Mise en demeure ??? Késako ??
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - ONI
- Lisa du 57
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- Inscription : 03 sept. 2012 18:51
Mise en demeure ??? Késako ??
Bonjour !!!
Je me suis inscrite à l'ONI il y a maintenant 3 mois pour pouvoir exercer en tant qu'IDEL remplaçante mais je n'ai pas payé ma cotisation suite aux conseils que j'ai eu sur ce forum.
Aujourd'hui, je reçois un mail de l'ordre disant :
" (...) Il est indispensable que vous régularisiez votre situation d'ici le 1 décembre 2012 . Au-delà de cette date, nous serons au regret de vous adresser une mise en demeure afin de régulariser votre situation. (...) "
Dois-je m'inquiéter ???

Je me suis inscrite à l'ONI il y a maintenant 3 mois pour pouvoir exercer en tant qu'IDEL remplaçante mais je n'ai pas payé ma cotisation suite aux conseils que j'ai eu sur ce forum.
Aujourd'hui, je reçois un mail de l'ordre disant :
" (...) Il est indispensable que vous régularisiez votre situation d'ici le 1 décembre 2012 . Au-delà de cette date, nous serons au regret de vous adresser une mise en demeure afin de régulariser votre situation. (...) "
Dois-je m'inquiéter ???





Re: Mise en demeure ??? Késako ??
En fait la mise en demeure sert au créancier à faire démarrer des intérêts pour le préjudice subi par le non paiement (dette, cotisation, etc...). Sans mise en demeure, on ne peut pas vous réclamer plus d'argent que la dette effective.
Mais comme pour tout les courriers "officiels", c'est remise en main propre contre preuve de dépôt.
Le mail que vous avez reçu, l'avez vous vraiment reçu ? était ce vraiment votre adresse ?
Pour l'instant, vous pouvez toujours attendre une lettre de mise en demeure, avec A/R naturellement. Le temps qu'elle arrive, la situation aura peut être évolué.
Et en l'attendant, vous ne devez toujours que la cotisation de l'année de votre inscription, pas plus, pas moins. (et c'est déja trop)
Mais comme pour tout les courriers "officiels", c'est remise en main propre contre preuve de dépôt.
Le mail que vous avez reçu, l'avez vous vraiment reçu ? était ce vraiment votre adresse ?
Pour l'instant, vous pouvez toujours attendre une lettre de mise en demeure, avec A/R naturellement. Le temps qu'elle arrive, la situation aura peut être évolué.
Et en l'attendant, vous ne devez toujours que la cotisation de l'année de votre inscription, pas plus, pas moins. (et c'est déja trop)
D'autres sauront mieux que moi et me corrigeront si besoin
Re: Mise en demeure ??? Késako ??
Une mise en demeure par huissier coûte 30 € (soit le montant de la cotisation salariée
)
http://www.lexiacte.fr/
Autrement, le prix d'une lettre recommandée avec accusé de réception, est de 4,78 €, et tu n'es pas obligé de l'accepter...
L'ordre a-t-il les moyens de se lancer dans tant de frais ???



http://www.lexiacte.fr/
Autrement, le prix d'une lettre recommandée avec accusé de réception, est de 4,78 €, et tu n'es pas obligé de l'accepter...
L'ordre a-t-il les moyens de se lancer dans tant de frais ???




- Lisa du 57
- Régulier
- Messages : 31
- Inscription : 03 sept. 2012 18:51
Re: Mise en demeure ??? Késako ??
Donc je garde mon calme, je ne m'inquiète pas et je ne paie pas, c'est ça? 

Re: Mise en demeure ??? Késako ??
Tout à faitLisa du 57 a écrit :Donc je garde mon calme, je ne m'inquiète pas et je ne paie pas, c'est ça?

Il est urgent d'attendre

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