Repas pour les IDE

[Fox]

Bonjour,
Je suis dans la fonction publique hospitalière et je travaille de nuit, je voulais savoir si l'hopital était tenu de me fournir/indemniser les repas pour la nuit l'article 3 alinéa 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 :

Article 3
Les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants :


2° Indemnité de restauration sur le lieu de travail :

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 5 Euros ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000782916

Cela peut-il concerner aussi les IDE du matin et d’après-midi ? Et ceux en 12H ?

Merci

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale n’est applicable qu’aux travailleurs salariés et assimilés affiliés au régime général au regard des articles L.311-2 et L.311-3 du code de la sécurité sociale (article 1 de la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003).

Or, en qualité de fonctionnaire hospitalier, vous relevez d’un régime spécial de sécurité sociale. Dès lors, ces dispositions ne vous sont pas applicables.

A ma connaissance, hormis le décret n°92-566 du 25 juin 1992 qui fixe les conditions et les modalités de versement d’indemnités repas aux fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière lorsque ceux-ci sont appelés à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, il n’existe pas de textes relatifs à l’indemnisation des repas dans la fonction publique hospitalière.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Dossier juridique Spécial Infirmiers sur le site macsf.fr

[Fox]

Merci pour cette réponse rapide