Date d'application : immédiate.

Références :
Arrêté modifié du 24 mars 1967 ;
Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2002, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des hôpitaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2001 et 2002.

1. Barème de calcul de la prime de service

Pour l'attribution de la prime de service au titre de 2002, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le taux de la prime ci-après :

NOTES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX 3e classe 2e classe 1re classe

Inférieur à 12,5	Pas de prime
12,5 à 12,75	5 %	5 %	5 %
13 à 13,75	8 %	8 %	8 %
14 à 14,75	9 %	9 %	9 %
15 à 15,75	10 %	10 %	10 %
16 à 16,75	11 %	11 %	11 %
17 à 17,75	12 %	12 %	12 %
18 à 18,75	13 %	13 %	14 %
19 à 19,75	14 %	14,50%	16 %
20 à 20,75	14,50%	15,25%	16,25%
21 à 21,75	16 %	16 %	16,50%
22 à 25	17 %	17 %	17 %

2. Les agents promus dans la classe supérieure

Pour les personnels de direction ayant bénéficié d'une promotion à la classe supérieure au cours des exercices précédents et qui n'obtiendraient pas, en fonction du barême de calcul, une prime au moins égale au montant qu'ils avaient obtenu dans la classe antérieure, je vous demande de leur maintenir un montant de prime correspondant à celui-ci jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une prime de service supérieure en application du barême.
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux agents dont la notation ne comporte pas de réserves sur la manière de servir.

3. Les agents non notés

Les personnels de direction des hôpitaux qui ont fait l'objet d'une première affectation dans le cadre de direction en 2002 et qui n'ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 12 % pour les personnels de 3e classe et au taux de 14 % pour les personnels de 1re et 2e classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s'est révélée satisfaisante.

4. Prise en compte des avancements d'échelon

Vous trouverez également ci-joint ampliation des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des hôpitaux.
Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2002, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2002.

5. Cas des agents ayant exercé un intérim de direction

J'ajoute enfin que les agents ayant assuré l'intérim de la direction d'un établissement ne peuvent bénéficier à ce titre de l'attribution d'une prime de service dès lors que l'intérim effectué est compensé par l'octroi de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981.

 

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier