| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
adrénaline_
Accro
Inscrit le: 08 Juil 2004
Messages: 826
|
 Posté le: Lundi 12 Mai 2008 20:04
Sujet du message: déclaration d'AT trop tard |
 |
|
|
Bonsoir,
Je sais à présent qu'il y a un délai de 48h pour déclarer un accident de travail...
Mais, pour une tendinite, par exemple (qui n'a pas lieu à un moment donné, comme une chute), est-il possible d'avoir un recours dans le cas où l'on ne déclare pas de suite dès la douleur ?
(ce qui éviterai d'être en simple arrêt de travail sans accident de travail)
Merci d'avance |
|
| Revenir en haut |
|
 |
Laury
Modérateur
Inscrit le: 15 Déc 2003
Messages: 7453
Localisation: la tête dans les étoiles
|
Posté le: Lundi 12 Mai 2008 23:51
Sujet du message: |
|
|
|
Je ne crois pas que tu ai de recours dans ce cas là....
Il faut que tu prouves que cette tendinite est imputable au service...
_________________
Détentrice officielle de la queue du mickey!! |
|
| Revenir en haut |
|
|
isa45
Insatiable
Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 488
Localisation: ici ou ailleurs, peu importe
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 0:08
Sujet du message: |
|
|
|
L'accident du travail est caractérisé par une fait qu'il arrive de façon brutale. Une tendinite serait plus de l'ordre de la maladie professionnelle.
Il est possible de faire une déclaration après les 48 Heures légales si le fait accidentel a été noté sur le registre des accidents bénins.
Si ce n'est pas le cas, le salarié peut faire lui même sa déclaration (si l'employeur ne veut pas la faire) auprès de sa CPAM mais c'est mieux s'il a un témoin.
Ceci est pour le monde industriel, dans le domaine hospitalier ou fonction publique, c'est peut-être différent.
_________________
infirmier de santé au travail, routier, ambulancier, taxi, maraicher, professeur, militaire, marin pêcheur ... quel avenir ? |
|
| Revenir en haut |
|
|
Laury
Modérateur
Inscrit le: 15 Déc 2003
Messages: 7453
Localisation: la tête dans les étoiles
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 0:29
Sujet du message: |
|
|
|
| isa45 a écrit: | L'accident du travail est caractérisé par une fait qu'il arrive de façon brutale. Une tendinite serait plus de l'ordre de la maladie professionnelle.
Il est possible de faire une déclaration après les 48 Heures légales si le fait accidentel a été noté sur le registre des accidents bénins.
Si ce n'est pas le cas, le salarié peut faire lui même sa déclaration (si l'employeur ne veut pas la faire) auprès de sa CPAM mais c'est mieux s'il a un témoin. |
Pour la maladie professionnelle je suis tout à fait d'accord, c'est éventuellement à voir avec ton médecin traitant et la médecine du travail.
Tu peux également jeté un coup d'oeil ici et là 
Pour ce qui est de la déclaration, tu as 48h pour déclarer un accident bénin ou plus important. Si c'est un accident de trajet, et que tu ne peux pas te déplacer, l'employeur est tenu de faire la déclaration lui même, après que tu lui ai expliqué l'accident
Quand une déclaration d'accident est faite par l'employé, ce dernier est quand même tenu de le faire signer par sa cadre.
Les feuilles tryptiques ne seront envoyées que si il y a arrêt de travail par la suite, prise en charge financière ou frais médicaux. Sinon, elles resteront dans le registre. Si elles doivent être envoyées, le délai de 48h doit être lui aussi respecté.
En tout cas, c'est comme ça dans le public.
_________________
Détentrice officielle de la queue du mickey!! |
|
| Revenir en haut |
|
|
ALB
Adepte
Inscrit le: 07 Avr 2006
Messages: 111
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 12:59
Sujet du message: |
|
|
|
| si vous êtes dans la fonction publique hospitaliére pouvez vous précisez si vous êtes fonctionnaire ou contractuel. |
|
| Revenir en haut |
|
|
Laury
Modérateur
Inscrit le: 15 Déc 2003
Messages: 7453
Localisation: la tête dans les étoiles
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 13:08
Sujet du message: |
|
|
|
| ALB a écrit: | | si vous êtes dans la fonction publique hospitaliére pouvez vous précisez si vous êtes fonctionnaire ou contractuel. |
A qui vous adressez vous?
_________________
Détentrice officielle de la queue du mickey!! |
|
| Revenir en haut |
|
|
ALB
Adepte
Inscrit le: 07 Avr 2006
Messages: 111
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 13:22
Sujet du message: |
|
|
|
| mais tout simplement à la personne qui a posé le probléme |
|
| Revenir en haut |
|
|
Laury
Modérateur
Inscrit le: 15 Déc 2003
Messages: 7453
Localisation: la tête dans les étoiles
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 13:24
Sujet du message: |
|
|
|
ah... ok... 
_________________
Détentrice officielle de la queue du mickey!! |
|
| Revenir en haut |
|
|
sergeant poivre et sel
Insatiable
Inscrit le: 14 Aoû 2005
Messages: 500
Localisation: Quelque part... dans le charme du désordre
|
|
| Revenir en haut |
|
|
wyllette
VIP
Inscrit le: 10 Juin 2007
Messages: 1801
Localisation: grand nord
|
Posté le: Mardi 13 Mai 2008 15:34
Sujet du message: |
|
|
|
| selon la cour de cassation / l inobservation du delai imparti au salarié qui s'estime victime dun accident de travail n'est pas sanctionné et n'entraine aucune decheance de droit mais la victime qui déclare tardivement l accident perd le benefice de la presomption d'imputabilité. elle devra alors rapporter la preuve de l'accident allegué et non se contenter d'affirmer avoir ete victime d un accident de travail... |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
FAQ
Mode d'emploi
Charte d'utilisation
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
