containers à aiguilles patients
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
containers à aiguilles patients
Bonjour,
La pharmacie près de chez moi récupèrait jusqu'à présent les containers à aiguilles de mes patients diabétiques. Elle a décidé d'arrêter ce service, ce qui je crois, est tout à fait son droit; mais ce qui me gêne c'est qu'elle dit maintenant aux patients de jeter ces mêmes containers dans les poubelles de déchets ménagers, et cela, parait-il avec l'accord de la mairie.
Est-ce qu'à votre avis, c'est légal, et si non, que doivent faire mes patients?
Merci d'avance pour vos réponses.
La pharmacie près de chez moi récupèrait jusqu'à présent les containers à aiguilles de mes patients diabétiques. Elle a décidé d'arrêter ce service, ce qui je crois, est tout à fait son droit; mais ce qui me gêne c'est qu'elle dit maintenant aux patients de jeter ces mêmes containers dans les poubelles de déchets ménagers, et cela, parait-il avec l'accord de la mairie.
Est-ce qu'à votre avis, c'est légal, et si non, que doivent faire mes patients?
Merci d'avance pour vos réponses.
Les dossiers du site
Une infirmière libérale est responsable de l'élimination des déchets médicaux issus de son activité professionnelle. Qu'il s'agisse de matériels et matériaux piquants ou coupants à usage unique (seringues usagées par exemple), de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption (poche de sang) ou de déchets anatomiques humains (petits lambeaux cutanés). Vous devez par conséquent les collecter dans des emballages étanches, pouvant être fermés et adaptés à la nature des déchets. Les jeter avec vos ordures ménagères engagerait votre responsabilité civile sur le fondement de l'article 1384 du Code civil. Cela vous exposerait à devoir payer des dommages et intérêts à toute personne à qui ces déchets auraient causé un dommage (pensez aux agents chargés du ramassage de vos poubelles.). Vous pourriez également être poursuivie pénalement pour mise en danger d'autrui ou atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Mieux vaut confier ces déchets à une société ou à un groupement associatif spécialisés dans leur traitement, à un fournisseur de matériel médical, un laboratoire, un hôpital ou en encore un service communal. Mais attention ! vous êtes seule responsable de leur élimination. Aussi, pensez à signer une convention avec votre prestataire de service précisant les modalités de conditionnement, d'entreposage, de collecte et de transport, de prétraitement par des appareils de désinfection et d'incinération. Demandez-lui tous les documents vous permettant de suivre les opérations d'élimination. En cas de contrôle diligenté par la Ddass, vous devez être en mesure de pouvoir les présenter.
Les textes de référence : le décret 97-1048 du 6 novembre 1997 et les arrêtés du 7 septembre 1999.
Et pour la solution....
Traitement des déchets
traitement des déchets par les infirmiers(ères) libéraux... (Article dans la rubrique Carrière Libéral )
retraitement des déchets de soins (DASRI)
élimination des déchets
Une infirmière libérale est responsable de l'élimination des déchets médicaux issus de son activité professionnelle. Qu'il s'agisse de matériels et matériaux piquants ou coupants à usage unique (seringues usagées par exemple), de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption (poche de sang) ou de déchets anatomiques humains (petits lambeaux cutanés). Vous devez par conséquent les collecter dans des emballages étanches, pouvant être fermés et adaptés à la nature des déchets. Les jeter avec vos ordures ménagères engagerait votre responsabilité civile sur le fondement de l'article 1384 du Code civil. Cela vous exposerait à devoir payer des dommages et intérêts à toute personne à qui ces déchets auraient causé un dommage (pensez aux agents chargés du ramassage de vos poubelles.). Vous pourriez également être poursuivie pénalement pour mise en danger d'autrui ou atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Mieux vaut confier ces déchets à une société ou à un groupement associatif spécialisés dans leur traitement, à un fournisseur de matériel médical, un laboratoire, un hôpital ou en encore un service communal. Mais attention ! vous êtes seule responsable de leur élimination. Aussi, pensez à signer une convention avec votre prestataire de service précisant les modalités de conditionnement, d'entreposage, de collecte et de transport, de prétraitement par des appareils de désinfection et d'incinération. Demandez-lui tous les documents vous permettant de suivre les opérations d'élimination. En cas de contrôle diligenté par la Ddass, vous devez être en mesure de pouvoir les présenter.
Les textes de référence : le décret 97-1048 du 6 novembre 1997 et les arrêtés du 7 septembre 1999.
Et pour la solution....
Traitement des déchets
traitement des déchets par les infirmiers(ères) libéraux... (Article dans la rubrique Carrière Libéral )
retraitement des déchets de soins (DASRI)
élimination des déchets
Infirmière libé...rée!!! 
-
Anonyme222222
[...Toute personne qui produit des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux est tenue de les éliminer ».
En pratique cela signifie que les DASRI produits par des professionnels de santé au domicile du patient relèvent de leur responsabilité et ils leur incombent de les éliminer....]
Chez mes patients diabétiques, je n'apporte rien (stylo, aiguilles, lancettes, bandelettes...). Aucun DASRI ne m'incombe donc, je n'élimine rien.
En pratique cela signifie que les DASRI produits par des professionnels de santé au domicile du patient relèvent de leur responsabilité et ils leur incombent de les éliminer....]
Chez mes patients diabétiques, je n'apporte rien (stylo, aiguilles, lancettes, bandelettes...). Aucun DASRI ne m'incombe donc, je n'élimine rien.
Soit participer aux frais de traitement des déchets via la pharmacie, via la maison du diabète ou via toi ou voir avec la déchetterie car à Lille par ex les diabétiques peuvent déposer leurs containers gratuitement
Les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI), tels que les aiguilles ou globalement ceux pouvant être classés dans la famille des piquants, coupants et tranchants ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ménagères, mais le seront prochainement (service en cours de mise en place) à la déchèterie de la rue Charles Borda à Lille (face aux ateliers techniques de la Ville de Lille).
Moyennant la somme de 3 €, tout particulier peut également apporter, à la permanence de la maison régionale du diabète (maison de la petite enfance à Wattignies, 14 rue du Docteur Shweitzer, chaque jeudi de 14h00 à 16h00 et vendredi de 9h00 à 11h00), ses seringues usagées conditionnées dans un container homologué (quelle que soit la marque).
Les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI), tels que les aiguilles ou globalement ceux pouvant être classés dans la famille des piquants, coupants et tranchants ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ménagères, mais le seront prochainement (service en cours de mise en place) à la déchèterie de la rue Charles Borda à Lille (face aux ateliers techniques de la Ville de Lille).
Moyennant la somme de 3 €, tout particulier peut également apporter, à la permanence de la maison régionale du diabète (maison de la petite enfance à Wattignies, 14 rue du Docteur Shweitzer, chaque jeudi de 14h00 à 16h00 et vendredi de 9h00 à 11h00), ses seringues usagées conditionnées dans un container homologué (quelle que soit la marque).
Infirmière libé...rée!!!
-
Bracciano-Galley
- VIP
- Messages : 3595
- Inscription : 01 juin 2004 21:06
- Localisation : variable
A savoir que de plus en plus de communes ou communauté de communes mettent en place un système de ramassage chez les particuliers , via des associations par exemple. Donc on peut se renseigner auprès de sa Mairie
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne 
Rejoignez
notre communauté
notre communauté
