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Législation
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG, (décret n° 96-775 du 5 septembre 1996, article R. 215-2), (séance du 14 mars 2003)


Considérant d'une part :
- que les taux d'incidence de la tuberculose contagieuse sont particulièrement élevés dans les populations précaires (1), (2).
Considérant d'autre part :
- que les sapeurs-pompiers sont fréquemment les premiers services d'urgence à intervenir auprès des populations précaires pour des raisons médicales ou médico-sociales ;
- qu'on constate depuis les années 1990 une croissance régulière forte du nombre des sorties de sapeurs-pompiers pour secours à victime (les autres interventions telles que incendies, accidents de la circulation, divers, etc., restant à un niveau stable) qui représentent près de la moitié du nombre total des interventions (3) ;
- que ces interventions sont celles durant lesquelles le sapeur-pompier est particulièrement exposé à une contagion puisqu'au contact direct, dans un contexte d'urgence, avec une victime appartenant fréquemment à des populations précaires.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France recommande que la profession de sapeur-pompier soit soumise à la même obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG que les professions énumérées à l'article R. 215-2 du code de la santé publique.
Cet avis ne peut être diffusé que dans son intégralité sans suppression ni ajout.
(1) Andrew R. Moss, Judith A. Hahn, Jacqueline P. Tulsky and coll. Tuberculosis in the homeless : a prospective study. Am. J. Respir. Crit. Care Med. 2000 ; 162 : 460-464.
(2) Antoun F., Ayache B., Debeugny C, Crespy M. Dépistage de la tuberculose dans les foyers de migrants à Paris. Bull. Epidémiol. Hebdom. n° 12/1995.
(3) Services d'incendie et de secours, statistiques 2001. Direction de la défense et de la sécurité civiles, ministère de l'intérieur, Juillet 2002.


 Màj : 18-06-2005 



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