profession, c'est au contraire sa
division, plus profonde que jamais, qu'elle aura suscitée.

L'abrogation de la loi du 21 décembre 2006, que nous réclamons, n'a pas
les faveurs du gouvernement, ni de sa majorité, maîtres du calendrier et
de l'ordre du jour parlementaire à l'Assemblée.

La situation qui en découle appelle néanmoins du gouvernement des
mesures fortes en direction de l'ordre, afin que ce dernier notamment
n'outrepasse pas les obligations qui procèdent des dispositions du texte
voté en 2006.

J'ai déposé aujourd'hui une question écrite à l'intention de la
secrétaire d'Etat chargée de la santé afin de connaître les mesures
qu'elle envisage de prendre, conformément aux déclarations du ministre
du travail, en juillet dernier.

Je vous prie de bien vouloir la trouver en pièce-jointe.

Je vous remercie de votre attention,

Dans l'espoir d'une réponse positive de la part de la secrétaire d'Etat
à la santé, je vous prie d'accepter, madame, l'expression de mes
sincères salutations",

Patricia Adam

Voici la question:
"Question écrite de Madame Patricia ADAM
à l'intention de Madame la secrétaire d'État chargée de la santé
-
Conséquences de la création d'un ordre national infirmier pour la profession
-
Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national infirmier pour l'exercice de la profession infirmière et sur le conflit que ces dernières entraînent dans le secteur infirmier. Le principe d'obligation d'inscription des infirmiers à l'ordre contenu dans la loi a entraîné une obligation de cotisation exigée par l'instance ordinale que la majorité des professionnels conteste. Or, il n'existe aucun texte réglementaire précisant les modalités d'application du principe d'obligation de l'inscription à l'ordre. En l'absence de décret d'application de l'article L4311-15 du Code de la santé publique relatif à l'obligation d'enregistrement des infirmiers auprès de l'ordre national, l'exigence de cotisation ne s'appuie sur aucune base légale et réglementaire. En juillet 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, avait ainsi déclaré ne pas vouloir « contraindre les infirmiers salariés à cotiser ». Toutefois, l'ordre national infirmier persiste à demander aux infirmiers le versement d'une cotisation, le non-respect de cette exigence pouvant entraîner des poursuites à l'encontre de la personne concernée pour exercice illégal de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faire cesser cette situation".

A force d'interpeller les membres du Ministère de la Santé, peut-être finiront-ils d'ignorer les différentes demandes.
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Messagepar migraine » 05 Jan 2012 22:33

merci garrot :D
ça c'est de la réponse !


En l'absence de décret d'application de l'article L4311-15 du Code de la santé publique relatif à l'obligation d'enregistrement des infirmiers auprès de l'ordre national, l'exigence de cotisation ne s'appuie sur aucune base légale et réglementaire.


mais on va bien avoir un Desourcesure ou un Fred_IDE pour soutenir que le décret existe :lol: :lol: :lol:
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Messagepar la fée calôme » 06 Jan 2012 12:35

Elections. Vous avez dit élections ? Il n'en reste pas moins que pas de décret pas de cotisation ou d'adhésion. N'en déplaise à la source pas sûre ou au fred ide. Comme dirait une certaine zarla, la loi c'est la loi.
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 19 Jan 2012 14:12

Question écrite n° 21844 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 158

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le 10 février 2011 il lui a posé une question écrite sur le caractère abusif de l'obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel. En effet, pour ces salariés l'instauration de la cotisation se traduit purement et simplement par une perte de salaire. La moindre des choses serait donc qu'ils en soient dispensés ou que leur employeur finance la dépense correspondante. La réponse ministérielle est intervenue le 5 janvier 2012 soit avec près d'un an de retard et il est encore plus regrettable qu'elle se cantonne à des banalités sans aucun rapport avec le contenu précis de la question posée. Il lui renouvelle donc sa question pour savoir si oui ou non, les infirmiers salariés doivent cotiser à leur ordre professionnel et le cas échéant s'ils peuvent exiger que leur employeur prenne en charge le coût correspondant.







En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Messagepar la fée calôme » 20 Jan 2012 11:53

Le courrier adressé ce matin aux parlementaires par Résilience a le mérite de la clarté. Après nous avoir baladé pendant ces dernières années, les députés et les sénateurs opportunistes vont devoir maintenant rendre des comptes. Et la facture sera salée. N'en doutons pas un seul instant.
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 21 Jan 2012 20:49

la fée calôme a écrit :Le courrier adressé ce matin aux parlementaires par Résilience a le mérite de la clarté. Après nous avoir baladé pendant ces dernières années, les députés et les sénateurs opportunistes vont devoir maintenant rendre des comptes. Et la facture sera salée. N'en doutons pas un seul instant.


Oui, salée elle sera la facture. Que du gros sel.
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Messagepar syndicat RESILIENCE » 03 Sep 2012 17:15

http://syndico.exprimetoi.net/t7632-ass ... urde#35059

la bataille parlementaire est belle et bien lançée !


http://syndico.exprimetoi.net/t7631-m-j ... iers#35056


http://syndico.exprimetoi.net/t7630-m-o ... caux#35055


qui dit mieux ???

nous devons continuer à écrire aux députés et aux sénateurs !
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