régulation de l'offre de soins infirmiers sur le territoire

[Bracciano-Galley]

Un passage express (j'suis débordée ) pour vous donner l'info du jour (en page d'accueil du site ) et vous permettre d'en débattre si vous le souhaitez :

Le 16 Janvier 2008 - (APM International) : L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose de tester pendant deux ans plusieurs dispositifs incitatifs et désincitatifs à l'installation des infirmiers, dans une note provisoire sur l'offre en soins infirmiers dont l'APM a eu copie.

En avril 2007, Philippe Bas, alors ministre de la santé, avait demandé à l'Igas de formuler des propositions pour "garantir la présence d'une offre de soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire et assurer la cohérence et la complémentarité des différents intervenants".

Dans cette note provisoire de 43 pages dont l'APM a eu copie, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) indique que ces pistes ont vocation à "alimenter la réflexion engagée dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé".

En introduction, l'Igas rappelle que le protocole d'accord signé entre les représentants libéraux et l'assurance maladie en juin 2007 avait "ouvert la voie à une régulation de l'installation des infirmiers libéraux en fonction de la densité de l'offre en soins infirmiers".

Elle précise que l'objectif était de "jeter les bases d'une méthode d'analyse des besoins et de l'offre en soins infirmiers sur le territoire, en prenant en compte à la fois l'offre libérale à domicile et l'offre fournie par les structures type centre de soins infirmiers (CSI) et services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)".

Les représentants des syndicats d'infirmiers libéraux, les fédérations représentant les CSI et les Ssiad ainsi que les organisations représentant les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), les hôpitaux locaux et l'hospitalisation à domicile (HAD) ont été auditionnées.

DES PROPOSITIONS POUR MIEUX CONNAITRE L'ACTIVITE EN SOINS INFIRMIERS

L'Igas juge "nécessaire" d'appréhender "de manière globale" l'offre en soins infirmiers pour garantir un accès aux soins "plus équitable et une meilleure répartition des ressources sur le territoire".

Soulignant l'inégale répartition des infirmiers libéraux sur le territoire, elle précise qu'au 1er janvier 2006, 478.483 infirmiers étaient en activité, dont 52.967 exerçant en libéral.

Constatant la forte croissance des Ssiad (81.478 places à fin 2006) et la fragilité des CSI, dont leur nombre est passé, entre 1994 et 2006, de 811 à 532, elle relève que la connaissance de l'activité de ces structures et des infirmiers libéraux reste "très inégale".

Elle propose donc d'améliorer cette connaissance grâce à la mise en place d'un système d'information simple et régulier, en continu ou sur une période de référence qui permette une régulation régionale et nationale, piloté par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en collaboration avec de la direction générale de l'action sociale (DGAS).

Dans l'attente d'un système d'information fiable de l'activité en soins infirmiers assurée dans les Ssiad, l'Igas propose de convertir le nombre de places en Ssiad en coefficients d'AMI (acte médical infirmier) et d'AIS (acte infirmier de soins) pour avoir une "estimation de l'offre globale en soins infirmiers disponibles".

Elle suggère également de lancer un chantier, piloté par la Drees, pour définir "un zonage pertinent en milieu urbain pour évaluer l'offre et les besoins de soins" et précise que "ces travaux devraient être inscrits dans le prochain programme de travail de la Drees, avec au plus tard 2009 comme échéance".

EXPERIMENTER LES DISPOSTIFS INCITATIFS ET DESINCITATIFS

L'Igas propose de tester pendant au moins deux ans dans plusieurs régions des méthodes de détermination des zones déficitaires ou plus ou moins denses et d'expérimenter un panel de mesures incitatives dans les zones déficitaires.

Parmi les pistes d'incitations à l'installation évoquées, l'Igas propose de mettre en place un module de formation spécifique à l'exercice libéral du métier d'infirmier dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Elle évoque une expérience de tutorat menée en Haute-Normandie entre des infirmiers libéraux et des étudiants de 3ème année d'Ifsi qui pourrait être "étendue aux régions à faible densité d'infirmiers".

Elle suggère aussi de mettre en place une "bourse d'études en échange d'un engagement à rester pendant une certaine période, cinq ans par exemple, dans le département ou la région où [les infirmiers] ont été formés". Il faudrait aussi proposer "des avantages liés à la retraite", en échange d'une période d'exercice dans une zone déficitaire, ajoute-t-elle.

Elle propose également de mettre en place une série de mesures d'aides et d'accompagnement à l'installation telles que la mise à disposition de locaux, d'aides à l'équipement et au regroupement de professionnels et de majorer les honoraires, comme cela est évoqué dans le protocole de juin 2007.

Une exonération de taxe professionnelle par les collectivités territoriales, compensées par l'Etat, une modulation de la prise en charge des allocations familiales et des mesures de simplification administrative et d'aide à la gestion sont également évoquées par l'Igas parmi les mesures incitatives.

Dans les zones "considérées comme sur-denses", elle propose de "suspendre tout nouveau conventionnement lié à l'installation d'infirmiers" et de "bloquer corrélativement tout développement de places de Ssiad".

Dans ces zones, il faut "recenser les demandes d'installation en instance et mettre en place des critères de gestion de la file d'attente en collaboration avec l'ordre national des infirmiers" et "assurer un suivi des listes d'attente ou des refus de prise en charge dans les Ssiad".

Ces dispositifs et leurs effets devraient faire l'objet d'une "évaluation globale" avant d'envisager leur généralisation, suggère l'Igas, qui estime qu'il faut aussi revoir les conditions d'autorisation des Ssiad, en assurant la prise en compte au niveau local de l'offre de soins infirmiers libérale.

Elle propose aussi de tester une coordination assurée par l'infirmier coordonnateur du Ssiad dans un cadre négocié contractuellement avec l'ensemble des infirmiers libéraux sur quelques bassins de vie et de lancer une étude pour mieux connaître l'organisation actuelle des cabinets d'infirmiers libéraux.

ORGANISER UN PILOTAGE REGIONAL GLOBAL

Enfin, la mission formule plusieurs propositions sur un pilotage régional global, proposant d'organiser une régulation régionale de l'installation des infirmiers libéraux et de la création ou de l'extension des Ssiad, en s'appuyant sur les missions régionales de santé (MRS).

Elle propose d'assurer la cohérence entre le développement des services d'HAD prévu dans les Schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) et l'activité des infirmiers libéraux et des Ssiad.

"En fonction de la montée en charge du système d'information et des résultats de l'évaluation", l'Igas préconise le développement des outils d'analyse et de régulation sur l'ensemble du territoire à partir de 2010.

Cette première synthèse n'a pas permis d'aborder les questions relatives à la tarification et celles liées à l'intervention des infirmiers libéraux dans les Ehpad, qui "pourraient faire l'objet ultérieurement d'une poursuite de mission si nécessaire", précise l'Igas.

Une version définitive du rapport devrait être transmise à la ministre de la santé dans la perspective des états généraux de l'organisation de la santé, indique également l'Igas.

mh/ld/APM polsan



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PS : pour rappel : http://www.infirmiers.com/actu/detail_a ... _news=1314 où vous trouverez aussi le lien pour le protocole d'accord sur le régulation de l'installation des IDEL (en bas de l'article ) signé en même temps que la nouvelle convention

Le débat est ouvert .... à vos claviers

[YO/YO]

Si j'ai bien compris le principe de ce projet de loi, le gouvernement veut réguler l'accès aux soins à domicile en fonction de l'offre et la demande ...

En lisant tout ça, je me dis:

je trouve super sympa que l'on "teste" sur les IDEL pour voir si ça marche et puis qu'on étende ensuite (et ensuite seulement)sur les autres paramédicaux ! donc en gros,on se sert des ide en premier comme ça, si ça foire et ben, c'est pas grave ! ils ont pas décidé de tester sur les généralistes (beaucoup trop risqué) IDEL = chaire à canon

si certaines régions n'ont pas d'IDEL c'est qu'il y a des raisons !
Dans une région où on ne trouve que des petits patelins de 50 habitants à des dizaines de km les uns des autres, pas étonnant qu'il y ait qu'une seule ide (voire zéro) pour couvrir tout le secteur . surtout si c'est résidentiel avec une population jeune (donc très peu de demande de soins)
Forcément , quand on fait 15 km de campagne pour un lovenox à 3 euros , dur dur de bien gagner sa vie...

3 il faudrait peut-être résoudre le problème à la base et non pas en bout de chaine
C'est pas l'infirmière libérale qui est responsable de la mauvaise répartition mais il ya plusieurs facteurs qui entrent en compte
alors pourquoi toujours viser directement les infirmières ????

et notre liberté d'installation ? on en fait quoi ?

C'est sympa de favoriser l'installation d'une ide dans une zone "pauvre en ide" mais ça va pas créer la demande !
je m'explique : on donne un local à une ide, on lui donne du matériel,on l'exonère de la TP ... c'est cool !
mais elle va faire quoi s'il n'y a pas de patients ??? si elle ne fait pas de soins ??? comment va-t-elle assurer ses revenus ???
elle va se croiser les doigts dans son joli local tout neuf et faire mumuse avec son poupinel pour tuer le temps ?

c'est bien connu: au début on aide les zones défavorisées puis, comme ça marche pas et que tout ça a un coût, on surtaxe celles qui sont déjà installées dans une zone où il y a de la demande, histoire de financer celle qui se retrouve dans son patelin avec trois injections par jour et qui fait mumuse avec son poupinel (voire plus haut)...

là où on va rigoler, c'est comment ils vont faire pour calculer la demande en AMI et en AIS
vont-ils faire un constat des soins déjà prodigués ou vont-ils prendre en compte l'évolution de cette demande ?
une région ( paca , par exemple) vieillissante voit sa demande en soins ide augmenter chaque année. ça paraît logique... vont-ils en tenir compte ? vont-ils adapter leur "quotas" chaque année ? comment vont-ils prévoir tout ça ?
sachant qu'en plus on ne teste "que " pendant deux ans : le test sera -t-il concluant et surtout significatif ?

les zone à fortes densité d'ide sont des zones où il y a besoin d'ide !
on ne s'installe pas dans une région juste pour faire comme les autres ou parcequ'il y fait beau !
un zone "sur-condensée " en idel est une zone où il y en a besoin !
S'il y a beaucoup d'ide, c'est qu'il y a une forte demande
si on arrête d'ouvrir des cabinets dans cette zone, les IDEL vont être saturés et ne vont plus pouvoir assurer les soins !

bon ,j'arrête parce que je sais pas si je suis clair
et pis je m'ennerve...et c'est pas bon pour mes artères...

ou alors , j'ai rien compris mais dites le moi ,svp...........

[cirque du soleil]

Je ne sais pas si tu es clair, mais ton message m'a bien fait marré!..

Je pense que tu as tout à fait raison sur le fond, toute ces études ont juste le mérite de donner du travail aux statisticiens...

Il faut prendre le problème à la base, donner l'envie au futur génération de vouloir exercer ce métier, le rendre plus attractif, donner des compensations financières pour le travail du week-end, des jours fériés, etc...

enfin tout ce que l'on sait déjà...

pour conclure, grosso modo si tu es une infirmière, ( dixit les bureaucrates) tu t'installeras là où on te le diras, on ne tiendra pas compte de ta vie de famille, ni de tes besoins, tu es à la disposition de la société...

[Bracciano-Galley]

je remonte le sujet pour vous faire part d'un communiqué de l'UNPS (union nationale des professionnels de santé) sur deux motions votées début février :

L’UNPS, s'est réunie en Assemblée Plénière au lendemain d'un séminaire de travail portant sur les dossiers en cours. Une attention particulière a été portée aux Etats généraux de l’organisation de la santé et aux missions relatives aux futures Agences régionales de santé (ARS).
À l'issue de cette Assemblée Plénière, l’UNPS a exprimé les avis suivants :

L’objectif affiché des États généraux est d’aboutir à des solutions permettant un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire, en favorisant l’implantation des professionnels de santé dans les zones de désertification médicale ; il ne doit pas être le prétexte à l’instauration d’un autre système de soins. En conséquence :

1/ Les membres de l’UNPS réaffirment :

• leur attachement au caractère libéral de l’exercice de leur profession, le paiement à l’acte restant la base de leur rémunération,

•leur opposition au salariat d’un professionnel de santé, par un membre d’une autre profession de santé, et notamment par un médecin.

2/ Si des zones de surdensité médicale étaient identifiées, l’éventualité de mesures de régulations coercitives prises à l’encontre des professionnels de santé dans ces zones ne sauraient résoudre le déficit démographique des zones « sous-dotées ».

3/ Si des grands pôles de santé pluridisciplinaires peuvent constituer des modes d’exercice adaptés aux aspirations de certains professionnels, ce mode d’exercice ne saurait constituer un modèle unique :

•les questions d’accès aux soins se posent davantage en termes de répartition, et donc de proximité, qu’en termes de quantité globale d’offreurs de soins. Or, la constitution de grands pôles de santé, concentrant en un seul lieu un nombre important de professionnels, porterait préjudice au maillage de proximité, seul gage d’un égal accès aux soins. Il est possible, et souhaitable, d’améliorer la prise en charge coordonnée autour des patients sans pour autant imposer le regroupement physique des professionnels de santé,

•ce mode d’exercice ne saurait être favorisé que dans les seules zones où il est constaté une sous-dotation en offre de soins de premier niveau. Dans toute autre zone, de telles structures seraient susceptibles de déstabiliser l’offre existante,

•dans ces pôles le salariat éventuel (entrainant la perte du statut libéral du professionnel salarié) et la tutelle de l’employeur potentiel, posent le problème des hiérarchies et des pertes d’indépendance dans l’exercice,

•ces structures induisent des charges de fonctionnement élevées qui les rendent couteuses.

En conséquence, cette piste ne peut constituer la seule réponse au problème démographique.

Afin de maintenir un maillage de proximité, l’UNPS propose que les pôles de regroupements de professionnels de santé libéraux :

•soient des structures légères d’exercice libéral,

•résultent d’un projet de santé et soient accompagnés dans leur structuration administrative et soutenus économiquement (mesures financières, sociales et fiscales) notamment par les collectivités territoriales,

•offrent un cadre de pratique à tout professionnel en situation d’exercer. Ces professionnels devront être reconnus comme praticiens à part entière et devront pouvoir à ce titre y exercer, à temps complet ou partiel, sous statut libéral (avec ses propres feuilles de soins),

•soient ouverts à toutes les professions de santé, et notamment les médecins de spécialités autres que la médecine générale.

4 / L’UNPS demande :

•la mise en place d’aides favorisant l’exercice libéral pour permettre le maintien des professionnels installés, et la création de modalités d’exercice innovantes permettant une attractivité forte pour de jeunes professionnels dans des zones fragiles démographiquement,

•un accompagnement fort, qui doit être envisagé pour soutenir les familles qui suivent les professionnels décidant de s'implanter dans les zones sous-denses,

•que toute mesure d’accompagnement dans des zones sous-dotées s’applique à l’ensemble des professions de santé,

•que le principe de zones franches soit étendu,

•que l’on lève les freins qui s’opposent à :
o l’exercice en dehors de toute installation,
o des exercices multi-sites,
o des exercices à temps partiel (par aménagement éventuel des charges sociales personnelles),
o l’exercice dans le cadre du cumul emploi / retraite,
o des exercices mixtes (ambulatoire / hospitalier). Actuellement un salarié sous statut de fonction publique ne peut pas avoir une activité à temps partiel en libéral.

L’UNPS demande à ses organisations membres de surseoir à toute signature d’accords conventionnels relatifs à la démographie de leur profession, avant la conclusion des Etats généraux de l’organisation de la santé.

la suite sur : http://www.unps-sante.org/uploads/pdf/actualite_piece_jointe_26.pdf

[Bracciano-Galley]

petit up du sujet pour vous donner les dernières infos, qui sont l'actu du jour du site :
Négociations entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie

[desernil]

bon ,j'arrête parce que je sais pas si je suis clair
et pis je m'ennerve...et c'est pas bon pour mes artères...

ou alors , j'ai rien compris mais dites le moi ,svp...........

Nous aussi on s'énerve : la régulation à déjà commencé du côté de Grasse
Installation d'un nouveau SSIAD directement dans les locaux de la nouvelle clinique
Baisse flagrante des prescriptions de soins des MG et des praticien hospitalier
Captation des clients dans les services hospitaliers et clinique par HAD et SSIAD
mise en place de SOPHIA sur le 06
implantation +++ de societe de service qui offre la possibilité
aux AVS de "jouer" à l'infirmière aprés quelques cours accéléré.


Sans compter les nombreux procédé de concurrence déloyale et le compérage actif..........plusieurs ide du secteur se retrouvent avec un CA à faire trembler le banquier et organisent leur reconversion : dégoutée par la profession elles se détournent pour aller voir ailleurs : c'est lamentable.

[Blackmat]

j'ai quelques idées très précises de ce futur avenant... voir MP Flog, YOYO et Désernil.
j'ai deja écris ce paragraphe sur un autre site :

donc, après l'avoir parcouru.... il manque tout de même le développement du 1.2.2 a) et b).

Paragraphes pourtant cruciaux.

les augmentation de 15 cts.... ne seront effectifs pas avant 6 mois apparemment. mais bon, il serait peut etre plus utile de revoir la NGAP et les soins non répertoriés que nous effectuons régulièrement.



mais une fois l'avenant mis en place, je crains quelques dérives. et quelques interrogations demeurent concernant la régulation :

- l'installation conventionnée en zone surdotée est soumise au départ d'un autre IDEL. il faut s'inscrire sur une liste d'attente.... et pour pouvoir prétendre à s'y inscrire, il faut qq conditions ( 5 ans d'exercice libéral diminués à 2 ans si exercice en zone sous dotée).
On peut donc penser que les prochains conventionnements en zones extrèmement sur dotées ne sont pas prets de voir le jour, afin de faire tomber le nombre d'idel rapidement ( et cela tombera rapidement vu l'age moyen des idel). cela fera baisser le nombre d'AIS, qui seront fait par du personnel moins qualifié.

- la définition des zones sous-dotées, intermédiaires, sur-dotées ne semble pas etre évidente. cela prendra un certain temps....et une fois définies, ces zones le seront jusqu'en 2011. cela sera établi par des représenants de l'URCAM et de syndicats (50-50). on peut regreter que l'ordre infirmier, même s'il n'en est qu'à ses balbutiements, en soit écarté d'office....

Que vont devenir les remplaçants?
ils ne sont pas soumis aux quotats, certes.... mais une fois leur remplacé parti en retraite. que deviendront-ils car ils ne pourront s'installer, à moins bien sûr d'etre en tête de liste d'attente. c'est une situation bien particulière mais qui existe....
que deviendront les patients ?
car l'IDEl partante ne pourra pas vendre son droit de présentation a qui elle le veut. il faudrait que ce soit son remplacant qui en ait la "primeur", tout comme un locataire d'un bien à la primeur en cas de vente du bien loué.... Donc si le futur installé en tête de liste n'est pas interessé pour reprendre la clientèlle.... les patients seront le bec dans l'eau.


Mais pour autant, cette régulation sera-t-elle efficace, et aura-t-elle les effets escomptés ? Pas SI Sûr !!!
Si au niveau restrictif dans les zones sur dotées, on n'en doute pas . AU niveau des zones sous dotées, on peut en douter car nous ignorons toujours quelles seront les mesures incitatives pour les installations dans ces zones sous dotées.
On peut être d'autant plus septique concernant les mesures incitatives non pas sur l'installation mais sur la pérennisation de ces installations....
qu'est-ce qui empechera un IDEL, une fois les 2 ans révolus, de partir vers une zone sur dotées ???? ( paragraphes 1.2.2 - non dévellopés encore)

une autre dérive possible, rendant totalement obsolète le futur avenant, avant même sa signature :
si un IDEL souhaite etre conventionné, sans passer par liste d'attente et contourner la régulation. Rien ne lui empêchera d'installer son cabinet pro en zone sous doté du département et de réaliser ses soins dans une autre commune, meme à 40 km de son local. il fait ses 2 ans puis "régularisera" en s'inscrivant sur la liste. le seul inconvenient est qu'il ne pourra recevoir de patients dans son local trop éloigné et de ne pas être pas dans l'annuaire ( mais un bon tour régulier des pharmacies, médecins, labo pourrait etre suffisant).

d'autres avis après la lecture de cet avenant ?


mais bon, on en saura d'avantage jeudi prochain !

[desernil]

d'autres avis après la lecture de cet avenant ?

La gerbe! Et aprés on parle encore de liberté dans ce pays?

[Bracciano-Galley]

d'autres avis après la lecture de cet avenant ?

vaut mieux pas que je donne mon avis tout de suite, je risquerais d'être virée du site


(ce qui ne serait pas très serieux pour une modo )

[Bracciano-Galley]

allez quelques bribes d'infos supplémentaires pour votre revue de presse du dimanche matin : :flecheNégociations libéraux-Uncam : ça bouge sur la régulation démographique, ça coince sur la revalorisation tarifaire

Bon dimanche

[jonasz]

Flog wrote

allez quelques bribes d'infos supplémentaires pour votre revue de presse du dimanche matin : :fleche Négociations libéraux-Uncam : ça bouge sur la régulation démographique, ça coince sur la revalorisation tarifaire

Bon dimanche

Négociation de prolétaires pour une profession LIBERALE . T'imagines ?

[Bracciano-Galley]

imaginer ? Ouarfff même pas.... juste constater est suffisant
Parait que la profession infirmière a deux images antagonistes : la sainte et la putain ( ça doit être une question d'équilibre )
Là, on dirait que certains ont fait un choix ...

[Anonyme222222]

22/07/2008 - Négociations libéraux-Uncam : le Sniil rejette le projet d’avenant sur la régulation démographique, jugé trop contraignant



Les propositions de l’Uncam sur la régulation démographique des infirmières libérales sont « inacceptables » en l’état, selon le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).
Tandis que se profile la sixième réunion de négociation entre les syndicats d’infirmiers libéraux et l’Uncam, prévue jeudi matin, Ghislaine Meillerais, vice-présidente du Sniil dénonce un projet d’avenant « truffé de contraintes pour les professionnels ».
Si le Sniil est favorable au principe d’une installation pour un départ en zone surdense, en revanche, il exige que l’infirmière libérale qui décide de partir soit seule juge de qui devrait être son successeur. « Selon l’Uncam, c’est le directeur de la Cpam qui devrait décider de la personne, c’est inadmissible », estime Michèle Charles, secrétaire générale du Sniil. « La régulation, c’est une révolution pour la profession. Or de réunion en réunion, on nous présente des documents de plus en plus coercitifs et de moins en moins acceptables et en contrepartie, on ne nous offre rien ! », s’indigne-t-elle.
Ainsi le Sniil fait-il du versement des revalorisations tarifaires au 1er août « un préalable absolu » à sa signature d’un accord. Lors de la dernière réunion, le 17 juillet, l’Uncam a annoncé le report à mars 2009 du versement de ces sommes.
Mme Charles rappelle par ailleurs que le détail du découpage par zones sousdenses et surdenses n’est toujours pas connu et reproche à l’Uncam de ne pas avoir honoré son engagement d’instaurer une régulation parallèle des Services de soins à domicile (Ssiad) et des Hospitalisations à domicile (HAD) dans les zones surdenses.
En ce qui concerne les mesures incitatives destinées à encourager l’installation d’infirmières libérales dans les zones sousdenses, Mme Charles juge les propositions largement insuffisantes : 3.000 euros uniquement pour les nouvelles installées et assortis de nombreuses mesures contraignantes. Pour la secrétaire générale du Sniil, le problème de fond n’est « pas conventionnel, c’est un problème d’aménagement du territoire ». « Il faut retisser le tissu social, rétablir une dynamique économique, réimplanter des services publics car sinon, malgré toutes les mesures incitatives, toutes les compensations, personne n’ira s’installer dans des zones où il faut faire 500 Km pour un bassin de population de 2 à 3.000 personnes, surtout dans un contexte de flambée des prix du carburant », ajoute-t-elle.
Interrogés à l'issue de la réunion de jeudi dernier, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Convergence infirmière s'étaient dits plutôt confiants dans l'avancée des négociations sur la régulation démographique. Ils craignaient en revanche un bocage sur la question des revalorisations tarifaires.

[Bracciano-Galley]

le communiqué du jour sur le dernier RdV de negociation (jeudi dernier ) :

NON à un marché de dupes.

Respect des accords conventionnels pour tous.

Le Sniil a refusé de signer l’avenant sur la régulation démographique, il n’accepte pas qu’une fois de plus la profession soit flouée à ce point.

Après la dernière journée de négociation du 24 juillet 2008, l’ultime avenant que nous propose l’UNCAM est inacceptable.

En juin 2007, la profession infirmière avait accepté le principe d’une régulation démographique en signant un protocole d’accord.

Le Sniil respecte ses engagements conventionnels et reste favorable à une régulation dans des zones définies afin de permettre un égal accès aux soins à tous.

Le Sniil constate le manque de précisions réglementaires sur la régulation des SSIAD, des HAD, des EHPAD et des CSI.

Le Sniil constate la faiblesse des mesures incitatives ajoutées à des contraintes administratives abusives. Ces mesures devaient favoriser l’implantation de nouveaux cabinets infirmiers dans les zones sous dotées, elles sont devenues dissuasives.

Le Sniil exige de l’UNCAM l’application des accords conventionnels avec au préalable l’augmentation tarifaire prévue au 1er août 2008.

Le Sniil utilisera tous les moyens à sa disposition afin que les engagements conventionnels soient respectés.


Le Conseil d’Administration National.

[Anonyme222222]

Pour complèter :

Aucun syndicat n'a signé pour l'instant un quelconque avenant démographie, la FNI a toujours indiqué qu'elle ne signerait pas les yeux bandés et un révolver sur la tempe...

C'est pourtant dans ces conditions que l'UNCAM et le Ministère nous ont fait aborder cette séance de négociations du 24 juillet.

Les yeux bandés car le Ministère qui devait nous fournir un projet d'arrêté concernant les critères de zonages et la clef de conversion finalisée nous a fait lanterner pendant près de 18 heures pour finalement nous envoyer par courrier le lendemain un projet incertain qui ne tient en aucune façon de nos remarques...

Le révolver sur la tempe car les services de l'UNCAM ont attendu le dernier moment pour reprendre les négociations après un interlude de 4 mois qui n'a servi strictement à rien. Nous avons repris ces négociations fin juin dans l'état où nous les avons quittées le 27 février dernier... A rien... sauf à mettre la pression sur les syndicats en réduisant au maximum la fenêtre favorable de négociations.

Pour la FNI, l'absence totale de garanties sur le contenu de l'arrêté constitue le principal facteur rédhibitoire qui n'a pas permis la signature de jeudi dernier.

Contrairement au Sniil arque bouté sur un recours de plus en plus hypothétique devant le Conseil d'Etat, la FNI n'élude pour l'instant aucune piste sérieuse susceptible d'aboutir à un accord équilibré.

Dans ce contexte, il est d'ailleurs cocasse d'établir un parallèle entre le dernier édito de Mme Touba et le dernier communiqué du Sniil.

"Reste que construire et proposer nécessite de réfléchir, anticiper et convaincre. A l'inverse dire non à tout est beaucoup plus facile et confortable : il suffit de gesticuler et parler fort. Mais quelle attitude est la plus responsable ? La plus adulte ? Celle d'un enfant de deux ans en pleine période du non ? Ou celle de celui qui engage le dialogue pour construire ?" Edito d'A.Touba Communication Infirmière de mai/juin 2008

Réfléchir et anticiper : C'est bien parce que le Sniil n'a ni réfléchit ni anticipé qu'il est contraint aujourd'hui devant ses mandants d'adopter et de camper dans une posture qui le mènera dans le mur. Le Sniil n'a mesuré la portée des stabilisateurs économiques introduit dans la LFSS 2008 qu'en février 2008... La loi a été voté en décembre 2007, le Sniil n'a déposé aucun amendement au projet de Loi porté à notre connaissance en octobre 2007, est-ce à dire que le Sniil était en accord avec le contenu du projet de Loi ou tout simplement qu'il n'en a pas pris connaissance ?. La F.N.I. a déposé une quinzaine d'amendements dont un qui visait à supprimer les stabilisateurs économiques.

Dire non à tout est beaucoup plus facile et confortable : Dans le cas présent, le Sniil sait dire non à tout, Mme Touba qui se définissait elle même comme "la perle rare dont la profession avait besoin" devant l'inexpérience des nouveaux arrivants aurait-elle soudain rajeunit au point d'en revenir au stade anal de son développement psycho moteur ? (Celle d'un enfant de deux ans en pleine période du non ?)

Cordialement

D.Guillerm

Vice président Fédéral
____________________________________________________________

Négociations avec les caisses d'assurance maladie


Accords et désaccords
Les Négociations avec l’Uncam et l’Etat sont rompues…….pour l’instant

Après des négociations difficiles durant les mois de juin et juillet sur un sujet aussi délicat que la démographie avec les caisses d’assurance maladie et l’état, celles-ci ont été rompues après une journée « marathon » de 20H, le 24 juillet 2008 …

L’objet de la discorde

Les revalorisations de 150 millions d’euros signées dans la convention pour août 2008, ne seraient pas au rendez-vous. Selon les caisses, la loi de finance, de la Sécurité Sociale reporte de 8 mois toutes revalorisations conclues dans un avenant ou d’une convention.
Sans avoir une analyse juridique fiable, les caisses et le Ministère campent sur leur position.

Première raison de la discorde
Les syndicats d’infirmiers libéraux ont demandé pour ce retard et pour la hausse des carburants une rallonge supplémentaire de 50 millions d’Euros. Les caisses s’y opposent !

Deuxième raison de la discorde
Dans le protocole d’accord avec les caisses d’assurance maladie conclu en 2007, les partenaires conventionnels ont décidé de réguler la démographie des infirmières libéraux sur le territoire sous condition de revoir la création et les extensions de lits de SSIAD, les critères d’inclusion des patients dans les HAD et de permettre l’intervention des libéraux dans les maisons de retraite après signature des conventions tripartites.
Nous avons exigé une régulation de l’offre globale de soins infirmiers et non uniquement celle des infirmières libérales.
Après l’enquête de l’IGAS, la Ministre de la Santé, Mme BACHELOT et la Ministre déléguée aux Personnes Agées et Handicapées, Mme LETARD, ont affirmé être en accord avec le principe d’une régulation globale dans un courrier conjoint du 17 juin dernier. Aujourd’hui, elles n’acceptent pas les garanties que les syndicats d’infirmiers libéraux ont introduit dans la convention, à savoir, de rendre caduque toute régulation du nombre d’infirmiers libéraux dés la création ou l’extension de lits de SSIAD dans les zones sur denses.
Pour Convergence Infirmière, cette condition n’est pas négociable
Qui plus est, l’arrêté ministériel qui définit les zones de densité en offre de soins infirmiers et leurs paramètres n’est toujours pas finalisé par l’Etat.
Tels sont les raisons de nos désaccords avec les Caisses et l’Etat.
Le 24 juillet dernier, la profession a clairement tenu ses engagements quant à la mise en œuvre de mesures démographiques structurantes dans un avenant.
Sans volonté réelle des caisses et de l’état de conclurent avant le 1 aout 2008, Convergence, en concertations avec les autres syndicats, vous informera de la conduite à tenir concernant les revalorisations tarifaires inscrites dans la convention signée en Juillet 07.








Auteur : marcel affergan

Actualité du 28/07/2008
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Tous en coeur : [... Et maintenant que vais-je faire.....]