UE 1.3 : Législation, éthique, déontologie

[pauline1830]

Bonjour tout le monde!
Je suis desesperement à la recherche d'un tableau, ou liste indiquant le role prescrit, role propre, et en presence d'un medecin...
Si quelqu'un à quelque chose...
Merci d'avance a tous
et M**** pour vos partiels!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ororr]

décret de compétences

Il y a tout! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Fenrir]

Bonjour,

Je suis en pleine révision pour cette éval, et j'ai du mal à avoir les idées claires concernant le droit Français... Voilà ce que j'ai comprit :

- le Pénal punit (inflige des peines de prison ou des amendes), et le Civil indemnise les victimes
- Le Pénal concerne les mêmes instances pour tout le monde : tribunal de police, correctionnel et cour d'assises
- le Civil est différent selon qu'on travaille dans la fonction publique (tribunal administratif) ou le privé (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance et Juge de proximité)

Est-ce que c'est juste ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[minouche024]

Bonjour,

Je suis en pleine révision pour cette éval, et j'ai du mal à avoir les idées claires concernant le droit Français... Voilà ce que j'ai comprit :

- le Pénal punit (inflige des peines de prison ou des amendes), et le Civil indemnise les victimes
- Le Pénal concerne les mêmes instances pour tout le monde : tribunal de police, correctionnel et cour d'assises
- le Civil est différent selon qu'on travaille dans la fonction publique (tribunal administratif) ou le privé (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance et Juge de proximité)

Est-ce que c'est juste ?

Tu as compris mais n'oublie pas la cour d'appel^^. Et le pénal concerne des peines lourdes style meurtre etc... Tout le monde ne peut pas y aller pour une simple infraction mais tout dépend, aussi, de la gravité de celle-ci donc attention...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.