remplacement avec ses propres feuilles de soins?

[mary_]

"Si tu n'as pas de feuille tu vas dépendre du bon vouloir de celle que tu remplace,"

Ca ve dire que tu fais les soins à son nom d'une idel et qu'elle les codifie et envoie les feuilles ou tu fais des remplacements en barrant le nom de l'idel remplacée pour y apposer le tien c'est toi qui fait les cotations?


Dans quels cas tu peux avoir tes feuilles ou non, est ce que cela dépend de ton expérience( en rapport avec le nb d'heure nécessaire pour faire des remplacements ou pour s'installer)?

Je suis pas sure d'être trés claire mais merçi de vos réponses

[winnie80]

La CPAM vient de me dire que je n'ai pas le droit d'utiliser mes feuilles de soins si je fais des remplacements, le temps de créer ma clientèle, pourtant il me semblait que certains d'entres vous fonctionnait ainsi?

[Bracciano-Galley]

y'a des fois où il vaut mieux éviter de poser des questions à la CPAM , la législation des professions de santé, ce n'est pas forcement le truc de tous leurs employés :
la reponse est dans nos règles pro

Article R. 4312-44, CSP
Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe.

Le seul truc à savoir est que toi, en tant qu'installée, tu ne peux pas te faire remplacer pour aller faire un remplacement , puisque en cas de remplacement, le ou la remplacé(e) s'engage à ne pas exercer pendant toute la durée de son remplacement (voir : règles pro sur le remplacement, reprises par la convention ) .
Donc si tu fais un remplacement, il te faudra en même temps subvenir au besoin de ta propre clientèle ...et tu pourras , si le remplacé est d'accord recevoir ses patients à ton cabinet (qui reste obligatoire pour l'installation)...voilà, c'est tout

Tout est dans les règles pro...et la convention ne peut pas être au dessus de la Loi . Lisez-les, vous verrez , c'est interessant

[TXOMINIK]

bonjour à toutes et tous ,
je vous expose ma situation : je travaille actuellement avec une collègue qui me rétrocède les soins des patients à 100% et pour le reste , j'utilise ses feuilles en rayant son nom pour mentionner le mien et le fait que je suis remplaçante .
voilà , ma question est la suivante : compte tenu des "quotas "à venir et de la nouvelle réglementation sur l'installation en libéral , je me demandais s'il ne serait pas judicieux d'avoir mes propres feuilles ( sans modifier notre fonctionnement ) afin que le moment venu je ne sois pas coincée pour m'installer ou plutôt prendre "sa suite" ( elle est proche de la retraite) . il faut que je vous précise que je paie la moitié du loyer du cabinet , donc j'ai déjà une adresse pro .
ce qui m'inquiète c'est que je bosse sur la côte basque (qui à mon avis est très dense en idel) , et comme il y a d'autres collègues sur le secteur , je crains qu'on m'empêche de m'installer le moment venu !!! et je pensais qu'avoir mes propres feuilles et adresse pro (même en tant que remplaçante ) pouvait me permettre d' éviter cette galère !!!
je ne sais pas si j'ai été bien claire . j'espère que vous pourrez m' éclairer !!! merci d'avance

[tililoo]

Ce que tu décris n'est pas un remplacement mais déjà une collaboration.
Tu travailles avec elle, tu paies le loyer sans qu'elle prenne de rétrocession.

Restes à régler le problème "juridique" en signant un contrat de collaboration ou association, à faire les démarches auprès de la DDASS et de la CPAM pour obtenir tes feuilles, tu pourras ainsi facturer toi même tes soins

[TXOMINIK]

merci pour ta réponse mais n'y a t'il pas tout simplement la possibilité de demander des feuilles à mon nom , avec l'adresse du cabinet ?( et poursuivre notre fonctionnement) .
le but de ma démarche est vraiment de ne pas me retrouver coincée à ne pas pouvoir m' installer avec ces histoires de "quotas d'idel" et non pas une remise en question de mon statut actuel qui me convient tout à fait ...
maintenant , si la seule solution est de m'associer ou collaborer , j'y réfléchirai et en parlerai avec ma collègue .
mais je ne veux pas qu'elle pense que je la pousse vers la sortie ou autre ... je pense juste à trouver une solution afin qu'à terme je ne rencontre pas de difficultés pour prendre sa suite ou m' installer

[votcha]

A mon avis il vaut mieux que tu ailles vite à la ddass (avant mi avril) pour avoir tes propres feuilles , car après tu risques d'avoir des problèmes pour ton installation qui te sera peut être refusée en fonction de ton lieu d'exercice. ça ne changera rien à votre fonctionnement et ça sera même sans doute plus simple, car tu utiliseras tes propres feuilles et plus besoin de rayer le nom de ta collègue.

bonne continuation.

[TXOMINIK]

merci pour l'info
je vais donc aller me renseigner auprès de la ddass .....

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[Anonyme222222]

D'ailleurs, en soit, c'est logique, ils marquent ton nom, n° ADELI et plus particulièrement ton adresse professionnel, où tu recevras tout courrier venant de leur part !!

donc à moins d'etre dans l'illégalité en indiquant ton adresse perso, ou en mettant l'adresse du cabinet où tu bosses, je vois pas... [et dans le 2e cas, vaut mieux avoir confiance quand même ^^]

Je regrette mais tu peux tout à fait t'installer dans la plus stricte légalité à ton adresse personnelle et faire ponctuellement des remplacements pour des collègues.

[Bracciano-Galley]

bonjour à toutes et tous ,
je vous expose ma situation : je travaille actuellement avec une collègue qui me rétrocède les soins des patients à 100% et pour le reste , j'utilise ses feuilles en rayant son nom pour mentionner le mien et le fait que je suis remplaçante .
voilà , ma question est la suivante : compte tenu des "quotas "à venir et de la nouvelle réglementation sur l'installation en libéral , je me demandais s'il ne serait pas judicieux d'avoir mes propres feuilles ( sans modifier notre fonctionnement ) afin que le moment venu je ne sois pas coincée pour m'installer ou plutôt prendre "sa suite" ( elle est proche de la retraite) . il faut que je vous précise que je paie la moitié du loyer du cabinet , donc j'ai déjà une adresse pro .
ce qui m'inquiète c'est que je bosse sur la côte basque (qui à mon avis est très dense en idel) , et comme il y a d'autres collègues sur le secteur , je crains qu'on m'empêche de m'installer le moment venu !!! et je pensais qu'avoir mes propres feuilles et adresse pro (même en tant que remplaçante ) pouvait me permettre d' éviter cette galère !!!
je ne sais pas si j'ai été bien claire . j'espère que vous pourrez m' éclairer !!! merci d'avance

Vou avez été très claire

ceci dit, il y a quand même deux trois points qui ne sont pas très clairs dans votre situation :

- travaillez-vous avez une autorisation de la DDASS pour du remplacement ? c'est à dire en ayant certifié sur l'honneur ne pas avoir de domicile professionnel ...

- Si c'est le cas, comment pouvez-vous quand même avoir un domicile pro et partager des frais de cabinet ?

Si ce n'est pas le cas, si vous n'avez pas certifié ne pas avoir de domicile pro, et donc, si vous êtes bien enregistrée à la DDASS avec un domicile pro, alors il vous suffit de demander vos feuilles à votre CPAM .

Si par contre vous avez certifié ne pas avoir de domicile pro, il vous faudra contacter la DDASS pour donner votre domicile pro + éventuellement contacter votre CFE (centre de formalité des entreprises) pour changer la domiciliation de votre activité , puis ensuite contacter votre CPAM pour obtenir vos feuilles

Bon courage pour vos démarches

Flo (en mode passage express+++...... )

[TXOMINIK]

merci de prendre le temps de me répondre !!
toutefois je n'y vois pas plus clair !!
en effet , quand j'ai décidé de faire du libéral en tant que remplaçante ( exclusive de ma collègue , par choix ) je suis allée à la ddass avec ma demande d'autorisation de remplacement . celle-ci m'a été accordée et même délivrée sur le champ . mais à AUCUN moment on ne m'a demandé d'attestation sur l'honneur quant à ma domiciliation pro (????) . l'adresse qui figure sur mon autorisation est celle de mon domicile .
donc , si j'ai bien compris , il me faut contacter ddass ( pour changer la domiciliation ) puis cpam (pour établir les feuilles à mon nom ) .
mais personne n'a répondu à ma question initiale : ce changement me permettra t'il de me mettre à "l'abri" par rapport aux réglementations de quotas à venir ????
autrement dit , si je fais faire des feuilles à mon nom et à l'adresse du cabinet ( dont je paie la moitié du loyer ) , est ce que quand ma collègue prendra sa retraite je n'aurai pas de difficultés pour m'installer en lieu et place ????
j'espère une fois de plus que vous avez suivi mon raisonnemnt (de blonde !!!) et que vous pourrez m'éclairer!!!
merci d'avance

[Bracciano-Galley]

merci de prendre le temps de me répondre !!
toutefois je n'y vois pas plus clair !!
en effet , quand j'ai décidé de faire du libéral en tant que remplaçante ( exclusive de ma collègue , par choix ) je suis allée à la ddass avec ma demande d'autorisation de remplacement . celle-ci m'a été accordée et même délivrée sur le champ . mais à AUCUN moment on ne m'a demandé d'attestation sur l'honneur quant à ma domiciliation pro (????) .

j'adore les administrations françaises suivant le département, y'en a pas un service qui fait pareil que l'autre

l'adresse qui figure sur mon autorisation est celle de mon domicile .
donc , si j'ai bien compris , il me faut contacter ddass ( pour changer la domiciliation ) puis cpam (pour établir les feuilles à mon nom ) .

oui ! et il faut aussi que tu fasses un changement de domiciliation de ton entreprise auprès du CFE (qui se trouve normalement à l'URSSAF)

mais personne n'a répondu à ma question initiale : ce changement me permettra t'il de me mettre à "l'abri" par rapport aux réglementations de quotas à venir ????

bien sûr que cela te mettra "à l'abri' vu que tu seras très officiellement installée. Les nouvelles mesures de régulation demographique (limitation d'installation )ne sont que pour ceux et celles qui voudront s'installer après le 15 avril... pas pour ceux et celles qui le seront déjà à cette date là .
Est-ce que cela t'éclaire ?

Flo

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[TXOMINIK]

merci beaucoup pour vos réponses et oui , flo , ça y est j'ai compris ...
je vais maintenant en discuter avec ma collègue ...
encore merci pour vos lumières !