Temps partiel annualisé

[soizic35]

que pensez vous du temps partiel annualisé?
il me semble que ces contrats sont illegaux mais je n'en suis pas sure

[cécé17]

bjr
qu'entends-tu par temps partiel annualisé?
le temps de travail est de toute façon annualisé, je pense que c'est ainsi un peu partout.
par exemple, chez nous, nous pointons, un temps plein doit faire à peu près 1535 heures dans l'année, dans la mesure où les repos ne sont pas fixes, ça parait logique.
moi je suis à mi-temps, donc il faut diviser par 2
après j'ai la chance pour l'instant d'avoir pu partager une trame de planning temps plein avec une autre IDE à mi-temps également, donc nous faisons 2 ou 3 jours par semaine, c'est équilibré.(à ce moment là, on avait eu le choix de partager comme on voulait)
le pb avec l'annualisation, c'est qu'effectivement on peut très bien nous demander de faire 1 semaine temps plein / 1 semaine repos ou même 1 mois tps plein / 1 mois repos, bref, tout est possible du moment où tu fais ton nombre d'heures dans l'année (enfin fin 2009 je m'étais quand même retrouvée avec 100 heures supplémentaires!!)
du coup, pour ce qui me concerne, je m'inquiète aussi un peu, car nouvelles trames de planning le mois prochain, et là, on ne va pas avoir le choix je pense..., donc j'attends de savoir comment notre trame va être répartie.
voilà, je ne sais pas si ça répond à ta question, sinon, tu peux préciser ce que tu voulais savoir

[binoute1]

non le temps de W annualisé c'est qd au lieu de devoir faire Xh/sm, on te fait faire Xh/an, du coup du peux être amené à bosser qd y'a besoin etqd y'a pas besoin de toi, on te mets en repos.

Moi je trouve ça pourri, car c'est surtout pour arranger la boite...

[Norma Colle]

non le temps de W annualisé c'est qd au lieu de devoir faire Xh/sm, on te fait faire Xh/an, du coup du peux être amené à bosser qd y'a besoin etqd y'a pas besoin de toi, on te mets en repos.

Moi je trouve ça pourri, car c'est surtout pour arranger la boite...

+1 pourri de chez pourri car temps partiel se retrouve en repos en hiver et en temps plein l'été!!!!!! Sympa....De plus pour les gardes d'enfants cà complique sérieusement l'affaire:quelle nourrice accepte ce genre de contrat???!!!!!!!!!!

[soizic35]

merci pour vos reponses
donc s'il y a du travail on reste sinon on repart chez soi pourvu que le nombre d'heures annuel soit fait au compteur
et comme il faut repondre au besoin du service ....comme pour les vacances...

est ce qu'il faut que ce soit preciser sur le contrat que c'est un contrat a temps annualise?
car il me semble que ce genre de contrat est invalide depuis quelques annees?non?

[ALB]

"""+1 pourri de chez pourri car temps partiel se retrouve en repos en hiver et en temps plein l'été!!!!!! Sympa....De plus pour les gardes d'enfants cà complique sérieusement l'affaire:quelle nourrice accepte ce genre de contrat???!!!!!!!!!!
Norma Colle """""

Attention ne pas cofondre temps partiel annualisé et décompte annuel du temps de travail.


Le temps partiel annualisé ( si il existe toujours réglementairement) : les périodes de travail et de congé sont définis avant le début du contrat. La période de travail est à temps plein, et la période de congé défini pour équilibrer le temps de travail.
Dans mon établissement les temps partiels annualisés n 'ont pas été accordé aux IDE et AS pourquoi et bien tout simplement parceque la période de congé sollicitée était les mois d'été. Mais par contre si un IDE voulait des congés à une autre période ( projet de voyage par exemple....) c'était accordé.

Le décompte annuel est la définition du temps de travail annuel pour un temps plein ou un temps partiel et son suivi. Mais cela ne veut pas dire travailler n'importe quand et comment. Les régles de cycle sont à respecter. Mais je vous l'accorde il y du boulot pour le faire respecter. Encore faut il que chacun le connaisse et tente de le faire respecter, pour être soi même respecté.

[Norma Colle]

"

Attention ne pas cofondre temps partiel annualisé et décompte annuel du temps de travail.


Le temps partiel annualisé ( si il existe toujours réglementairement) : les périodes de travail et de congé sont définis avant le début du contrat. La période de travail est à temps plein, et la période de congé défini pour équilibrer le temps de travail.
Dans mon établissement les temps partiels annualisés n 'ont pas été accordé aux IDE et AS pourquoi et bien tout simplement parceque la période de congé sollicitée était les mois d'été. Mais par contre si un IDE voulait des congés à une autre période ( projet de voyage par exemple....) c'était accordé.

Le décompte annuel est la définition du temps de travail annuel pour un temps plein ou un temps partiel et son suivi. Mais cela ne veut pas dire travailler n'importe quand et comment. Les régles de cycle sont à respecter. Mais je vous l'accorde il y du boulot pour le faire respecter. Encore faut il que chacun le connaisse et tente de le faire respecter, pour être soi même respecté.

Va falloir que je replonge dans les règles de travail sur intranet de mon hosto pour bien voir si c'est écrit "temps parties annualisé" ou "décompte annuel"....Quant au respect des règles les premiers à s'assoir dessus sont les cadres:il faut boucher les trous du planning..;et si un seul IDE ,qui plus est si temps partiel(le "nanti" en congés ,celui qui a toujours le droit à la réflexion bien sympathique "ben tu bosses jamais" ou "encoooreee en repos?" ), s'oppose aux "magouillages" illégaux des temps de travail ou congés annuels ,ce dernier à fort à craindre pour son renouvellement de temps partiel! Faut pas me demander pourquoi les temps plein titulaires acceptent l'inacceptable hormis la réponse bateau"c'est comme çà on ne peut rien faire,ya pas assez de monde...etc...etc...."

[soizic35]

si j'ai bien compris le temps partiel annualisé c'est:
-defini lors du contrat
-horaires/jour (fixes?)

sinon c'est du temps partiel modulé?je dois confondre les 2 termes??

[ALB]

""""si j'ai bien compris le temps partiel annualisé c'est:
-defini lors du contrat"""""

La période de congé est défini avant la signature du contrat, la période de travail étant à temps plein.

"""-horaires/jour (fixes?)""""
non les horaires et jours de travail ne sont pas définis avant, ceux sont les régles habituelles....si elles existent...

"""sinon c'est du temps partiel modulé?je dois confondre les 2 termes??"""

Le temps partiel "modulé" , je ne connais pas ..modulé à quelle sauce....???

[cécé17]

désolée, je persiste: je suis bien en temps de travail annualisé (en tout cas, c'est l'information orale que j'ai, où puis-je savoir ce qu'il en est réellement?)
et pour l'instant le rythme de travail est régulier et respecté.(comme si j'étais en décompte annuel si je comprends bien)
après, ça dépend des établissements et des cadres.
mais justement, étant annualisé, et à la veille d'un changement de trame de planning, je sais pertinament que je peux travailler comme bon leur semblera, voire même tous les jours mais seulement 4h/j

[ALB]

Vous n'avez pas à être désolée.

Qu'il y a t il d'écrit dans la décision vous autorisant à excercer à temps partiel ?
A quel texte est il fait référence ?

En charchant dans google vous trouvez ceci

Décret n°95-966 du 23 août 1995
(Dernière modification : 28 mars 1998)
Version initiale
Version en vigueur au 24 février 2011

--------------------------------------------------------------------------------
Version consolidée à la date du ...
Jour
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Mois
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année



--------------------------------------------------------------------------------
Sommaire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9

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Version consolidée résultant des modifications suivantes :

Décret n°98-218 du 23 mars 1998


DECRET
Décret n°95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

NOR: SANH9501972D

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,


Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 714-18 ;


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 236-1 et R. 236-23 ;


Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales, notamment son article 25 ;


Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 modifiée relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment son article 7 ;


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;


Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 46 à 47-1 issus de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique et de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille ;


Vu le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique ;


Vu le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 modifié relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;


Vu le décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 2 février 1995 ;


Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,


Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-218 du 23 mars 1998 - art. 1 JORF 28 mars 1998

L'expérimentation du service à temps partiel annuel, prévue à l'article 47-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, pourra être organisée pendant une période ne pouvant s'étendre au-delà du 31 décembre 1999.


Pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établissements pour mineurs mentionnés au 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, la période annuelle est l'année scolaire et l'expérimentation s'étendra de l'année scolaire 1995-1996 à l'année scolaire 1998-1999.


Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel peut être accordée pour une année renouvelable.


La durée du service à temps partiel que les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 et 90 p. 100 de la durée hebdomadaire du travail, appréciée dans un cadre annuel, que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer.


Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établissements pour mineurs mentionnés au 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée doivent présenter leur demande d'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel avant le 15 juillet précédant l'ouverture de l'année scolaire.


Article 3 En savoir plus sur cet article...
Après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le directeur de l'établissement détermine :


1° Le ou les services dans lesquels il pourra être procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er ci-dessus ;


2° Eventuellement, dans ce ou ces services et pour certaines catégories de fonctions, la durée maximale des périodes non travaillées, alternant avec les périodes travaillées, applicable aux agents autorisés à assurer un service à temps partiel annuel.


Article 4 En savoir plus sur cet article...
L'autorisation d'effectuer un service à temps partiel annuel définit, compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 du présent décret, la répartition sur l'année des périodes travaillées et non travaillées par l'agent.


Elle définit également, dans le respect des dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 et du décret du 6 octobre 1982 susvisés, la répartition des horaires de travail pendant les périodes travaillées ainsi que les modalités de liquidation des droits à congés annuels.


Les conditions d'exercice du service à temps partiel fixées dans l'autorisation peuvent être modifiées, à titre exceptionnel et sous réserve du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande du fonctionnaire pour des motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions selon les modalités définies par l'autorisation, soit à l'initiative de l'administration si les nécessités du service le justifient, après consultation du fonctionnaire intéressé. En cas de litige, la commission administrative paritaire compétente peut être saisie.


Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires perçoivent mensuellement une rémunération égale au douzième de la rémunération annuelle brute, calculée selon les dispositions de l'article 47 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 du décret du 23 novembre 1982 susvisé.


Les fonctionnaires pour lesquels il est constaté, au terme de la période d'autorisation, qu'ils n'ont pas accompli l'intégralité des obligations de service auxquelles ils étaient astreints font l'objet d'une procédure de retenue sur traitement ou, à défaut, de reversement pour trop-perçu de rémunération.


Article 6
Les fonctionnaires peuvent effectuer des travaux supplémentaires et des permanences exclusivement au cours des périodes travaillées.



Article 7 En savoir plus sur cet article...
Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, seule la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques est autorisée au cours de la période de service à temps partiel, à l'exclusion de toute autre activité rémunérée.



Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-218 du 23 mars 1998 - art. 2 JORF 28 mars 1998

Un rapport ministériel faisant le bilan de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours du deuxième trimestre de l'année 1997 et au cours du deuxième trimestre 1999.



Article 9
Art. 9.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

ELISABETH HUBERT

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre chargé de l'intégration

et de la lutte contre l'exclusion,

ERIC RAOULT

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANçOIS D'AUBERT



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si j'ai bien compris le temps partiel annualisé c'est:
-defini lors du contrat
-horaires/jour (fixes?)

sinon c'est du temps partiel modulé?je dois confondre les 2 termes??soizic35

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[cécé17]

merci pour ces infos!
ça parait bien complexe...(sur ma décision de temps partiel, 3 lois et 4 décrets à explorer...)
j'attends les nouveaux plannings et si cela ne me convient pas j'étudierai la question de plus près! sachant que dans mon cas c'est un mi-temps parental, et aussi que je pars fin juin en retraite anticipée, alors je ne vais pas trop me prendre la tête sauf s'ils me sortent une trame abérante (genre tous les jours quelques heures, ou des longues séries de temps plein)
pour l'instant ils parlent de nous patager une trame temps plein (nous sommes 2 1/2 tps), mais rien n'est certain.

[ALB]

""""cas c'est un mi-temps parental""""


mais il fallait le dire, c'est un temps partiel ordinaire mais de droit.

[jvc]

En 50% de nuit avec une autre collégue, nous avons jusqu'à présent une trame fixe, que l'on modifie entre nous en cas d'impératif.

Voilà que cette année, on essaie assez séchement de nous faire comprendre que l'on est à la disposition de l'hopital (comme si on ne le savait pas!), et que si l'été, on doit se rempacer mutuellement, on aura rien à dire.Ce qui revient à ne pas poser de vacances pendant que nos collégues de jour posent leurs 3 semaines et que la fille en temps plein de nuits posent aussi ses congés tranquilles!!!

Evidemment,ce n'est pas si simple de nous gruger comme ça, on a signifié que dans ce cas là, tout le monde n'avait qu'à redescendre à 2 semaines et non 3,pour que chacun puis-ce poser des congés l'été.
Résultat, nous avons bougé quelques nuits mais nous les récupérons durant ces mois d'été, à des endroits où c'est possible et non en octobre ou novembre!!!

La réunion a été chaude, mais il ne faut pas se laisser faire sans réagir!!!

[cécé17]

je vois pas trop la différence entre un mi-temps parental ou non en ce qui concerne le planning
avant j'ai été quelques temps en mi-temps "non parental", et c'était le même discours, à savoir qu'il faut faire nontre nombre d'heures sur l'année, donc qu'on peut nous enlevé nos repos de mi-temps si ça arrange pour les mettre ailleurs
pour l'instant pas de pb, donc je n'ai pas cherché plus que ça.
par contre, comme JVC, il faut faire attention à ne pas être pénalisé par rapport aux temps pleins