Infirmiers.com

[lili003]

Bonjour,suite a ma décision personnelle de quitter le cabinet de mes collègues, j ai donc décidé de leur faire par de ma décision..
Nous n avons rien signé ensemble a mon arrivée; je suis donc individuelle comme chacune de nous.
Hier j ai reçu un mail pas très sympathique d ailleurs qui m indiquer que je devais signer un papier des aujourd’hui signalant que je partais avec trois mois de préavis..., et que je m engage a ne pas travailler dans les un an a moins de 5km de leur cabinet ce qui sera fait puisque je part plus loin..
Ont elle le droit de demander ces deux choses??
Je ne comptais pas les laisser tomber du jour en lendemain d ailleurs je devais leur faire encore deux mois entier, mais bon je n aime pas bien qu on m oblige a faire les choses surtout que l entente quotidienne n a pas vraiment été présente..
Merci de votre aide..
J attend pour faire mes démarches aupres de l ars du coup je ne sais pa sur quel pied danser...

[lazovi]

Un contrat se signe au début...
Elles ne peuvent pas t'obliger à signer un pseudo contrat maintenant. Tu es libre de tes mouvements

[closerie]

Exact le contrat se signe en début d exercice , tu es donc libre ,de plus tu prévois un preavis de 2 mois ce qui laisse le temps de te remplacer ,et tu respectes la clause de non concurence donc rien à te reprocher.

[ludo42]

En effet, tu n'es pas du tout obligé de signer. sachant quand même que cette clause de non-concurrence est récurrente (quasi tacite).
A toi de voir, si tu veux rester en bons termes avec le cabinet ou pas (attention si tu es en rétrocession), sinon, tu peux gérer comme tu as envie, la seule obligation sera morale (pour toi)

[lili003]

Bonjour et merci de vos réponses.
J ai décidé de ne rien signé du tout...
Je vais leur annoncer et voir ce qui va se passer
ludo42 qu entend tu par : "sachant quand même que cette clause de non-concurrence est récurrente (quasi tacite)" je ne comprend pas.
De toute façon je suis a plus de 10 km de leur cabinet et pas dans la même ville, c est bon???
Et je leur laisse deux mois je pense que c est déjà pas mal...

[caducee33]

Bonjour et merci de vos réponses.
J ai décidé de ne rien signé du tout...
Je vais leur annoncer et voir ce qui va se passer
ludo42 qu entend tu par : "sachant quand même que cette clause de non-concurrence est récurrente (quasi tacite)" je ne comprend pas.
De toute façon je suis a plus de 10 km de leur cabinet et pas dans la même ville, c est bon???
Et je leur laisse deux mois je pense que c est déjà pas mal...

Voici une des (nombreuses) réponses des juristes du forum concernant la clause de non-concurrence :

En tout premier lieu, les clauses de non-concurrence doivent répondre à 3 critères pour être considérées comme valables.

Elles doivent être limitées dans le temps, limitées dans l’espace et être proportionnées au but poursuivi, à savoir la protection de la patientèle du remplacé contre toute concurrence déloyale.

D’après vos dires, la limitation géographique contenue dans la clause de non-concurrence qui vous est applicable ne semble pas déraisonnable (3 communes dans un rayon de 4 km).

En revanche, la durée de 5 ans peut être considérée comme un peu longue.
A ce titre, l’article R4312-47 du Code de la Santé Publique prévoit une interdiction de réinstallation de l’infirmière remplaçante pour une durée de deux ans, dans une zone géographique où elle pourrait entrer en concurrence directe avec l’infirmier ou l’infirmière remplacée.

Cette clause est applicable à tous les remplaçants ayant exercé plus de trois mois (consécutifs ou non) dans un cabinet infirmier.
Faisant partie des obligations déontologiques qu’il vous incombe de respecter, les clauses de non-concurrence imposées aux infirmiers remplaçants n’ont pas à être indemnisées financièrement.

Vous avez cependant la possibilité, même après la signature du contrat de remplacement, de négocier la portée de la clause de non-concurrence avec l’infirmier remplacé.

Cette faculté vous est offerte par l’article 1134 du Code civil, aux termes duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
A défaut d’accord sur la réduction de cette clause, vous devrez la respecter dans son intégralité.

Cordialement,

Juriste MACSF

Si tes anciennes collègues n'ont pas l'habitude de travailler sur la commune où tu compte t'installer je pense que tu n'aura pas de soucis. Si en revanche elles interviennent également sur cette zone je crains que tu ne doive négocier à l'amiable pour avoir la paix.

[lili003]

Non elles ne travaillent pas du tout a l endroit ou je vai retravailler c est trop loin pour elles.
Par contre que veux dire:" trois communes dans un rayon de 4km"??? Le trois communes je suis bete je comprend pas!!!!!
Moi c est 10 12 km.
De plus je n avais pas le statut de remplaçante puisque je me gère avec mes propres feuilles. Et enfin n ayant rien signé des le début je fais tout de même partie de cette loi?????

[caducee33]

Non elles ne travaillent pas du tout a l endroit ou je vai retravailler c est trop loin pour elles.
Par contre que veux dire:" trois communes dans un rayon de 4km"??? Le trois communes je suis bete je comprend pas!!!!!
Moi c est 10 12 km.
De plus je n avais pas le statut de remplaçante puisque je me gère avec mes propres feuilles. Et enfin n ayant rien signé des le début je fais tout de même partie de cette loi?????

Non les 3 communes font références au post initial qui avait engendré cette réponse du juriste et ne te concernent pas. La notion qui est importante dans cette réponse c'est le fait que tu n'entre pas directement en concurrence avec elles puisque qu'elles n'y vont pas actuellement et ne peuvent donc pas t'interdire de t'y installer...

donc tout va bien à priori, no stress !

[lili003]

No stress c est pas gagné car la pression je l ai et je ne sais meme pas quand envoyer mon changement d adresse a l ars avec tout ca...

[lazovi]

tu les appelles ils te diront bien ça

no stress par rapport à ce pseudo contrat en tout cas, no stress par rapport à cette pseudo clause de non concurrence puisque de toutes façons tu étais collaboratrice et que tu t'installes loin

[lili003]

Bon alors selon ars je peu l envoyer quand je veux il faut juste qu ils aient le temps de faire les changements d adresse avec cpam donc sdu jour au lendemain mais la c est un mois avant donc je suis dans les temps
Ensuite comme c est une changement d adresse, j ai juste a écrire a l ars pour un changement de situation et eux contact la cpam qui contact ursaff et carpinko..
Bon ba tout s arrange... No stress c est pas vraiment moi ça mais ya un début a tout!!! merci en tout cas.