Expertise en soins infirmiers, de quoi parle-t-on ?
Parler d'expertise nécessite d'être précis dans les termes.
Ce mot, comme bien d'autres aujourd'hui, est relativement galvaudé. L'absence de définition stricto sensu et d'encadrement de la notion d' « expertise » facilitent l'usage souvent immodéré du terme.
Visite guidée d'un monde que les infirmiers découvrent depuis peu...
L'expert en soins infirmiers
Dans les faits, tout infirmier pourrait se déclarer expert en soins infirmiers, du simple fait qu'il exerce cette profession et que la définition n'est pas réglementée.
De nombreuses formations, de qualités inégales, sont dispensées en l'expertise clinique, par exemple.
Notre propos concerne plus particulièrement l'expertise judiciaire en soins infirmiers, dont l'utilisation du terme, nous le verrons, est strictement définie.
Mais pourquoi des experts en soins infirmiers?
Les infirmiers et autres professionnels paramédicaux témoignent d'un haut niveau de compétences techniques. Le rôle propre infirmier dans toute sa complexité échappe bien souvent au médecin. Dès lors on ne saurait se satisfaire de voir uniquement des médecins désignés comme experts en matière de soins.
Il y a donc nécessité à ce que des experts compétents en soins infirmiers soient à la disposition de la justice.
L'expertise judiciaire
L'expertise judiciaire est une catégorie d'expertises.
Il s'agit d'une mission confiée par un juge à un technicien qui est en mesure de l'éclairer.
L'art. 232 du nouveau code de procédure civile dispose : « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation, par une expertise, sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien ».
L'expertise judiciaire est une réponse à la demande d'un juge, elle a vocation à être temporaire. Nul ne peut donc se prévaloir de ce titre hors exécution de la décision de justice.
L'expert judiciaire en soins infirmiers peut donc être appelé par un juge afin de procéder à des constatations (art. 249 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile - NCPC) ou pour une simple consultation (art. 256 NCPC).
L'expertise n'est demandée par celui-ci que si les deux modes précédents sont inadaptés. La mission de l'expert sera donc complète, elle comprendra la constatation des faits, son avis sur les conséquences de ces faits et des appréciations d'ordre général.
En aucun cas l'expert ne se prononcera sur un point de droit, la procédure d'expertise est rigoureusement encadrée par le NCPC.
L'expert peut également agir à la demande d'une assurance, d'un particulier ou d'une institution, hors procédure judiciaire.
La formation et l'inscription
La formation
A notre connaissance seul l'IFROSS (1) dispense une formation diplômante dans le domaine très pointu des soins. Cet institut est spécialisé dans « l'analyse des pratiques, la stratégie, l'organisation, le droit et l'évaluation des systèmes et des structures sanitaires et sociales »
Ce diplôme universitaire est enseigné par des juristes spécialistes du droit de la santé à des professionnels paramédicaux aguerris.
Chaque année une vingtaine de professionnels sont sélectionnés sur dossier et entretien. La formation dure un an, des contrôles de connaissances sont effectués à chaque session de cours, l'ensemble se termine par un mémoire d'expertise et débouche sur l'obtention d'un D.U. « droit, expertise et soins » délivré par la faculté de droit de Lyon
L'inscription auprès du tribunal
S'il a quelque velléité à devenir expert près les tribunaux mieux vaut que le postulant soit patient.
Son diplôme en poche il lui faudra demander son inscription à la liste, et intégrer la compagnie des experts du dit tribunal.
Là est la difficulté, puisque pour intégrer une compagnie il devra remplir un long dossier et faire la preuve des expertises qu'il a déjà réalisées (sic)
Si par chance il est accepté, il sera placé sous le parrainage d'un expert senior pour une durée de deux ans, et devra suivre une formation supplémentaire au sein de cette compagnie.
A l'issu de ces deux années il pourra expertiser à la demande du juge, ...si une affaire se présente... et si le juge requiert ses services.
L'apport de l'expertise à la profession
Expertise et défense des professionnels
Un expert est, quel que soit son domaine, un professionnel de grande compétence.
La formation de l'IFROSS, permet aux infirmiers de pratiquer l'expertise et l'évaluation à partir de cette compétence et de l'acquis d'une formation juridique pointue.
La présence d'experts en soins diplômés, permet aux infirmiers d'avoir dans leurs rangs des professionnels dotés de connaissances reconnues de tous : juridictions, tutelles, mais aussi patients, familles, assurances, institutions.
La formation de l'expert garanti, quelque soit le mode d'exercice, des possibilités de défense et de médiation par des infirmiers pour des infirmiers, inexistantes jusqu'alors.
Expertise et ordre infirmier
La présence d'experts formés par des juristes sera d'une importance capitale dans les structures mises en place par l'ordre national des infirmiers, notamment à l'échelon régional et national qui seront des juridictions d'appel et/ou dans les relations qui ne manqueront pas de se tisser avec les employeurs, les prud'hommes ou les assurances.
Ce sera pour l'ordre national la possibilité d'initier des évaluations, de proposer des réglementations, de missionner des expertises.
Les experts de l'ordre national des infirmiers auront un rôle majeur dans la connaissance et l'appréciation de la jurisprudence ordinale dont il devra tenir compte dans ses décisions, notamment lors de la rédaction du code de déontologie
Les experts aujourd'hui
Aujourd'hui, une centaine d'experts sont diplômés de cet institut. Infirmiers hospitaliers ou libéraux, cadres ou autres professions paramédicales ils apportent à la profession une connaissance de la lecture du droit et un œil critique sur nos pratiques et nos procédures.
L'ANCISSP (2), seule association professionnelle de cadres paramédicaux du privé, est la première structure à s'être dotée d'une commission juridique composée d'un expert en soins, d'un doctorant en droit de la santé et de professionnels expérimentés, qui ont pour mission d'étudier et de répondre aux questionnements juridiques des cadres.
Cependant, force est de constater que les juges ont encore beaucoup de mal à intégrer des experts-infirmiers dans les compagnies d'experts des cours d'appel.
Les affaires judiciaires impliquant ceux-ci étant assez rares devant les tribunaux, les juges ne voient encore pas la nécessité de leur présence.
A ce jour, seulement trois de nos collègues font officiellement partie de compagnies d'experts. On peut regretter que, si la formation des experts en soins infirmiers est à ce jour une chose acquise, aucune structure ou institut, aucune association ou syndicat ne fédèrent ces experts. La connaissance de leur existence reste donc anecdotique.
Plus couramment, des chefs d'établissement intègrent dans les CRUQ (3), au titre de médiateurs non médicaux, des IDE formés à la lecture du droit.
Si cette formation est intéressante pour les IDE travaillant en institutions, elle paraît encore plus adaptée aux libéraux dont la responsabilité civile est quotidiennement menacée.
Dans un monde hospitalier qui évolue vers un juridisme chronique, la formation des IDE à l'expertise en soins semble représenter une mesure de protection non négligeable.
Il suffit de voir le nombre de plaintes portées chaque année contre les soignants pour se rendre compte qu'en la matière mieux vaut prévenir que guérir.
Mais il convient d'y voir là une formation individuelle plus qu'un réel débouché de carrière.
Jean-Michel Pélaprat
Cadre de santé
D.U droit, expertise et soins
Président de l'ancissp
Rédacteur infirmiers.com
1 Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales. www.ifross.com
2 Association nationale des cadres infirmiers et surveillants du secteur privé.
3 Commission de relation avec les usagers et la qualité des soins
