N'hésitez pas à aller voir également les autres textes présents sur Infirmiers.com, cliquez sur les liens ci dessous pour y accéder : 

• Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
• Fonction publique hospitalière
• Textes sur les actes, les soins et la politique de santé
• Textes législatifs sur les études et le fonctionnement des IFSI
• Infirmier psychiatrique
• Cadre infirmier et infirmiers généraux
• Exercice libéral
• Infirmière puéricultrice
• Infirmier anesthésiste
• Infirmier de bloc opératoire
• Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
• Divers non médical (Loi informatique et liberté, CMU...)

 

Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique : 

 

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Articles 226-13 et 226-14 du code pénal
Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001: Missions des infirmières de l'Éducation Nationale