Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 477 ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, 
Arrête : 

• Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article L 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants :
  Établissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
  Établissements de santé publics et privés participant à la lutte contre les maladies mentales conformément à l'article L 711-11 du code de la santé publique ;
  Services d'urgence des établissements publics de santé et des établissements de santé privés ;
  Services des établissements de santé publics et privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ;
  Établissements de santé publics et privés dispensant des soins de longue durée conformément à l'article L 711-2 du code de la santé publique.
  Autres établissements :
  Établissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 susvisée :
  Centres d'hygiène alimentaire ;
  Établissements de prise en charge des toxicomanes ;
  Établissements pénitentiaires d'observation de Château-Thierry et de réadaptation d'Haguenau ;
  Maisons de santé pour maladies nerveuses et mentales.

• Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.

• Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1993.

BERNARD KOUCHNER