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• Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
• Fonction publique hospitalière
• Textes sur les actes, les soins et la politique de santé
• Textes législatifs sur les études et le fonctionnement des IFSI
• Infirmier psychiatrique
• Cadre infirmier et infirmiers généraux
• Exercice libéral
• Infirmière scolaire
• Infirmière puéricultrice
• Infirmier anesthésiste
• Infirmier de bloc opératoire
• Secourisme et sapeurs pompiers volontaires

 

Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique : 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 : portant création d'une couverture maladie universelle