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Inscription à la DDASS?
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Auteur Message
Melpattou



Inscrit le: 26 Juin 2005
Messages: 13
Localisation: Nord Pas De Calais

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 10:47 
Sujet du message: Inscription à la DDASS?
Répondre en citant

Bonjour,
Je suis ide depuis 2003 et apparemment j'ai complètement zappé de m'inscrire auprès de la DDASS. Quelles sont les conséquences?
Je leur ai donc envoyé un mail et ils m'ont répondu que je devais m'inscrire aupèrs de la Ddass qui dépend du lieu d'exercice et non pas de mon lieu de résidence.
Or je ne peux pas me déplacer, trop loin (pas de RTT, travail en journée, 5 sem de CP/AN et eux ouvert uniqt la sem), ce que je leur ai signalé mais depuis pas de réponse: merci pour leur efficacité!
Comment avez- vous fait et auprès de quelle DDASS?
merci d'avance
Melpattou
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Mimine
Modérateur
Modérateur


Inscrit le: 25 Mar 2004
Messages: 6522
Localisation: quelque part

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 10:55 
Sujet du message:
Répondre en citant

aupres de la DASS du département dans lequel tu bosses

faut y aller avec l'original du diplome et une photocopie certifiée conforme, plus la carte d'identité

ce que tu risques? ben si on reste strictement dans la théorie, tu exerces illégalement ton métier si tu n'es pas inscrite sur les registres...apres la pratique
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Melpattou



Inscrit le: 26 Juin 2005
Messages: 13
Localisation: Nord Pas De Calais

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 11:05 
Sujet du message: Ddass
Répondre en citant

Re

Merci pour ta réponse: je pense rester dans l'illégalité encore un bon moment car pas moyen de prendre un CP juste pour un enregistrement de diplôme sur Lille.
Et puis la DDASS n'avait qu'à m'apporter une réponse un peu plus concrête: je conserve leur mail.
Ou alors je tente l'envoi des docs par courrier en recommandé avec accusé de réception.
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Paul Dukas



Inscrit le: 21 Juin 2005
Messages: 8

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 11:08 
Sujet du message:
Répondre en citant

Tu risques également une rupture de ton contrat de travail car ton employeur n'a pas le droit de t'employer.
Remarque, comme ça, tu auras tout le temps de t'enregistrer et d'obtenir ton n° ADELI
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Melpattou



Inscrit le: 26 Juin 2005
Messages: 13
Localisation: Nord Pas De Calais

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 11:39 
Sujet du message: ddass
Répondre en citant

Ah ça c'est moins cool pourtant aucun de mes employeurs ne m'a demandé si j'avais un N° ADELI.
Bon j'envoie tout ça en recommandé avec une lettre explicative.
merci
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bibirose
Forcené
Forcené


Inscrit le: 02 Juin 2005
Messages: 370
Localisation: Jamais tres loin

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 15:10 
Sujet du message:
Répondre en citant

Surpris Moi meme je ne me suis toujours pas inscrit car en bonne administration francaise ils sont ouverts deux trois heures certains jours de la semaine donc c chaud bouillant Moqueur
Surpris Cela dis j'en ai parlé a certaines de mes collegues diplomees depuis bien plus longtemps que moi et j'en ai surpris plus d'une en leur annoncant que ca ne faisait pas automatiquement donc dans la theorie oui il te fauit ton numero pour travailler mais ds la pratique il s'avere que les employeurs et nos chers DDSI n'y pretent guere attention Moqueur
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Paul Dukas



Inscrit le: 21 Juin 2005
Messages: 8

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 15:14 
Sujet du message:
Répondre en citant

Et bien à Lyon, les HCL se sont fait taper sur les doigts et sont devenus très exigeants sur ce sujet.
Depuis la mise en place de l'accréditation les petits arrangements sont en passe de finir.
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krill



Inscrit le: 21 Juin 2005
Messages: 25

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 16:27 
Sujet du message:
Répondre en citant

Où enregistrer son diplôme ?
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous avez un poste fixe ou un emploi temporaire salarié : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d'implantation de votre agence.

Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.

Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : vous n'avez pas l'obligation de faire enregistrer votre diplôme sur ADELI.

Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département de votre exercice principal ( plus de 50% de votre temps de travail ou si partage : DDASS du département de votre domicile).

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer cette démarche peut se réaliser par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, préciser le domicile, la date de prise de fonction et le lieu d'exercice. Votre diplôme vous sera retourné par recommandé avec accusé de réception.

Il est obligatoire d'informer la DDASS de tout changement de situation afin d'assurer une mise jour du fichier
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Melpattou



Inscrit le: 26 Juin 2005
Messages: 13
Localisation: Nord Pas De Calais

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 18:55 
Sujet du message: merci
Répondre en citant

Re,

Encore merci pour ces infos pertinentes:
j'appelle demain et j'envoie les docs originaux par courier avec accusé de réception.
Espérons que notre administration française ne perdent pas mes papiers et surtout coopèrent pendant les vacances d'été!
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Casey
Accro
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Inscrit le: 08 Nov 2003
Messages: 1271
Localisation: Ici et ailleurs...

MessagePosté le: Dimanche 26 Juin 2005 20:59 
Sujet du message:
Répondre en citant

Les conséquences d'une non inscription, je pense aucune sauf que moi aussi, je me suis enregistrée avec retard et que pour demander mon équivalence, dans mon cas avec les USA, c'est pas la date du DE qui compte mais la date de l'enregistrement à la DDASS, du coup, j'ai pas encore 2 ans de diplome pour eux...
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pipine
Accro
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Inscrit le: 09 Juil 2004
Messages: 791
Localisation: brest

MessagePosté le: Lundi 27 Juin 2005 14:05 
Sujet du message:
Répondre en citant

il faut aussi une photocopie certifiée conforme? mais ça ne se fait plus le certifié conforme.
je vais demain à la ddass pour me faire enregistrer et quand j'ai pris contact avec eux ils m'ont juste par ler de me présenter en personne avec mon diplome original et une carte d'identité.
m'aurait_il mentis? ou omis de me dire quelque chose?
_________________
y'a pas de problème, y'a que des solutions!

voilà ça c'est fait
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Sufenta
Accro
Accro


Inscrit le: 26 Oct 2004
Messages: 1154

MessagePosté le: Lundi 27 Juin 2005 15:05 
Sujet du message:
Répondre en citant

Sur le departement des Hauts-De-Seine ... la ddass n'exige que trois choses :
- l'original du DE,
- la carte d'identite,
- la presence physique du demandeur .. lors d'un entretien ....où il presentera les deux pieces demandees plus haut .... Idée
_________________
Bacchus mon dieu tutélaire, Arrosera nos lauriers.
Suf' pour les intimes
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sonitchkaa
Forcené
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Inscrit le: 16 Déc 2004
Messages: 368
Localisation: à l'ouest...

MessagePosté le: Jeudi 30 Juin 2005 2:38 
Sujet du message:
Répondre en citant

drass bas rhin: une amie est allée enregistrer mon diplome munie de l'original de mon diplome, ma carte d'identité et un formulaire adeli, plus une photo pour la carte professionnelle.
et tu peux aussi faire le tout par courrier recommandé
_________________
quitte la psy en mai
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isa45
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Insatiable


Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 497
Localisation: ici ou ailleurs, peu importe

MessagePosté le: Jeudi 30 Juin 2005 12:51 
Sujet du message:
Répondre en citant

Comme je change souvent de région, j'effectue cette procédure dès que j'emménage. Généralement, je m'inscris dans une agence d'intérim et ils ne m'ont jamais posé la question... Quoique au dos du diplome, il y a le tampon de la DDASS alors ça peut s'expliquer.
Pour ce qui est du recommandé, j'espère pour toi que tes papiers ne s'égareront pas ...
Par contre, j'espère que la DDASS où on s'inscrit s'occupe de la radiation de l'ancienne DDASS, sinon je suis mal ... Roulement des yeux

Bon courage à toi mel Clin d'oeil

(essaye quand même de demander une demie journée ou une journée à ton employeur, on ne sait jamais ...)
_________________
infirmier de santé au travail, routier, ambulancier, taxi, maraicher, professeur, militaire, marin pêcheur ... quel avenir ?
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pipine
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Inscrit le: 09 Juil 2004
Messages: 791
Localisation: brest

MessagePosté le: Jeudi 30 Juin 2005 15:03 
Sujet du message:
Répondre en citant

isa45 a écrit:
Quoique au dos du diplome, il y a le tampon de la DDASS alors ça peut s'expliquer.


je suis allée me faire enregistrée mardi et la ddass ne fait plus le fameux tampon (du moins dans le finistère) il donne une attestation d'enregistrement.
il m'ont par ailleur précisé que la non inscription=exercice illégal de la profession.
_________________
y'a pas de problème, y'a que des solutions!

voilà ça c'est fait
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Melpattou



Inscrit le: 26 Juin 2005
Messages: 13
Localisation: Nord Pas De Calais

MessagePosté le: Jeudi 30 Juin 2005 17:27 
Sujet du message: Salut
Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour tes infos! Confus
Mis à part, je leur ai téléphoné hier et pas de problème pour faire les démarches par courrier. Ils vont me faire parvenir une doc à remplir et je dois leur fournir mon diplôme original et la carte identité photocopiée.
Apparemment cela se fait couramment car j'ai juste dit que je ne pouvais pas me déplacer et tout de suite il a pris en compte ma demande.
On verra si tout se passe bien!Mais je tente allez Clin d'oeil
A +
Mel
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Haegen
VIP
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Inscrit le: 31 Déc 2003
Messages: 1971
Localisation: somewhere in time

MessagePosté le: Vendredi 1 Juil 2005 12:21 
Sujet du message:
Répondre en citant

krill a écrit:
Où enregistrer son diplôme ?
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous avez un poste fixe ou un emploi temporaire salarié : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.

Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d'implantation de votre agence.

Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.

Si vous n'avez pas d'activité professionnelle : vous n'avez pas l'obligation de faire enregistrer votre diplôme sur ADELI.

Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département de votre exercice principal ( plus de 50% de votre temps de travail ou si partage : DDASS du département de votre domicile).

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS

Si vous ne pouvez pas vous déplacer cette démarche peut se réaliser par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, préciser le domicile, la date de prise de fonction et le lieu d'exercice. Votre diplôme vous sera retourné par recommandé avec accusé de réception.

Il est obligatoire d'informer la DDASS de tout changement de situation afin d'assurer une mise jour du fichier


seuls les militaires en sont dispensés, mais ils doivent y penser si ils font de l'intérim officieusement et au retour à la vie civile Clin d'oeil
_________________
CICERON
"nous sommes esclaves de nos lois pour etre libre!"
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zaza3112
Forcené
Forcené


Inscrit le: 17 Fév 2005
Messages: 361
Localisation: là haut là haut très loin dans l'espace...

MessagePosté le: Vendredi 1 Juil 2005 13:34 
Sujet du message:
Répondre en citant

moi aussi je dois aller le faire enregistrer!
c'est vrai que le faire par courrier ça m'a l'air bien pratique mais ça me fais peur d'envoyer l'original de mon dîplome parce que si il se perd c'est la galère!!!
une photocopie ne fonctionne pas??
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moimoimoimoi



Inscrit le: 23 Avr 2007
Messages: 4

MessagePosté le: Lundi 23 Avr 2007 15:29 
Sujet du message: Original du diplôme et enregistrement auprès de la DRASS
Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je reviens de l'étranger depuis plusieurs mois (pour des raisons familiales), je suis diplômé depuis Novembre 2006 mais je n'ai pas encore exercer.

Je désirai avoir quelques informations sur les démarches administratives :
- pour récupérer l'original du diplôme infirmier (je n'ai que l'attestation prouvant que je suis admis au diplôme),
- pour s'enregistrer auprès de la DRASS (faut-il simplement être embauché et se rendre auprès de la DRASS dans le mois suivant ? comme j'ai pu le lire dans le forum).

Je vous remercie d'avance pour les infos que vous pourrez me procurer.
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moimoimoimoi



Inscrit le: 23 Avr 2007
Messages: 4

MessagePosté le: Lundi 23 Avr 2007 15:31 
Sujet du message:
Répondre en citant

- pour s'enregistrer auprès de la DRASS : Inutile de répondre en relisant attentivement, j'ai eu les infos adéquates. Merci.
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