Avec l’élection de ses instances départementales et régionales, l’Ordre des infirmiers s’installe dans le paysage sanitaire. Mais cela ne semble désarmer en rien ceux qui s’opposent à son principe même. Leurs arguments sont souvent avancés en ordre dispersé, dans le feu du débat, qui est vif. Ils s’organisent à partir de trois notions interdépendantes : la représentativité de la profession infirmière, son identité, sa déontologie (et les moyens de la faire respecter).
Ce qui suit est donc une proposition de lecture, établie à partir d’une part des propos échangés sur le forum d’Infirmiers.com dévolu à ce thème (comprenant des textes d’organisations syndicales), d’autre part d’un article de Christian Lacaux sur Carnets de santé et des réactions qu’il a suscitées. Il existe d’autres sources d’information, mais elles ne semblent pas ajouter grand-chose à ce que donnent celles-ci. Étant donné le caractère volontiers passionné des discussions, il convient de préciser que toute erreur d’interprétation dans ce qui suit est évidemment à la charge de l’auteur de cet article, qui ne demande pas mieux que de voir ce compte-rendu amendé au besoin.
Une prétention abusive de représentativité
Pour les opposants à l’Ordre, la création de celui-ci ne correspond pas à une demande exprimée par la majorité des infirmières. Elle est le résultat de l’activisme d’une minorité d’entre elles. Ils se demandent pourquoi l’ensemble des infirmières n’a pas été consulté sur l’intérêt de cette création, ce qui n’aurait pas été plus compliqué que d’organiser les élections aux conseils départementaux. D’ailleurs, le faible taux de participation à celles-ci soutient leur conviction qu’il y a au moins un sentiment d’indifférence, sinon d’hostilité, à l’égard de l’Ordre.
Ils soulignent que ce sentiment n’est pas propre aux infirmières : les autres Ordres (médecins, masseurs-kinésithérapeutes – les sages-femmes ne sont pas mentionnées dans ce cadre) ne rencontrent guère plus de succès lors de leurs élections, ce qui renforce le sentiment qu’ils ne correspondent pas à un souhait des professionnels.
La plupart des opposants qui s’expriment sont des syndicalistes. Pour eux, nul besoin d’ajouter un Ordre puisqu’il existe déjà des organisations pour représenter les infirmières : les syndicats et les associations. A l’argument de la faible représentativité des syndicats, ils répondent que la faiblesse des taux d’adhésion est certes réelle, mais que la participation est nettement plus importante aux élections professionnelles : ce sont bien des syndicalistes qui y sont choisis. De plus, ce qui fonde en définitive la légitimité des syndicats est leur vocation à défendre l’ensemble des salariés.
Un des points d’achoppement entre partisans et opposants de l’Ordre est en effet de savoir si les infirmières ont besoin d’être représentées par une institution spécifique, indépendante des autres professions. Pour les seconds, la réponse est négative, mais ils se distinguent selon la raison qu'ils avancent.
Un premier groupe estime qu’il n’y a pas unité de la profession, parce que les intérêts des infirmières ne s’accordent pas forcément, par exemple en raison de leur mode d’exercice. Parmi eux, certains avancent que l’Ordre est avant tout le vœu d’infirmières qui exercent en libéral et ne sont donc qu’une minorité dans la profession, puisque les quatre cinquièmes des infirmières sont salariées. Et certains se demandent même si l’Ordre ne serait pas un moyen trouvé par « le gouvernement » pour faire entrer ces professionnelles à l’hôpital. D’autres font remarquer que l’Ordre lui-même est organisé en trois collèges correspondant aux trois modes d’exercice en France.
Une identité professionnelle déjà bien définie
Cependant, la plupart des opposants à l’Ordre pensent qu’il y a une unité de la profession, mais que cela ne justifie pas une représentation séparée. Pour eux, contrairement à ce qu’avancent les partisans de l’Ordre, l’identité professionnelle n’a pas besoin d’être définie ou énoncée par une organisation spécifique. En effet, elle l’est déjà en grande partie, par exemple, par le décret de compétences. Il faut certainement tenir compte de la diversité des métiers de la santé et réfléchir à leurs particularités et à leur évolution. Mais cela doit se faire au sein d’organisations unifiées des professionnels de santé, voire des professionnels tout court : leurs intérêts sont solidaires, surtout dans la perspective de défense du système de santé. Certains suspectent l’Ordre d’avoir été créé pour diviser les professionnels, voire d’être une « courroie de transmission » du « gouvernement », d’ailleurs pas très efficace, puisque certains conseils départementaux auraient déjà été investis tactiquement par des opposants.
Ces opposants soutiennent la création du Haut Conseil des professions paramédicales. S’ils regrettent la lenteur de sa mise en place et contestent certaines de ses dispositions, ils jugent qu’il a l’avantage de procéder d’une démarche visant le système de santé dans son ensemble et faisant appel à des syndicats représentatifs des professionnels, sinon de tous les salariés. De toute façon, si les infirmières ne sont pas entendues au sein de ce Haut Conseil, il restera l’action syndicale.
En effet, ils estiment que les syndicats sont d’autant plus compétents pour travailler à l’évolution de l’identité professionnelle des infirmières que celle-ci ne peut pas être isolée des conditions effectives de travail. Pour eux, poser que Ordre et syndicats sont complémentaires est un faux argument, voire une manœuvre pour vider de tout contenu les revendications syndicales. La faible mobilisation des infirmières est effectivement un problème, mais qui n’est à l’évidence pas résolu par la création de l’Ordre.
Contre une organisation corporatiste
Estimant que l’Ordre infirmier n’est ni représentatif, ni légitime, les opposants refusent l’obligation de s’y inscrire. Le diplôme d’État reconnaissant les compétences de son titulaire, il devrait donc suffire pour exercer. Quant à la moralité professionnelle, elle n’a pas à être jugée par une juridiction venant redoubler des instances judiciaires déjà existantes, que ce soit à l’hôpital ou en ville : dans un État de droit démocratique, la juridiction ordinale n’a pas à se substituer aux juridictions de cet État, ni même vocation à les compléter.
Corrélativement, ils considèrent l’obligation de cotiser comme abusive, quel que soit le montant de cette cotisation. La modestie de celle-ci ne doit pas faire illusion : c’est l’intensité des protestations qui l’a rendue telle, comme le montre la mobilisation des masseurs-kinésithérapeutes en début d’été contre l’obligation de cotiser à leur nouvel Ordre, pour une somme élevée, et le retrait des sanctions initialement prévues contre les récalcitrants. Mais rien ne prouve que ces cotisations ne puissent pas augmenter par la suite. Comme le montrent certains épisodes de l’histoire de l’Ordre des médecins, rien ne prouve non plus que l’argent de ces cotisations sera toujours employé à bon escient.
Pour les opposants à l’Ordre, il n’y a aucune nécessité d’élaborer un code de déontologie propre à la profession infirmière. Et même si il y avait cette nécessité, ça ne serait pas à une instance catégorielle de le construire. Ils s’opposent en particulier à la disposition de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui stipule : « Un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat. » La rédaction d’un code de déontologie ne doit relever que du législatif (la représentation nationale), comme l’exige la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), condition de toute démocratie depuis Montesquieu (qui est volontiers cité).
En définitive, les opposants estiment que c’est bien cette séparation que l’Ordre met à mal, en s’immisçant dans chacun de ces trois pouvoirs au détriment d’un sain fonctionnement de la démocratie : l’Ordre décide d’une loi à laquelle toutes les infirmières doivent se conformer, juge si elle est respectée, décide des sanctions éventuelles. Ils donnent en exemple le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui, pour eux, ne s’est jamais opposé aux réformes détruisant progressivement le système de santé au détriment de l’égalité de tous devant les soins.
L’Ordre infirmier, tous les Ordres, sont des instruments pour geler les débats et empêcher que s’expriment les opposants aux changements en cours, dominée par la privatisation des soins, avec la sanction d’un accroissement des inégalités de santé. Christian Lacaux résume ainsi ce qui semble bien être le fond du problème pour les opposants : « La santé est au cœur du social, l’un et l’autre sont au cœur du politique. » L’organisation d’une profession de santé doit dépendre de ce politique et non des seuls membres de cette profession.
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http://www.infirmiers.com/frm/ftopic76820-0-asc-0.php
Serge CANNASSE
Rédacteur infirmiers.com
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