Nuit/Repos/Jour

[Enogris]

bonjour à tous et toutes ,
voila mon soucis : durant les vacances , avec les congés annuels , notre trame en 12 heures a été modifiée pour combler les absences , aussi , on se retrouve à faire un planning un peu difficile , avec notamment , la même semaine , 2 nuits suivies d'un repos et 2 jours .
Autrements dit , je finie mes nuits lundi à 7heures et je reprends mardi à 7heures. Je voulais savoir si ceci est vraiment bien légal ? N'avons nous pas droit à 2 jours de repos derrière les nuits ?
si vous connaissez le texte de loi , merci de me le faire parvenir , parce que si on en parle à notre surveillante , sa réponse est que c'est faisable!!
merci de vos réponses et remarques.

[Leopold Anasthase]

Avant propos : si vous demandez des conseils concernant vos plannings et conditions de travail, il faut préciser votre statut : privé ou public. La réponse que je vous fais présuppose que vous travaillez dans la fonction publique hospitalière.

on se retrouve à faire un planning un peu difficile , avec notamment , la même semaine , 2 nuits suivies d'un repos et 2 jours .
Autrements dit , je finie mes nuits lundi à 7heures et je reprends mardi à 7heures. Je voulais savoir si ceci est vraiment bien légal ? N'avons nous pas droit à 2 jours de repos derrière les nuits ?

D'un pont de vue légal, rien ne l'interdit. Ce qu'il faut, c'est que :

-sur 7 jours (quels que soient ces 7 jours), vous ne dépassiez pas 48 heures travaillées ;

-vous ayez au moins une fois par quatorzaine deux jours de repos consécutifs incluant un dimanche.

Le texte de référence est le décret de janvier 2002 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Je rappelle que pour les congés annuels, il ne peut y avoir plus du tiers de l'effectif qui parte en même temps.

Et que d'un point de vue non légal, il faut être prêt à faire un effort pendant les vacances

[Enogris]

merci de votre réponse .
Quant au fait de faire un effort pendant les congés annuels , je suis d'accord avec vous mais il ne faut pas non plus abuser en imposant des planning complétement tordus ! Moi qui ne suis en vacances que fin aout , je devrait supporter de faire des heures pas possibles sous pretexte que mes collègues sont en vacances et que la surveillante ne veut pas demander de volantes pour bien se faire voir par la direction ? Je ne suis pas très d'accord pour cette politique .
d'autant que je ne suis pas la dernière pour prendre les jours qui manquent ( le nombre d'heures que j'ai à récupérer en atteste).
Je pense que pour faire un travail optimum , n'avoir qu'un repos après deux nuits c'est difficile .
Je voulais savoir aussi si cela se fait ailleurs ou pas .
Les premiers échos que j'en ai eu me disent que nous devrions avoir 2 repos après une nuit .
D'autres opinions à ce sujets ?
encore merci de votre réponse et de vos informations .

[Leopold Anasthase]

Quant au fait de faire un effort pendant les congés annuels , je suis d'accord avec vous mais il ne faut pas non plus abuser

Zut je me rends compte que je n'ai pas finit ma phrase. Je voulais écrire :
"Et que d'un point de vue non légal, il faut être prêt à faire un effort pendant les vacances si on veut que les cadres laissent partir le plus de personnel possible pendant les mois d'été". Parce que si ça coince cet été, l'année prochaine le cadre peut être tenté de vous demander d'étaler encore plus vos congés, et de limiter au maximum le nombre d'agents absents en même temps.

Quant à ne pas abuser, les limites sont clairement définies par le décret de 2002.

Les premiers échos que j'en ai eu me disent que nous devrions avoir 2 repos après une nuit

C'est une légende : je vous paye un ty-punch si vous me trouvez un texte qui le prouve.

Ensuite, il faut vérifier si les autres critères (48 h maxi, 4 RH par quatorzaine dont deux consécutifs et incluant un dimanche) sont satisfaits.

Ce que je vous propose, c'est de donner ici votre planning (en explicitant les abréviations et en donnant le nombre d'heures par nuit). On peut vérifier ensemble si ça colle.

[yomanco]

Dans l'hopital public où je bosse c'est un repos pour deux nuits .
Exemple pour moi:

- Repos, travail jour, travail jour, nuit , nuit, repos , repos, repos nuit.

Un autre ( espérons que je sois claire )

- planning normal : 28/29/30 et 1 travail 2 et 3 repos mais je fais les nuits donc cela donne

28/29 travail jour, 30 repos du 2 ,1/2/3 nuit, 4 repos du 3 ,5 repos nuit.
Je crois que nous avons droit 6h30 de repos par nuit mais je n'en suis pas sure mais il y a un truc comme ça car certainement fois on leur doit meme des heures et oui tu ne reves pas

[Leopold Anasthase]

Un autre ( espérons que je sois claire )

Non, je n'ai pas compris un mot. On ne sait même pas combien d'heures vous travaillez par nuit.

[yomanco]

De 21 h15 à 7h 15 donc 10 heures.
Toutes mes excuses

[Leopold Anasthase]

On ne peut pas vous répondre. Il faudrait donner deux semaines consécutives de planning. Par exemple, mois de juillet :


L 3 : Nuit (10 h)
Ma 4 : Nuit (10 h)
Me 5 : Nuit (10 h)
J 6 : Nuit (10 h)
V 7 : repos
S 8 : repos
D 9 : repos
L 10 : repos
Ma 11 : Nuit (10 h)
Me 12 : Nuit (10 h)
J 13 : Nuit (10 h)
V 14 : Nuit (10 h)
S 15 : repos
D 16 : repos

[yomanco]

OK.

V 1 : matin ( 7h 14h45 : 7h45 )
S2 : matin (7h45)
D3 : repos
L4 : repos
M5 : soir (13h45 21h : 7h45 )
J6 : soir
M7 : soir
V8 : soir
S9 : repos
D10 : repos
L11 : matin
M 12 : matin
M13 : matin
J14 : matin
V15 : repos
S16: soir
D17 : soir
L18 : nuit ( 21h15 7h15 : 10h)
M19: nuit
M20 : repos ( repos normal dans roulement )
J21: repos
V22 : repos nuit
S23: matin
D24: matin
L25 : matin
M26 : repos
M27:soir
J28: soir
V29: soir
S30: soir

Pour moi cela tombe bien mais comme le dit Enogris certaines fois on peut voir

V1 soir
S2 soir
D3 repos
L4 repos
M5 matin
M6 matin
J7 matin
V 8 matin
S9 repos
D10 repos
L11 nuit
M12 nuit
M13 repos nuit
J14 matin
V15 repos
S16 soir
D17 soir
L18 soir
M19 soir
M20 repso
J 21 repso
V22 matin
S23 matin
D24 matin
L25 matin
M26 repos
M27 soir
M28 soir
J29 soir
V30 soir

[Leopold Anasthase]

[...]
M13 : matin
J14 : matin
V15 : repos
S16: soir
D17 : soir
L18 : nuit ( 21h15 7h15 : 10h)
M19: nuit

Voilà déjà un bug : si on considère ces 7 jours, vous faites 7,75 + 7,75 + 7,75 + 7,75 + 10 + 10 = 51 heures.

Je n'ai pas tout examiné, mais c'est ainsi qu'il faut procéder : faire le compte d'heures pour sept jours, et recommencer en décalant d'un jour.

Autre principe à respecter : il doit s'écouler au moins 12 heures entre la fin de votre poste et le début du suivant. Donc on peut tout à fait vous faire enchaîner un matin puis un soir (sans repos entre les deux). Mais il est interdit de vous demander de faire soir-matin : finissant à 21h, vous ne pouvez reprendre avant 9h.

Autre chose qui me chagrine : qui est présent de 21h à 21h15 ?

J'ai toujours été stupéfait par le partage du temps de relève : deux postes de 7h45 et un poste de 10h, ça fait 25,5 heures. Il y a donc un croisement d'une heure et demi. En toute logique, l'organisation devrait prévoir une demi-heure de croisement des équipes à chaque relève. Or on constate partout que la relève du soir et du matin est toujours beaucoup plus courte que la relève de la mi-journée.

[~N.64~]

-sur 7 jours (quels que soient ces 7 jours), vous ne dépassiez pas 48 heures travaillées ;

-vous ayez au moins une fois par quatorzaine deux jours de repos consécutifs incluant un dimanche.

C'est valable autant dans le privé que le public?

Je travaille dans le privé, convention fehap. Je suis ce qu'on appelle "volante", c'est à dire que j'effectue des remplacements dans plusieurs services.

Il m'est arrivé de faire 60 heures par semaines assez souvent, voire de ne pas avoir 2 jours consécutifs sur 15 jours...
A partir du moment où je l'accepte, quelles peuvent en être les conséquences? Je suppose que c'est surtout en cas de pépin non?

[Leopold Anasthase]

C'est valable autant dans le privé que le public?

Désolé, je ne connais rien à la législation du privé.

[yomanco]

Autant pour moi en soir nos horaires sont 13h45 21h30

[cécilem]

Dans mon service (public) nous avons un roulement fixe sur l'année avec une semaine à 6 jours de travail et un RH et une semaine à 4 jours de travail et 3 RH dont un week end, nos RH sont donc fixes. Lorsqu'il est nécessaire de remplacer la nuit, pour avoir un repos après la nuit et reperendre de jour, 2 possiblité: soit on déplace notre RH, soit on pose une récupe.
Exeemple: planning normal: L M M J V S D
M M M M RH S S
S S RH M M RH RH
Si je dois faire une nuit le 1er dimance la seule possibilité est de déplacer mon RH du mercredi au lundi ou de poser un jour. De plus, parfois les effectifs ne nous permettent pas de déplacer nos RH donc nous sommes obligés de poser un jour.(RTT, CA, F au choix)

[doudou69]

pour le travail de nuit normalement tu dois avoir la moitie de ton temps de travail en repos derriere. donc si tu fais 2 nuits tu dois avoir au moins un repos derriere. mais quand on fait nuit et jour je sais pas trop, les seules regles sont 2 jours consecutifs par quinzaine dont au moins un dimanche et 2 repos volant dans la quinzaine. si tu fais plus d'heures la nuit que le jour tu recuperes tes heures apres.