La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l’article R. 4311-91 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Pour l’élection des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu’il suit :
COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers |
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral |
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé |
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public |
Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM) |
2
(dont 1 pour les DOM) |
4
(dont 1 pour les DOM) |
6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM) |
Secteur 2 : PACA et Corse |
2 |
2 |
1 |
Secteur 3 : Rhône-Alpes |
1 |
2 |
2 |
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
2 |
2 |
1 |
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes |
1 |
1 |
3 |
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne |
1 |
1 |
3 |
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne |
1 |
2 |
3 |
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne |
1 |
1 |
2 |
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie |
1 |
1 |
3 |
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers |
12 |
16 |
24 |
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins :
La chef de service,
C. d’Autume
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