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Messagepar maria38 » 18 Nov 2008 09:49

Bonjour a tous,
Je suis IDE liberale depuis Janvier 08 en temps que remplacante.
Je travaille pour plusieurs IDE mais j'ai signé un contrat uniquement avec un IDE
Voilà mon probleme: j'ai signé un contrat de remplacement jusqu'au 31 Decembre et en parallele un protocole d'accord de cession de clientelle a compter du 1er Janvier 09.
Hors je viens de recevoir une LRAR de cet IDE stipulant que pour "faute d'accord entre nous sur les conditions d'exercice de l'activité, j'ai decide de resilier le contrat qui nous liait, lequel devient donc caduc"
J'aurais aime savoir si l'incompatibilite d'humeur etait un argument legal et suffisant pour rompre une promesse de cession de clientelle.
Le seul tord que j'ai eu dans cette histoire c'est d'etre trop bien acceptee par sa clientelle et cet IDE a peur que ma popularite le coule, et comme j'ai un contrat de non concurrence il casse nos accords pour se securiser.
Je ne peux donc pas m'installer dans un rayon de 10kms pdt 2 ans juste parce que je suis trop appreciee des patients.
C'est tres injuste et surtout je ne sais pas si c'est legal.
si quelqu'un pouvait m'aiguiller car le probleme c'est que cet IDE cherchera une autre remplacante et l'a jetera au bout d'un an avec une non concurrence tout comme moi.
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Messagepar Bracciano-Galley » 18 Nov 2008 09:55

quelles sont les conditions de rupture inscrites dans votre contrat ?
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne :)
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Messagepar maria38 » 18 Nov 2008 10:03

sur le contrat de remplacement
"il peut etre denonce et resilie, par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles de l'une ou l'autre des parties contractantes, par un pli recommande avec AR"
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Messagepar maria38 » 18 Nov 2008 10:11

sur le protocole d'accord:
"En cas de difficultés soulevees par l'execution ou l'interpretation du present contrat, les parties s'engagent prealablement e toute action contentieuse a soumettre leur differend aux fins de tentative de conciliation amiable,..."
"ne pourra exercer l'activite d'IDE lib dans un rayon de 10kms cu cabinet de .... pendant une duree de deux ans a compter du 1er janvier 09 si elle n'acquiert pas le cession de droit de presentation de clientele."
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Messagepar Bracciano-Galley » 19 Nov 2008 11:32

maria38 a écrit:sur le contrat de remplacement
"il peut etre denonce et resilie, par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles de l'une ou l'autre des parties contractantes, par un pli recommande avec AR"

est-ce qu'il y a eu manquement aux obligations conventionnelles de ta part ?
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne :)
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Messagepar peniflo » 19 Nov 2008 16:58

A priori non ... lui as tu demandé une tentative de conciliation (comme précisé dans ce même contrat) ? Sinon, fais le et explique qu'étant donné qu'il n'y a eu aucun manquement, juste une une incompatilité de caractère, tu demandes à ton tour à ce que soit caduque le paragraphe de non-concurence....
Quand deux verbes se suivent le 2eme se met à l'infinitif.
Après les auxiliaires être et avoir, on met un participe passé.
Après être : il s'accorde, après avoir : non, sauf si le COD est placé devant....
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Messagepar ALB » 19 Nov 2008 20:02

"ne pourra exercer l'activite d'IDE lib dans un rayon de 10kms cu cabinet de .... pendant une duree de deux ans a compter du 1er janvier 09 si elle n'acquiert pas le cession de droit de presentation de clientele."

Cela suppose que l'acheteur potentiel n'achéte plus.
Mais que se passe t il si le vendeur ne vend plus (ce qui semble être le cas ). Cette clause de non installation s'applique t elle ?
L'acheteur potentiel subit, à mon avis, un préjudice.

Il y a t il 2 contrats ?

Si oui il y a t il une clause de non installation dans les deux ?
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Messagepar maria38 » 20 Nov 2008 16:02

Merci a vous tous de me repondre, alors
oui il y a 2 contrats distincts et oui la non concurrence apparait sur les 2 et oui il y a eu tentative de concilliation mais en fait c'etait plus du "bouffage" de gueule
en fait tout le monde me dit que de ne pas m'associer avec est la meilleur chose qui puisse m'arriver mais en meme temps j'ai laché l'hosto et mtd je me retrouve coincée pour 2 ans!!!!
J'ai decide de prendre rdv avec un avocat rdv lundi prochain, juste pour voir s'il y aurait un vice cache que je puisse attaque pour casser cette non concurrence!!!
Je me sens tellement abusee ca me rend malade et j'ai envi de le crier sur tous les toits mais je controle tand que je ne sais pas vraiment a quoi m'en tenir de facon officielle :x
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