Références :
Articles R. 780-1 à R. 780-15 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS/PGE/1.B n° 274 du 19 mars 1985.
Textes abrogés ou modifiés : néant.

Le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le bilan de l'enquête relative aux intoxications dues au monoxyde de carbone pour l'année 2001.
Cette enquête a été établie selon les modalités prévues par la circulaire DGS/PGE/IB n° 274 du 19 mars 1985. Elle a permis de recueillir par l'intermédiaire des DDASS les informations concernant chaque cas d'intoxication individuelle ou collective ayant eu lieu dans sa zone de compétence. Les fiches de renseignements concernant les suicides et les intoxications dues à des incendies ont été exclues de l'enquête.
Vous pouvez constater qu'en 2001, le nombre d'affaires rencensées s'est élevé à 961, concernant 3 666 personnes, dont 2 412 ont été hospitalisées. L'incidence de cette affection n'est pas homogène en France, puisque 70 % des cas sont signalés au nord de la Loire. La population la plus touchée concerne les enfants de moins de 14 ans (environ 27 % des hospitalisations). Ce bilan révèle également que les chaudières, essentiellement en raison d'anomalies de l'évacuation des gaz brûlés, sont la principale cause d'intoxication par le monoxyde de carbone. Il ressort nettement pour 56 % des cas que le manque d'aération potentialise le risque d'intoxication oxycarbonée.
Ceci confirme les objectifs de lutte contre les intoxications oxycarbonnées que le ministère chargé de la santé s'est fixé dans le programme élaboré conjointement avec le secrétariat d'Etat au logement et présenté au conseil des ministres du 8 septembre 1999. Dans ce cadre, la DGS a confié en mai 2001 à un groupe de travail du conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) la mission d'élaborer un nouveau système de surveillance. Ce nouveau dispositif qui a recueilli l'accord du CSHPF dans sa séance du 12 décembre 2002, sera mis en place en 2003, en étroite collaboration avec vos services. Sur ce dernier point, des informations vous seront communiquées ultérieurement.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'adjointe au sous-directeur
de la gestion des risques des milieux,
C. Mir